geocat.ch
Conventions
Géolocalisation des documents de type conventions rattachés au territoire (parcelles privées, domaine public, plan de quartier).
Ces données proviennent du Service de l'urbanisme et facilite la recherche d'une convention.
Simple
- Date (Creation)
- 2017-07-04
- Date (Publication)
- 2017-07-04
- Status
- Completed
Point of contact
- Topic category
-
- B Location
Extent
Extent
- Description
-
Nyon
))
- Maintenance and update frequency
- Continual
Resource constraints
- Use limitation
-
Les données diffusées peuvent ne pas être exactes ou exhaustives, et n’engagent pas la responsabilité de la Ville de Nyon.
Resource constraints
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Le responsable s’engage à utiliser les données commandées exclusivement pour le projet désigné.
Il s'engage à ne pas commercialiser les données.
La source doit être indiquée sur chaque reproduction (Copyrights géodonnées Ville de Nyon).
La rediffusion des données est interdite (y compris sur internet).
- Language
- Français
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Guichet en ligne
Consultation possible sur le guichet en ligne
- Reference system identifier
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
- Metadata identifier
- 58f91e6c-0d97-55b4-f511-8e6c0da1479e
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Point of contact
Type of resource
- Resource scope
- Dataset
- Name
-
Géodonnée
- Date info (Revision)
- 2021-12-01
Metadata standard
- Title
-
GM03 2+
)))
