Archive des demandes de permis de construire

Information sous forme de points concernant l’archive des demandes de permis de construire issue du système d'information pré-DATEC (Dossier d'autorisation et d'approbation en aménagement du territoire, environnement et constructions).

Ce jeu de données comporte aussi les archives des préavis effectués par les organes issus du système d'information pré- DATEC.

Cette archive concerne les demandes de 1994 à 2009. Elle contient 357697 préavis et 67629 demandes de permis.



Les demandes pour lequelles la localisation était fausse ou inconnue se sont vues attribuer par défaut les coordonnées géographiques 530 000 / 140 000 .

Simple

Date (Création)
1994-01-01
Forme de la présentation
Document numérique
État
Archive historique

Point de contact

Service des constructions et de l'aménagement - Gaetan Metral (Géoinformaticien)
Rue des Chanoines 17
Fribourg
CH
http://www.fr.ch/seca
Type de représentation spatiale
vecteur

Résolution spatiale

Distance de résolution
10 m
Catégorie de thème
  • E Planification et cadastre
  • O Structure

Étendue

Étendue

Description

Canton de Fribourg (FR)

N
S
E
W








Fréquence de mise à jour
Non planifiée

Format de la ressource

Titre

ESRI Enterprise Geodatabase

Date
GEMET

  • permis de construire

  • planification de la construction

  • aménagement du territoire

Contraintes sur la ressource

Autres contraintes

statut interne Utilisateurs DATEC

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Restreint
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Description de l'environnement de travail

Serveur SDE : OCA7003P_ARCHIVE_PERMIS_CONSTRUIRE, OCA7004T_ARCHIVE_PREAVIS_CONSTRUCTION, OCA7003R_ARCHIVE_PERMIS_PREAVIS

Catégorie de sous-thème
E1 Aménagement du territoire, développement spatial
Conformité à ISO 19110
0
Langue
Français
Livré avec jeu de données
0
Titre

Archives des demandes de permis de construire

Date (Création)
2004-01-01
Forme de la présentation
Document numérique
Nom du catalogue attributaire

Archives des demandes de permis de construire

Date du catalogue
2004-01-01

Description d’une propriété

Nom de la propriété
OCA7003P_ARCHIVE_PERMIS_CONSTRUIRE

Caractéristiques des attributs

Libellé
NUM_DOSSIER
Définition

Numéro de dossier électronique pré-DATEC (affaire)

Caractéristiques des attributs

Libellé
OBJET
Définition

Objet de demande de permis de construire

Caractéristiques des attributs

Libellé
COORD_Y
Définition

coordonnées Y

Caractéristiques des attributs

Libellé
COORD_X
Définition

Coordonnées X

Caractéristiques des attributs

Libellé
LIEU_DIT
Définition

Nom traditionnel du lieu concerné par la demande de permis de construire

Caractéristiques des attributs

Libellé
COMMUNE
Définition

Nom de la commune concernée par la demande de permis de construire

Caractéristiques des attributs

Libellé
REQUERANT_PRENOM
Définition

Prénom du requérant

Caractéristiques des attributs

Libellé
REQUERANT_NOM
Définition

Nom/Raison sociale du requérant

Caractéristiques des attributs

Libellé
REQUERANT_ADRESSE
Définition

Adresse du requérant (rue et numéro)

Caractéristiques des attributs

Libellé
REQUERANT_LOCALITE
Définition

Adresse du requérant (NPA et localité)

Caractéristiques des attributs

Libellé
ANNEE
Définition

Année de création du dossier électronique pré-DATEC (affaire)

Caractéristiques des attributs

Libellé
D_ANNULATION
Définition

Date d’annulation du permis de construire

Caractéristiques des attributs

Libellé
D_RECEPT_COMMUNE
Définition

Date de réception du dossier par la commune

Caractéristiques des attributs

Libellé
D_FIN_ENQUETE
Définition

Date de fin de la mise à l’enquête de la demande de permis de construire à la commune

Caractéristiques des attributs

Libellé
D_CREATION
Définition

Date de création du dossier électronique pré-DATEC (affaire)

Caractéristiques des attributs

Libellé
D_RECEPT_DECID
Définition

Date de décision de la préfecture concernée par la demande de permis de construire

Caractéristiques des attributs

Libellé
D_ENVOI_DECID
Définition

Date d’envoi du dossier de la préfecture concernée par la demande de permis de construire à l’ordonnateur

