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Plans d’affectation - Distances par rapport à la forêt
Ce produit contient les géodonnées des distances par rapport à la forêt issues des plans d’affectations communaux et cantonaux élaborés selon la procédure LATC.
Il s’agit de la géodonnée de base « Distances par rapport à la forêt » n°159 de droit fédéral et de compétence communale ou cantonale.
Ces distances par rapport à la forêt délimitent une bande de terrain inconstructible en zone à bâtir au droit de la lisière forestière et doit être d’au minimum 10 m (art. 27 al.1 et 2 LVLFo).
La directive cantonale sur la normalisation des données de l’aménagement du territoire (NORMAT 2) règlemente l’acquisition, le contenu, les échanges et les procédures autour de ces géodonnées.
Simple
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Date (Création)
- 2022-11-30
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État
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Continu
Point de contact
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Catégorie de thème
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E Planification et cadastre
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Étendue
Étendue
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Description
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Vaud
))
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Fréquence de mise à jour
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Hebdomadaire
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Remarque sur la mise à jour
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La DGTL est responsable de centraliser les géodonnées provenant des communes, de vérifier leur conformité au plan légal approuvé, de les intégrer dans une base de données cantonales pour ensuite les mettre à disposition de tous les acteurs de l’aménagement du territoire.
Contraintes sur la ressource
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Limitation d'utilisation
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Ce produit est dépourvu de la foi publique, seuls les documents portant le sceau du conseil d’État ou du département font foi.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
Contraintes sur la ressource
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Contraintes d'utilisation
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Autres restrictions
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Autres contraintes
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Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
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Langue
- Français
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Catégorie de sous-thème
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E1 Aménagement du territoire, développement spatial
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Géodonnées de base
- true
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Identifiant Géodonnées de base
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159>A.1
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Niveau des géodonnées de base
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Fédéral
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Livré avec jeu de données
- false
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Titre
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Modèle de géodonnée minimal (159)
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Date (Création)
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Livré avec jeu de données
- false
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Titre
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Structure des données diffusées (shapefile)
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Date (Création)
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Livré avec jeu de données
- false
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Titre
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Directive NORMAT
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Date (Création)
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Format de distribution
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DXF
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SHP
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Point de contact
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Taxes
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Ressource payante, voir https://viageo.ch/catalogue/donnee/300183
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Commande en ligne
Commande en ligne possible sur viageo.ch
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Guichet en ligne
Consultation possible sur le guichet en ligne
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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vd.distance_foret
Plans d’affectation - Distances par rapport à la forêt (vd.distance_foret)
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Généralités sur la provenance
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Données sources :
Plans d'affectation communaux et cantonaux sur support papier aux échelles 1:1'000 à 1:10'000.
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Nom du système de référence
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
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Identifiant des métadonnées
- 5e5d73be-7b65-4889-9b92-f66af4ee45de
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Langue
- Français
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Encodage de caractères
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Utf8
Point de contact
Type de ressource
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Domaine d'application de la ressource
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Jeu de données
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Nom
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Géodonnée
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Informations de date (Révision)
- 2025-10-16
Norme des métadonnées
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Titre
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GM03 2+
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