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Autorisation d’exploitation du bois
L’autorisation d'exploitation de bois selon l'art. 21 LFo est une autorisation de récolte de bois délivrée par les cantons. Cette autorisation est liée à des conditions fixées par la loi. Il s'agit notamment de garantir la durabilité, la légalité ainsi que l'absence de déforestation et de dégradation de la forêt. Les cantons enregistrent les autorisations d'exploitation forestière et les coordonnées géographiques correspondantes afin qu'elles puissent être présentées comme preuve de conformité aux exigences de l'UE (EUDR) en cas d'exportation vers l'UE.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2017-11-01
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
KGK-CGC
- Numéro de téléphone
-
+41 31 300 09 20
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3001
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
geodienste@kgk-cgc.ch
- Nom de la rue
-
Speichergasse
- Numéro de la maison
-
6
- Adresse Internet
- https://www.geodienste.ch/
- Rôle
- Fournisseur
- Acronyme de l'organisation
-
KGK-CGC
-
geocat.ch
-
-
geodienste.ch
-
canton
-
-
GEMET
-
-
déforestation
-
sylviculture
-
bois (matière)
-
bois
-
loi fédérale (D)
-
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- G Forêt, flore, faune
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Format (encodage)
-
-
ZIP
()
-
ZIP
()
- Ressource en ligne
-
donnees
(
OGC:WMS
)
geodienste.ch WMS Autorisation d’exploitation du bois
- Ressource en ligne
- Accès aux données ( WWW:DOWNLOAD-URL )
Métadonnées
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2025-07-22T07:50:20.642Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03_2
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
KGK-CGC
- Numéro de téléphone
-
+41 31 300 09 20
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3001
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
geodienste@kgk-cgc.ch
- Nom de la rue
-
Speichergasse
- Numéro de la maison
-
6
- Adresse Internet
- https://www.geodienste.ch/
- Rôle
- Fournisseur
- Acronyme de l'organisation
-
KGK-CGC
