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Plans d'affectation communaux
Thème du cadastre RDPPF
L' ordonnance classe les jeux de géodonnées de base communales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF).
Les thèmes du cadastre RDPPF suivantes se trouvent dans le géoproduit NUPLA:
- Plans d'affectation communaux (OGéo ID 73C),
- Degré de sensibilité au bruit (OGéo ID 145),
- Distances par rapport à la forêt communales (OGéo ID 159C).
Les espaces réservés aux eaux déterminés par les communes se trouvent aussi dans le géoproduit (couches 'UEGEWRF: Espaces réservés aux eaux (surfaces)' et 'UEGEWRL: Espaces réservés aux eaux (lignes)').
**Le jeu de données est en construction et n'est pas encore disponible pour l'ensemble du canton de Berne. **
Remplace le géoproduit: Plans d'affectation (NPL)
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2017-09-26
- Date (Révision)
- 2025-11-28
- Date (Publication)
- 2025-12-04
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Gemeinden des Kantons Bern
Adresse
- Rôle
- Propriétaire
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Gemeinden und Raumordnung - Orts- und Regionalplanung
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 73 20
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3011
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Nydeggasse 11/13
- Rôle
- Point de recherche
- Prénom
-
Benjamin
- Nom (de famille)
-
Fietkau
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Geoinformation - Geodatenmanagement
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 33 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3013
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Reiterstrasse 11
- Rôle
- Distributeur
- Prénom
-
Bernadette
- Nom (de famille)
-
Blättler
- Fréquence de mise à jour
- Hebdomadaire
-
-
opendata.swiss
-
Protection de la nature
-
Corps exécutif
-
Risque naturel
-
Planification de l'espace physique
-
Aménagement du paysage
-
Commune
-
Planification régionale
-
Eaux (géographie)
-
Cadastre
-
Aménagement du territoire
-
Bois
-
Polluant sonore
-
Plan
-
Planification
-
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Plans d'affectation communaux © Communes du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
- Autres contraintes
-
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Autres contraintes
-
A: géodonnées accessibles au public
- Autres contraintes
-
Les données peuvent être utilisées librement selon les conditions d’utilisation.
- Langue
-
ger
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- Description
-
Canton de Berne
))
- Identifiant Géodonnées de base
-
73C, 145C, 159C, 190C
- Type de géodonnées de base
- Communal
- Ressource en ligne
- Lien vers le Géoportail du canton de Berne ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Format (encodage)
-
-
SHP
()
-
GPKG
()
-
GeoParquet
()
-
SHP
()
- Ressource en ligne
- Fichier ZIP avec shapefile, métadonnées et données d'accompagnement ( WWW:DOWNLOAD:ESRI Shapefile (SHP) )
- Ressource en ligne
- Fichier ZIP avec géopackage avec métadonnées ( WWW:DOWNLOAD:OGC Geopackage (GPKG) )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Affectations superposées (surfaces) ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Affectations superposées (lignes) ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Affectations superposées (points) ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Ville de Berne: Délimitations (construction, zone protégée de l'Aar, zone d'utilité publ.) ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Bienne, Nidau: Coefficients d'espaces verts ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Bienne, Nidau: Espaces jardinets sur rue ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Bienne, Nidau: Part d'utilisation résidentielle ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Zones de danger ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Bienne, Nidau: Longueurs et profondeurs des bâtiments ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Bienne, Nidau: Construction ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Ville de Berne: Construction ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Zones de base ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Espaces réservés aux eaux ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Définitions de la distance ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Distances par rapport à la forêt communale ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - État d'une commune dans ePlan ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Ville de Berne: Types de zone d'affectation et classes de construction ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Bienne, Nidau: Zones d'affectation et zones à bâtir ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Utilisations internes ZPO, PQ, PPR ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Documents d'accompagnement des géodonnées ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Degrés de sensibilité au bruit ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- STAC-Collection - NUPLA ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95 -- Swiss CH1903+ / LV95 / EPSG:2056
Information sur le contenu
- Inclus dans le jeu de données
- Date
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
-
ger
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
-
Geoprodukt - Géoproduit
- Date des métadonnées
- 2025-12-04T09:06:21
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Geoinformation - Geodatenmanagement
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 33 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3013
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Reiterstrasse 11
- Adresse Internet
- http://www.be.ch/agi
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Sandra
- Nom (de famille)
-
Kellerhals
