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Plans de classement associés aux objets classés monuments historiques
La décision de classement comme monument historique (ci-après MH, géodonnée 12-VD) est la mise sous protection définitive d’un objet - et généralement de ses abords (jardins, dépendances, etc..) - par le service compétent. Elle contient un texte qui définit les conséquences de la décision de classement et peut être assortie d'un plan. Ces plans peuvent s’étendre au terrain sur lequel se situe le bâtiment classé, à ses abords, incluant des ensembles bâtis et plusieurs parcelles, lorsqu’un site entier mérite d’être protégé. Ce périmètre peut s’étendre également à l’ensemble d’un centre urbain ou à une ville entière.
La géodonnée des plans de classement recueille l’ensemble de ces plans déploies sur tout le canton. En cas de travaux, même de minime importance, à l’intérieur d’un plan de classement, la mesure de protection comporte la nécessité de consulter le département compètent avec une demande préalable, ainsi que l’obligation d’obtenir une autorisation du même département.
Les décisions de classement assorties d’un plan de classement peuvent contenir une certaine marge de manoeuvre et admettre des transformations, des démolitions, voire des nouvelles constructions. Cela est souvent le cas quand l’étendue de ces décisions concerne de larges secteurs.
Simple
- Date (Creation)
- 2020-09-30
- Date (Publication)
- 2020-09-30
- Status
- Completed
Point of contact
- Topic category
-
- E Planning cadastre
Extent
Extent
- Description
-
Vaud
))
- Maintenance and update frequency
- Weekly
Resource constraints
- Use limitation
-
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
Resource constraints
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Les conditions d'utilisation des géodonnées de l'Etat de Vaud sont disponibles dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
- Language
- Français
- Subtopic Category
- E1 Spatial Planning, Spatial Development
- Basic Geodata
- true
- Basic Geodata ID
-
12-VD.1
- Basic Geodata Legal Level
- Cantonal
- Included with dataset
- false
- Title
-
Modèle de géodonnée minimal (MGDM 12-VD)
- Date (Creation)
- Included with dataset
- false
- Title
-
Structure des données diffusées (shapefile)
- Date (Creation)
- Distribution format
-
-
SHP
-
Point of contact
- Fees
-
Ressource payante, voir https://viageo.ch/catalogue/donnee/201379
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Commande en ligne
Commande en ligne possible sur viageo.ch
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Guichet en ligne
Consultation possible sur le guichet en ligne
Digital transfer options
- OnLine resource
-
vd.plan_classement
Plans de classement associés aux objets classés monuments historiques (vd.plan_classement)
- Reference system identifier
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
- Metadata identifier
- 579f915e-e128-f864-2123-1377aaa88e81
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Point of contact
Type of resource
- Resource scope
- Dataset
- Name
-
Géodonnée
- Date info (Revision)
- 2025-08-04
Metadata standard
- Title
-
GM03 2+
)))
