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Archive des demandes de permis de construire
Information sous forme de points concernant l’archive des demandes de permis de construire issue du système d'information pré-DATEC (Dossier d'autorisation et d'approbation en aménagement du territoire, environnement et constructions).
Ce jeu de données comporte aussi les archives des préavis effectués par les organes issus du système d'information pré- DATEC.
Cette archive concerne les demandes de 1994 à 2009. Elle contient 357697 préavis et 67629 demandes de permis.
Les demandes pour lequelles la localisation était fausse ou inconnue se sont vues attribuer par défaut les coordonnées géographiques 530 000 / 140 000 .
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 1994-01-01
- Forme de la présentation
- Document numérique
- Etat
- Archivé
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement
- Fonction
-
Géoinformaticien
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 36 21
- Numéro de fax
-
+41 26 305 36 16
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Case postale
-
1700
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Alexandre
- Nom (de famille)
-
Ruffieux
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
- Fréquence de mise à jour
- Non planifiée
- Nom du format
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
GEMET
-
-
permis de construire
-
planification de la construction
-
aménagement du territoire
-
- Autres contraintes
-
statut interne Utilisateurs DATEC
- Contraintes d'utilisation
- Restreint
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Distance de résolution
- 10 m
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- O Edifices, infrastructures, ouvrages
- Description de l'environnement de travail
-
Serveur SDE : OCA7003P_ARCHIVE_PERMIS_CONSTRUIRE, OCA7004T_ARCHIVE_PREAVIS_CONSTRUCTION, OCA7003R_ARCHIVE_PERMIS_PREAVIS
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Données saisies dans le système RUMBA : système d'information pré-DATEC (Dossier d'autorisation et d'approbation en aménagement du territoire, environnement et constructions).
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Information sur le contenu
- Conformité à ISO 19110
- Langue
- Français
- Inclus dans le jeu de données
- Date (Création)
- 2004-01-01
- Forme de la présentation
- Document numérique
Classe
- Nom
-
OCA7003P_ARCHIVE_PERMIS_CONSTRUIRE
Attribut
- Nom
-
NUM_DOSSIER
- Description
-
Numéro de dossier électronique pré-DATEC (affaire)
Attribut
- Nom
-
OBJET
- Description
-
Objet de demande de permis de construire
Attribut
- Nom
-
COORD_Y
- Description
-
coordonnées Y
Attribut
- Nom
-
COORD_X
- Description
-
Coordonnées X
Attribut
- Nom
-
LIEU_DIT
- Description
-
Nom traditionnel du lieu concerné par la demande de permis de construire
Attribut
- Nom
-
COMMUNE
- Description
-
Nom de la commune concernée par la demande de permis de construire
Attribut
- Nom
-
REQUERANT_PRENOM
- Description
-
Prénom du requérant
Attribut
- Nom
-
REQUERANT_NOM
- Description
-
Nom/Raison sociale du requérant
Attribut
- Nom
-
REQUERANT_ADRESSE
- Description
-
Adresse du requérant (rue et numéro)
Attribut
- Nom
-
REQUERANT_LOCALITE
- Description
-
Adresse du requérant (NPA et localité)
Attribut
- Nom
-
ANNEE
- Description
-
Année de création du dossier électronique pré-DATEC (affaire)
Attribut
- Nom
-
D_ANNULATION
- Description
-
Date d’annulation du permis de construire
Attribut
- Nom
-
D_RECEPT_COMMUNE
- Description
-
Date de réception du dossier par la commune
Attribut
- Nom
-
D_FIN_ENQUETE
- Description
-
