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Plans de classement associés aux objets classés monuments historiques
La décision de classement comme monument historique (ci-après MH, géodonnée 12-VD) est la mise sous protection définitive d’un objet - et généralement de ses abords (jardins, dépendances, etc..) - par le service compétent. Elle contient un texte qui définit les conséquences de la décision de classement et peut être assortie d'un plan. Ces plans peuvent s’étendre au terrain sur lequel se situe le bâtiment classé, à ses abords, incluant des ensembles bâtis et plusieurs parcelles, lorsqu’un site entier mérite d’être protégé. Ce périmètre peut s’étendre également à l’ensemble d’un centre urbain ou à une ville entière.
La géodonnée des plans de classement recueille l’ensemble de ces plans déploies sur tout le canton. En cas de travaux, même de minime importance, à l’intérieur d’un plan de classement, la mesure de protection comporte la nécessité de consulter le département compètent avec une demande préalable, ainsi que l’obligation d’obtenir une autorisation du même département.
Les décisions de classement assorties d’un plan de classement peuvent contenir une certaine marge de manoeuvre et admettre des transformations, des démolitions, voire des nouvelles constructions. Cela est souvent le cas quand l’étendue de ces décisions concerne de larges secteurs.
Simple
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Date (Création)
- 2020-09-30
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Date (Publication)
- 2020-09-30
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État
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Terminé
Point de contact
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Catégorie de thème
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E Planification et cadastre
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Étendue
Étendue
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Description
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Vaud
))
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Fréquence de mise à jour
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Hebdomadaire
Contraintes sur la ressource
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Limitation d'utilisation
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Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
Contraintes sur la ressource
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Contraintes d'utilisation
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Autres restrictions
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Autres contraintes
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Les conditions d'utilisation des géodonnées de l'Etat de Vaud sont disponibles dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
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Langue
- Français
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Catégorie de sous-thème
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E1 Aménagement du territoire, développement spatial
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Géodonnées de base
- true
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Identifiant Géodonnées de base
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12-VD.1
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Niveau des géodonnées de base
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Cantonal
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Livré avec jeu de données
- false
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Titre
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Modèle de géodonnée minimal (MGDM 12-VD)
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Date (Création)
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Livré avec jeu de données
- false
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Titre
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Structure des données diffusées (shapefile)
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Date (Création)
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Format de distribution
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SHP
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Point de contact
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Taxes
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Ressource payante, voir https://viageo.ch/catalogue/donnee/201379
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Commande en ligne
Commande en ligne possible sur viageo.ch
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Guichet en ligne
Consultation possible sur le guichet en ligne
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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vd.plan_classement
Plans de classement associés aux objets classés monuments historiques (vd.plan_classement)
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Nom du système de référence
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
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Identifiant des métadonnées
- 579f915e-e128-f864-2123-1377aaa88e81
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Langue
- Français
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Encodage de caractères
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Utf8
Point de contact
Type de ressource
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Domaine d'application de la ressource
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Jeu de données
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Nom
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Géodonnée
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Informations de date (Révision)
- 2025-08-04
Norme des métadonnées
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Titre
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GM03 2+
)))
