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Arrêtés et décisions de classement
Arrêtés de classement du Conseil d'Etat et décisions de classement du Département de la sécurité et de l'environnement basés sur les dispositions de protection de la nature et du paysage de la LPNMS.
Simple
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Date (Création)
- 1966-12-23
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État
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Terminé
Point de contact
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Catégorie de thème
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L Environnement
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Étendue
Étendue
))
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Fréquence de mise à jour
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Comme nécessaire
Contraintes sur la ressource
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Limitation d'utilisation
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Chaque objet dispose d'un règlement spécifique consultable auprès de la Conservation de la nature ou du Service du développement territorial.Tout projet pouvant porter atteinte au site doit être soumis à la Conservation de la nature.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
Contraintes sur la ressource
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Contraintes d'utilisation
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Autres restrictions
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Autres contraintes
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Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
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Langue
- Français
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Catégorie de sous-thème
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L1 Protection de l’environnement, bruit
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Géodonnées de base
- true
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Identifiant Géodonnées de base
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10-VD.1
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Niveau des géodonnées de base
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Cantonal
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Livré avec jeu de données
- false
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Titre
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Structure des données diffusées (shapefile)
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Date (Création)
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Format de distribution
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SHP
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Point de contact
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Taxes
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Ressource payante, voir https://viageo.ch/catalogue/donnee/9402
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Commande en ligne
Commande en ligne possible sur viageo.ch
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Guichet en ligne
Consultation possible sur le guichet en ligne
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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vd.arrete_decision_classement_perimetre
Arrêtés et décisions de classement (vd.arrete_decision_classement_perimetre)
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Généralités sur la provenance
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Mode d'acquisition : Digitalisation
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Nom du système de référence
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
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Identifiant des métadonnées
- 6429d372-578d-4d9b-a8b6-7c68a695189d
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Langue
- Français
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Encodage de caractères
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Utf8
Point de contact
Type de ressource
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Domaine d'application de la ressource
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Jeu de données
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Nom
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Géodonnée
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Informations de date (Révision)
- 2026-06-19
Norme des métadonnées
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Titre
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GM03 2+
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