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Plans d'affectation communaux
Thème du cadastre RDPPF
L' ordonnance classe les jeux de géodonnées de base communales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF).
Les thèmes du cadastre RDPPF suivantes se trouvent dans le géoproduit NUPLA:
- Plans d'affectation communaux (OGéo ID 73C),
- Degré de sensibilité au bruit (OGéo ID 145),
- Distances par rapport à la forêt communales (OGéo ID 159C).
Les espaces réservés aux eaux déterminés par les communes se trouvent aussi dans le géoproduit (couches 'UEGEWRF: Espaces réservés aux eaux (surfaces)' et 'UEGEWRL: Espaces réservés aux eaux (lignes)').
**Le jeu de données est en construction et n'est pas encore disponible pour l'ensemble du canton de Berne. **
Remplace le géoproduit: Plans d'affectation (NPL)
Simple
- Date (Création)
- 2017-09-26
- Date (Révision)
- 2026-06-12
- Date (Publication)
- 2026-06-18
- Identifiant
- NUPLA
- État
- Continu
Propriétaire
Auteur principal de la recherche
Auteur principal de la recherche
- Catégorie de thème
-
- planningCadastre_Planning
Étendue
Étendue
- Description
- Kanton Bern Canton de Berne
))
- Fréquence de mise à jour
- Hebdomadaire
- Mots clés
-
-
Protection de la nature
-
Corps exécutif
-
Risque naturel
-
Planification de l'espace physique
-
Aménagement du paysage
-
Commune
-
Planification régionale
-
Eaux (géographie)
-
Cadastre
-
Aménagement du territoire
-
Bois
-
Polluant sonore
-
Plan
-
Planification
-
opendata.swiss
-
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Plans d'affectation communaux © Communes du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Licence d’utilisateur final
- Autres contraintes
- Die Daten dürfen gemäss Nutzungsbedingungen frei genutzt werden. Les données peuvent être utilisées librement selon les conditions d’utilisation.
Contraintes sur la ressource
- Autres contraintes
- Freie Nutzung. Quellenangabe ist Pflicht. Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Géodonnées de base
- true
- Identifiant Géodonnées de base
-
73C, 145C, 159C, 190C
- Niveau des géodonnées de base
- Communal
- Livré avec jeu de données
- false
- Format de distribution
-
-
SHP
-
GPKG
-
GeoParquet
-
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 173777053
- Ressource en ligne
-
Fichier ZIP avec shapefile, métadonnées et données d'accompagnement
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 187261760
- Ressource en ligne
-
ZIP-Datei mit Geopackage mit Metadaten
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 41994268
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Affectations superposées (surfaces)
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 9323914
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Affectations superposées (lignes)
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 1871807
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Affectations superposées (points)
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 101058
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 169347
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Bienne, Nidau: Coefficients d'espaces verts
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 142253
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Bienne, Nidau: Espaces jardinets sur rue
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 55217
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Bienne, Nidau: Part d'utilisation résidentielle
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 38725081
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 67419
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Bienne, Nidau: Longueurs et profondeurs des bâtiments
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 80016
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Bienne, Nidau: Construction
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 788263
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Ville de Berne: Construction
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 29893266
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 9630428
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Espaces réservés aux eaux
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 870781
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Définitions de la distance
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 114062
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Distances par rapport à la forêt communale
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 2688714
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - État d'une commune dans ePlan
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 904972
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 866321
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Bienne, Nidau: Zones d'affectation et zones à bâtir
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 4770388
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 4266403
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Documents d'accompagnement des géodonnées
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 2063338
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Degrés de sensibilité au bruit
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
STAC-Collection - NUPLA
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Lien vers le Géoportail du canton de Berne
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95 -- Swiss CH1903+ / LV95/EPSG:2056
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 65970f5e-fe1b-4e79-b5f7-ac2b85122df7
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Nom
-
Geoprodukt - Géoproduit
- Informations de date (Création)
- 2017-09-26T00:00:00Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-06-18T00:00:00Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
GM03 2+
)))
