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Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (2005)
Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (2005). Types de carte: Lignes, Choroplètes. Étendue spatiale: Suisse. Unité temporelle: 2005. Unités territoriales: Cantons, Communes.
Simple
- Autre titre
-
Loi sur le partenariat (2005)
- Date (Création)
- 2019-11-15
- Date (Publication)
- 2019-12-04
- Date (Révision)
- 2020-09-10
- Identifiant
- abstimmungen_partnerschaftsgesetz_2005
- État
- Terminé
responsable de la publication
Point de contact
Détenteur des droits
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- Catégorie de thème
-
- D Limites
Étendue
Étendue
))
Étendue temporelle
- Période
- 2005-01-01 2005-12-31
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
- Thème
-
-
Votations
-
Choroplètes
-
Société
-
Politique sociale
-
Lignes
-
partenariat
-
Politique
-
État et Politique
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Licence non restreinte
- Autres contraintes
-
La carte publiée de l’Atlas de la Suisse peut être consultée et réutilisée sans autorisation préalable. Cette autorisation ne s’étend pas aux données sources sous-jacentes. L’accès aux données sources ou leur réutilisation nécessite l’autorisation des ayants droit concernés.
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Nom du système de référence
- EPSG:21781
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 603d2958-e47b-46a4-a217-e1a32f011cb7
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
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- Utf8
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- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
responsable de la publication
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Informations de date (Création)
- 2019-12-04
- Informations de date (Révision)
- 2020-09-09T22:00:00Z
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