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Registre fédéral des bâtiments et des logements: statut du bâtiment
Le Registre fédéral des bâtiments et logements (RegBL), a été créé sur la base des informations issues du recensement de la population 2000 pour des fins statistiques.
Le RegBL s’est également imposé depuis lors - notamment grâce à la révision totale de l’ordonnance (ORegBL) entrée en vigueur au 1er juillet 2017 - comme le système national d’information de référence dans le domaine des bâtiments.
Le RegBL contient des informations sur les projets de construction, les bâtiments, les logements, les entrées et les rues.
Les données de niveau A sont publiques et peuvent être utilisées sans restriction.
La couche de données "RegBL : statut du bâtiment" illustre graphiquement le statut des bâtiments et leur(s) numéro(s) d'entrée.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
RegBL: statut du bâtiment
- Date (Révision)
- 2017-07-01
- Date (Création)
- 2005-01-01T00:00:00
- Identificateur
- ch.bfs.gebaeude_wohnungs_register
Identificateur
- Titre collectif
-
Registre fédéral des bâtiments et des logements RegBL : statut du bâtiment
- But
-
Le registre est utilisé à des fins statistiques, de recherche ou de planification ainsi que pour l'accomplissement par les cantons et les communes des tâches que leur assigne la loi.
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office fédéral de la statistique
- Numéro direct
-
0041 58 463 69 84
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Code postal
-
2010
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
mauro.nanini@bfs.adm mauro.nanini@bfs.admin.ch
- Nom de la rue
-
Espace de l'Europe
- Numéro de la maison
-
10
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Distributeur
- Prénom
-
Mauro
- Nom (de famille)
-
Nanini
- Acronyme de l'organisation
-
OFS
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Bundesamt für Statistik
- Numéro de téléphone
-
+41 58 463 60 11
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Code postal
-
2010
- Adresse e-mail
-
info@bfs.adm info@bfs.admin.ch
- Nom de la rue
-
Espace de l'Europe
- Numéro de la maison
-
10
- Protocole
-
WWW:LINK
- Heures de service
-
Mo-Fr: 10:00-11:30 + 14:00-16:00
- Rôle
- Propriétaire
- Acronyme de l'organisation
-
OFS
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
Évaluation AAP
- durée de conservation DAD (années)
- 100
- Remarques concernant la durée de conservation
-
L’ensemble des données a, en particulier, une valeur scientifique élevée.
- évaluation de la valeur archivistique
- (de) valeur archivistique
- justification quant à la valeur archivistique
- Preuve de la pratique courante
-
geocat.ch
-
-
registre
-
e-geo.ch
-
géoservice de base
-
construction
-
opendata.swiss
-
Planification de la conservation et de l'archivage AAP - Conféderation
-
adresse de bâtiment
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Adresses
-
Bâtiments
-
-
GEMET
-
-
habitation
-
statistiques
-
-
geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
- Limitation d'utilisation
-
Conformément à l’art. 16 de l’Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements du 1er juillet 2017 (ORegBL ; RS 431.841), l’OFS publie les données du niveau d’autorisation A sur Internet. La publication des données des rues et d’adresses des bâtiments (toutes les deux du niveau A) sera assurée par swisstopo conformément aux art. 26a et 26c Ordonnance sur les noms géographiques du 21 mai 2008 (ONGéo ; RS 510.625). L’OFS communique, pour ce faire, régulièrement les données concernées à swisstopo (art. 26a, al. 3 et 26c, al. 2 ONGéo).
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
La source des données doit être mentionnée.
- Type de représentation spatiale
- Tabulaire
- Langue
- Deutsch
- Langue
- Français
- Langue
- Italiano
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- B Localisation, systèmes de référence
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Identifiant Géodonnées de base
-
9.1
- Type de géodonnées de base
- Fédéral
- Format (encodage)
-
-
TEXT, semicolon separated (CSV)
()
-
TEXT, semicolon separated (CSV)
()
- Ressource en ligne
-
Aperçu map.geo.admin.ch
(
MAP:Preview
)
Aperçu map.geo.admin.ch
- Ressource en ligne
-
Mise à disposition des données MADD
(
WWW:DOWNLOAD-URL
)
Pages web pour la distribution des données (MADD) conformément à l'ordonnance sur le RegBL
- Ressource en ligne
-
ch.bfs.gebaeude_wohnungs_register
(
OGC:WMS
)
Service WMS-IFDG, couche "RegBL : statut du bâtiment"
- Ressource en ligne
-
ch.bfs.gebaeude_wohnungs_register
(
OGC:WMTS
)
Service WMTS-IFDG, couche , Layer "RegBL : statut du bâtiment"
- Ressource en ligne
-
Site Web RegBL dans le portail statistique suisse
(
WWW:LINK
)
Description du registre, de son contenu, des bases légales, de l'actualisation et les développements prévus
- Ressource en ligne
-
ch.bfs.gebaeude_wohnungs_register
(
OGC:WMTS
)
WMTS pour le géoportail national
- Ressource en ligne
-
Données accessibles au public
(
WWW:LINK
)
Données accessibles au public
- Ressource en ligne
-
RESTful API de geo.admin.ch
(
ESRI:REST
)
RESTful API de geo.admin.ch
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Le registre fédéral des bâtiments et des logements répertorie tous les bâtiments, avec ou sans usage d'habitation, et leurs logements en Suisse. Chaque bâtiment et chaque logement disposent d'un numéro d'identification ainsi que d'une adresse. Grâce à une mise à jour en continu, le RegBL présente une image actuelle de l'état des bâtiments et des logements en Suisse et livre des données de base, telles l'âge, la taille, l'approvisionnement en énergie, etc. Il ne contient par contre aucune indication sur les habitants, les conditions de propriété, les loyers, etc.
- Description
-
Le recensement des bâtiments et des logements réalisé dans le cadre du recensement de la population de l'an 2000 constitue la source de données initiale du RegBL. La mise à jour de ces données depuis 2001 est coordonnée avec le relevé de la statistique annuelle de la construction et des logements, source de données détaillées sur les activités de construction en Suisse. Les autorités communales et cantonales annoncent à l'OFS tous les projets de construction soumis à autorisation (les nouvelles constructions, transformations/rénovations, démolitions) via Internet au moyen d'interfaces spécifiques. De plus, des données actuelles relatives aux numéros de parcelle, aux numéros de bâtiment, aux coordonnées, ainsi qu'aux adresses, sont reprises des bases de données de la mensuration officielle.
- Nom du système de référence
- CH1903+
Métadonnées
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-01-10T10:00:55.346Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office fédéral de la statistique
- Fonction
-
Chef de section GEWO
- Numéro direct
-
0041 58 463 60 89
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Code postal
-
2010
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
patrick.kummer@bfs.adm patrick.kummer@bfs.admin.ch
- Nom de la rue
-
Espace de l'Europe
- Numéro de la maison
-
10
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Patrick
- Nom (de famille)
-
Kummer
- Acronyme de l'organisation
-
OFS
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Remarque sur la mise à jour
-
Actualisation en cas de fautes ou des améliorations de la documentation
