geocat.ch
Territoires en mouvement permanent (mensuration officielle)
Couche d'information de la mensuration officielle qui contient des zones en mouvement permanent au sens de l’article 660a du code civil.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Territoires en mouvement permanent
- Date (Création)
- 2010-02-09
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Cantons [D+M]
- Protocole
-
WWW:LINK
- Description
-
GeoMeta
- Rôle
- Point de contact
- Fréquence de mise à jour
- Continue
-
geocat.ch
-
-
territoire en mouvement permanent
-
mensuration officielle MO
-
zone
-
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Langue
- Français
- Langue
- Deutsch
- Langue
- Italiano
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- E2 Cadastre foncier
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Identifiant Géodonnées de base
-
61.1
- Type de géodonnées de base
- Fédéral
- Format (encodage)
-
-
nan
()
-
nan
()
- Ressource en ligne
-
Recueil systématique (OTEMO)
(
WWW:LINK
)
Recueil systématique (OTEMO)
- Ressource en ligne
-
geodienste.ch - Des géodonnées fiables et à jour, tout simplement
(
WWW:LINK
)
geodienste.ch - Des géodonnées fiables et à jour, tout simplement
Information sur le contenu
- Inclus dans le jeu de données
- Autres appellations ou acronymes
-
MD.01-MO-CH / v.24
- Date (Publication)
- 2004-06-04
- Type de modèle
- INTERLIS 1
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2025-09-16T05:29:31.68Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office fédéral de topographie, mensuration
- Fonction
-
Mensuration (Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales)
- Numéro de téléphone
-
+41 58 464 73 03
Adresse
- Ville
-
Wabern
- Code postal
-
3084
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Adresse e-mail
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Seftigenstrasse
- Numéro de la maison
-
264
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Point de contact
- Acronyme de l'organisation
-
swisstopo - Mensuration
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