Caractéristiques des attributs

Libellé
D_RECEPT_ORDON
Définition

Date de réception du dossier chez l’ordonnateur

Caractéristiques des attributs

Libellé
D_ENVOI_ORDON
Définition

Date d’envoi du dossier de l’ordonnateur aux services

Caractéristiques des attributs

Libellé
REMARQUE_1
Définition

Remarques – première ligne

Caractéristiques des attributs

Libellé
REMARQUE_2
Définition

Remarques – deuxième ligne

Caractéristiques des attributs

Libellé
RESPONSABLE
Définition

Nom de l’organe cantonal responsable de la décision

Caractéristiques des attributs

Libellé
DECISION_FR
Définition

Type de préavis de synthèse. Décision - Français : Favorable sans conditions, défavorable, favorable avec conditions, pas de préavis

Caractéristiques des attributs

Libellé
DECISION_ALL
Définition

Type de préavis de synthèse. Décision - Allemand : Günstig ohne Bedingungen, günstig mit Bedingungen, kein Gutachten, ungünstig

Caractéristiques des attributs

Libellé
TYPE_DOSSIER_FR
Définition

Type de construction projetée - Français

Caractéristiques des attributs

Libellé
TYPE_DOSSIER_ALL
Définition

Type de construction projetée – Allemand

Caractéristiques des attributs

Libellé
REMARQUE_LOC
Définition

Remarque concernant les origines du positionnement de la demande. Si vide, les coordonnées proviennent du dossier de demande sinon elles ont été corrigées selon : coordonnées estimées selon parcelle, coordonnées inversées, coordonnées provenant CDN, coordonnées provenant SLCE. Les coordonnées fausses ou inconnues se sont vues attribuer par défaut les coordonnées géographiques 530 000 / 140 000 .

Caractéristiques des attributs

Libellé
ARTICLE
Définition

Numéro de la parcelle concernée par la demande de permis de construire

Description d’une propriété

Nom de la propriété
OCA7004T_ARCHIVE_PREAVIS_PERMIS
Définition

préavis des services de l'administration

Caractéristiques des attributs

Libellé
CADO_ID
Définition

Identifiant permettant de faire le lien avec la table OCA7003P_ARCHIVE_PERMIS_CONSTRUIRE

Caractéristiques des attributs

Libellé
SIGLE_FR
Définition

Acronyme de l’organe concerné (Français)

Caractéristiques des attributs

Libellé
SIGLE_ALL
Définition

Acronyme de l’organe concerné (Allemand)

Caractéristiques des attributs

Libellé
SERVICE_FR
Définition

Nom de l’organe concerné (Français)

Caractéristiques des attributs

Libellé
SERVICE_ALL
Définition

Nom de l’organe concerné (Allemand)

Caractéristiques des attributs

Libellé
EXAMINATEUR_ENVOYE
Définition

Date d’envoi à l’organe examinateur

Caractéristiques des attributs

Libellé
EXAMINATEUR_RECU
Définition

Date de réception chez l’organe examinateur

Caractéristiques des attributs

Libellé
ORDONNATEUR_RETOURNE
Définition

Date d’envoi à l’organe examinateur

Caractéristiques des attributs

Libellé
ORDONNATEUR_RECU
Définition

Date de réception chez l’organe examinateur

Caractéristiques des attributs

Libellé
PREAVIS_DONNE_FR
Définition

Type de préavis donné par l’organe concerné (Français)

Caractéristiques des attributs

Libellé
PREAVIS_DONNE_ALL
Définition

Type de préavis donné par l’organe concerné (Allemand)

Format de distribution

  • ESRI Shapefile (SHP)

Généralités sur la provenance

Données saisies dans le système RUMBA : système d'information pré-DATEC (Dossier d'autorisation et d'approbation en aménagement du territoire, environnement et constructions).

Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)

Fréquence de mise à jour
Comme nécessaire

Métadonnées

Identifiant des métadonnées
6070b738-d01d-4f62-a3fc-0f83644fad39

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Deutsch
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Italiano
Encodage de caractères
Utf8
Langue
English
Encodage de caractères
Utf8

Point de contact

Service des constructions et de l'aménagement - Gaetan Metral (Géoinformaticien)
Rue des Chanoines 17
Fribourg
CH
http://www.fr.ch/seca

Type de ressource

Domaine d'application de la ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée

https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/6070b738-d01d-4f62-a3fc-0f83644fad39

Informations de date (Création)
2011-12-06T12:30:06Z
Informations de date (Révision)
2026-04-13T08:59:07.352146Z

Norme des métadonnées

Titre

eCH-0271

 
 

Étendue spatiale

Mots clés

GEMET

aménagement du territoire permis de construire planification de la construction