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Registre fédéral des bâtiments et des logements: statut du bâtiment
Le Registre fédéral des bâtiments et logements (RegBL), a été créé sur la base des informations issues du recensement de la population 2000 pour des fins statistiques.
Le RegBL s’est également imposé depuis lors - notamment grâce à la révision totale de l’ordonnance (ORegBL) entrée en vigueur au 1er juillet 2017 - comme le système national d’information de référence dans le domaine des bâtiments.
Le RegBL contient des informations sur les projets de construction, les bâtiments, les logements, les entrées et les rues.
Les données de niveau A sont publiques et peuvent être utilisées sans restriction.
La couche de données "RegBL : statut du bâtiment" illustre graphiquement le statut des bâtiments et leur(s) numéro(s) d'entrée.
Simple
- Autre titre
-
RegBL: statut du bâtiment
- Date (Révision)
- 2017-07-01
- Date (Création)
- 2005-01-01T00:00:00
- Identifiant
- ch.bfs.gebaeude_wohnungs_register
- But
-
Le registre est utilisé à des fins statistiques, de recherche ou de planification ainsi que pour l'accomplissement par les cantons et les communes des tâches que leur assigne la loi.
- État
- Continu
Distributeur
Propriétaire
- Heures de service
-
Mo-Fr: 10:00-11:30 + 14:00-16:00
- Type de représentation spatiale
- Texte ou tableau
- Catégorie de thème
-
- B Position
Étendue
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
- Durée de conservation
- 100
- Commentaire sur la durée de conservation
-
L’ensemble des données a, en particulier, une valeur scientifique élevée.
- Évaluation de la valeur archivistique
- A
- Raison de la valeur d'archivage
- Preuve de la pratique courante
- geocat.ch
-
-
registre
-
e-geo.ch
-
géoservice de base
-
construction
-
opendata.swiss
-
Planification de la conservation et de l'archivage AAP - Conféderation
-
adresse de bâtiment
-
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Adresses
-
Bâtiments
-
- GEMET
-
-
habitation
-
statistiques
-
- geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
Conformément à l’art. 16 de l’Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements du 1er juillet 2017 (ORegBL ; RS 431.841), l’OFS publie les données du niveau d’autorisation A sur Internet. La publication des données des rues et d’adresses des bâtiments (toutes les deux du niveau A) sera assurée par swisstopo conformément aux art. 26a et 26c Ordonnance sur les noms géographiques du 21 mai 2008 (ONGéo ; RS 510.625). L’OFS communique, pour ce faire, régulièrement les données concernées à swisstopo (art. 26a, al. 3 et 26c, al. 2 ONGéo).
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
La source des données doit être mentionnée.
Ressource associée
- Titre
-
Registre fédéral des bâtiments et des logements RegBL : statut du bâtiment
- Type d'association
- Citation de travail plus large
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Géodonnées de base
- true
- Identifiant Géodonnées de base
-
9.1
- Niveau des géodonnées de base
- Fédéral
- Format de distribution
-
-
TEXT, semicolon separated (CSV)
-
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Vorschau map.geo.admin.ch
Aperçu map.geo.admin.ch
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Bereitstellung von Daten MADD
Pages web pour la distribution des données (MADD) conformément à l'ordonnance sur le RegBL
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
ch.bfs.gebaeude_wohnungs_register
Service WMS-IFDG, couche "RegBL : statut du bâtiment"
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
ch.bfs.gebaeude_wohnungs_register
Service WMTS-IFDG, couche , Layer "RegBL : statut du bâtiment"
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
GWR-Webseite im Statistikportal Schweiz
Description du registre, de son contenu, des bases légales, de l'actualisation et les développements prévus
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
ch.bfs.gebaeude_wohnungs_register
WMTS pour le géoportail national
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Öffentlich zugängliche Daten
Données accessibles au public
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
RESTful API von geo.admin.ch
RESTful API de geo.admin.ch
- Généralités sur la provenance
-
Le registre fédéral des bâtiments et des logements répertorie tous les bâtiments, avec ou sans usage d'habitation, et leurs logements en Suisse. Chaque bâtiment et chaque logement disposent d'un numéro d'identification ainsi que d'une adresse. Grâce à une mise à jour en continu, le RegBL présente une image actuelle de l'état des bâtiments et des logements en Suisse et livre des données de base, telles l'âge, la taille, l'approvisionnement en énergie, etc. Il ne contient par contre aucune indication sur les habitants, les conditions de propriété, les loyers, etc.
- Niveau
- Jeu de données
- Description
-
Le recensement des bâtiments et des logements réalisé dans le cadre du recensement de la population de l'an 2000 constitue la source de données initiale du RegBL. La mise à jour de ces données depuis 2001 est coordonnée avec le relevé de la statistique annuelle de la construction et des logements, source de données détaillées sur les activités de construction en Suisse. Les autorités communales et cantonales annoncent à l'OFS tous les projets de construction soumis à autorisation (les nouvelles constructions, transformations/rénovations, démolitions) via Internet au moyen d'interfaces spécifiques. De plus, des données actuelles relatives aux numéros de parcelle, aux numéros de bâtiment, aux coordonnées, ainsi qu'aux adresses, sont reprises des bases de données de la mensuration officielle.
- Nom du système de référence
- CH1903+
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
- Remarque sur la mise à jour
-
Actualisation en cas de fautes ou des améliorations de la documentation
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 56553efe-4a2c-449d-93ba-cf7edd518d56
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Rumantsch
- Encodage de caractères
- Utf8
Propriétaire
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/56553efe-4a2c-449d-93ba-cf7edd518d56
- Informations de date (Création)
- 2008-03-03T12:00:00Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T09:31:10.247945Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
GM03 2+