Date de fin de la mise à l’enquête de la demande de permis de construire à la commune
Attribut
- Nom
-
D_CREATION
- Description
-
Date de création du dossier électronique pré-DATEC (affaire)
Attribut
- Nom
-
D_RECEPT_DECID
- Description
-
Date de décision de la préfecture concernée par la demande de permis de construire
Attribut
- Nom
-
D_ENVOI_DECID
- Description
-
Date d’envoi du dossier de la préfecture concernée par la demande de permis de construire à l’ordonnateur
Attribut
- Nom
-
D_RECEPT_ORDON
- Description
-
Date de réception du dossier chez l’ordonnateur
Attribut
- Nom
-
D_ENVOI_ORDON
- Description
-
Date d’envoi du dossier de l’ordonnateur aux services
Attribut
- Nom
-
REMARQUE_1
- Description
-
Remarques – première ligne
Attribut
- Nom
-
REMARQUE_2
- Description
-
Remarques – deuxième ligne
Attribut
- Nom
-
RESPONSABLE
- Description
-
Nom de l’organe cantonal responsable de la décision
Attribut
- Nom
-
DECISION_FR
- Description
-
Type de préavis de synthèse. Décision - Français : Favorable sans conditions, défavorable, favorable avec conditions, pas de préavis
Attribut
- Nom
-
DECISION_ALL
- Description
-
Type de préavis de synthèse. Décision - Allemand : Günstig ohne Bedingungen, günstig mit Bedingungen, kein Gutachten, ungünstig
Attribut
- Nom
-
TYPE_DOSSIER_FR
- Description
-
Type de construction projetée - Français
Attribut
- Nom
-
TYPE_DOSSIER_ALL
- Description
-
Type de construction projetée – Allemand
Attribut
- Nom
-
REMARQUE_LOC
- Description
-
Remarque concernant les origines du positionnement de la demande. Si vide, les coordonnées proviennent du dossier de demande sinon elles ont été corrigées selon : coordonnées estimées selon parcelle, coordonnées inversées, coordonnées provenant CDN, coordonnées provenant SLCE. Les coordonnées fausses ou inconnues se sont vues attribuer par défaut les coordonnées géographiques 530 000 / 140 000 .
Attribut
- Nom
-
ARTICLE
- Description
-
Numéro de la parcelle concernée par la demande de permis de construire
Classe
- Nom
-
OCA7004T_ARCHIVE_PREAVIS_PERMIS
- Description
-
préavis des services de l'administration
Attribut
- Nom
-
CADO_ID
- Description
-
Identifiant permettant de faire le lien avec la table OCA7003P_ARCHIVE_PERMIS_CONSTRUIRE
Attribut
- Nom
-
SIGLE_FR
- Description
-
Acronyme de l’organe concerné (Français)
Attribut
- Nom
-
SIGLE_ALL
- Description
-
Acronyme de l’organe concerné (Allemand)
Attribut
- Nom
-
SERVICE_FR
- Description
-
Nom de l’organe concerné (Français)
Attribut
- Nom
-
SERVICE_ALL
- Description
-
Nom de l’organe concerné (Allemand)
Attribut
- Nom
-
EXAMINATEUR_ENVOYE
- Description
-
Date d’envoi à l’organe examinateur
Attribut
- Nom
-
EXAMINATEUR_RECU
- Description
-
Date de réception chez l’organe examinateur
Attribut
- Nom
-
ORDONNATEUR_RETOURNE
- Description
-
Date d’envoi à l’organe examinateur
Attribut
- Nom
-
ORDONNATEUR_RECU
- Description
-
Date de réception chez l’organe examinateur
Attribut
- Nom
-
PREAVIS_DONNE_FR
- Description
-
Type de préavis donné par l’organe concerné (Français)
Attribut
- Nom
-
PREAVIS_DONNE_ALL
- Description
-
Type de préavis donné par l’organe concerné (Allemand)
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2019-08-13T21:28:08
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement
- Fonction
-
Géoinformaticien
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 36 21
- Numéro de fax
-
+41 26 305 36 16
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Case postale
-
1700
- Adresse Internet
- http://www.fr.ch/seca ( WWW:LINK )
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Alexandre
- Nom (de famille)
-
Ruffieux
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
