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Suivi PAL PAD PAC SeCA

Données permettant de suivre l'évolution des procédures (révisions générales, modifications) liées à l'aménagement local des communes du canton de Fribourg (Plan d'aménagement local, plan d'aménagement de détail et plan d'affectation cantonal). Usage uniquement en interne du SeCA.

Simple

Autre titre

Suivi PAL PAD PAC

Date (Création)
2013-08-19
Forme de la présentation
Document numérique
Ressource en ligne

https://www.fr.ch/seca/fr/pub/amenagement_local.htm

État
Continu

Point de contact

Service des constructions et de l'aménagement - Gaetan Metral (Géoinformaticien)
Rue des Chanoines 17
Fribourg
CH
+41 26 305 61 53
+41 26 305 36 16 (facsimile)
http://www.fr.ch/seca
Type de représentation spatiale
vecteur

Résolution spatiale

Fraction représentative

Dénominateur
5000
Catégorie de thème
  • E Planification et cadastre

Étendue

Étendue

Description

Canton de Fribourg (FR)

N
S
E
W








Fréquence de mise à jour
Continue

Format de la ressource

Titre

ESRI Enterprise Geodatabase

Date
GEMET
  • plan d'aménagement

  • vecteur

geocat.ch
  • aménagement local

geocat.ch
  • opendata.swiss

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Restreint
Contraintes d'utilisation
Restreint
Autres contraintes

Propriété de l'État de Fribourg

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Description de l'environnement de travail

Données SDE: OCA8000S_SuiviPAL_COMMUNE, OCA8010T_SuiviPAL_ETAT, OCA8011T_SUIVIPAL_REV_GENERALE, OCA8012S_SUIVIPAL_ETAT_PAL, OCA8015T_SuiviPAL_SECTEURS, OCA8020S_SuiviPAL_MODIF_PAL_surf, OCA8020T_SuiviPAL_MODIF_PAL_table, OCA8022S_SUIVIPAL_MODIF_PAL_PUBLIC, OCA8030S_SuiviPAL_PAD_surf, OCA8030T_SUIVIPAL_PAD, OCA8030S_SUIVIPAL_PAD, OCA8031T_SUIVIPAL_PAD_PROCESSUS, OCA8032S_SUIVIPAL_PAD_COMPILATION, OCA8033P_SUIVIPAL_PAD_ANTICIPE, OCA8040T_RECOURS, OCA8045S_SUIVIPAL_REP_INDICE ,. OCA8046T_SuiviPAL_LIEN_SCAN, OCA8050T_SuiviPAL_DATES, OCA8051T_SuiviPAL_Circulation, OCA8052T_SuiviPAL_RAPPEL,OCA8053T_SUIVIPAL_SERVICE, OCA8060S_SUIVIPAL_PAC, OCA8061T_SUIVIPAL_PAC_PROC, OCA8054T_SUIVIPAL_JOURNAL

Catégorie de sous-thème
E1 Aménagement du territoire, développement spatial
Livré avec jeu de données
0
Titre

Suivi_PAL_SeCa

Date (Création)
2013-08-19
Nom du catalogue attributaire

Suivi_PAL_SeCa

Date du catalogue
2013-08-19

Description d’une propriété

Nom de la propriété
OCA8010T_SUIVIPAL_ETAT
Définition

PAL en vigueur

Caractéristiques des attributs

Libellé
Fosnr
Définition

Numéro de la commune

Caractéristiques des attributs

Libellé
date de fusion
Définition

Date de la dernière fusion

Caractéristiques des attributs

Libellé
mandataire
Définition

Bureau responsable du plan d’aménagement local en vigueur

Caractéristiques des attributs

Libellé
recours
Définition

nombre de recours

Caractéristiques des attributs

Libellé
date_approbation
Définition

Date de l’approbation par la DAEC

Caractéristiques des attributs

Libellé
date_approb_conditions
Définition

Date de l’approbation par la DAEC des modifications apportées suite aux conditions d’approbation

Caractéristiques des attributs

Libellé
delai_approb_conditions
Définition

Délai de réalisation des modifications demandées par les conditions d’approbation

Caractéristiques des attributs

Libellé
lien_dossier
Définition

Lien permettant d’accéder au dossier de la commune

Caractéristiques des attributs

Libellé
crea_date
Définition

Date de création de la donnée

Caractéristiques des attributs

Libellé
crea_user
Définition

Utilisateur ayant créé la donnée

Caractéristiques des attributs

Libellé
modif_date
Définition

Date de la dernière modification de la donnée

Caractéristiques des attributs

Libellé
modif_user
Définition

Dernier utilisateur ayant modifié la donnée

Caractéristiques des attributs

Libellé
responsable_seca
Définition

Responsable SeCA chargé du plan d’aménagement local de la commune

Caractéristiques des attributs

Libellé
approb_année
Définition

Année d’approbation par la DAEC du plan d’aménagement local en vigueur

Caractéristiques des attributs

Libellé
etat_procedure
Définition

Etat de la procédure de la révision générale en cours

Caractéristiques des attributs

Libellé
id_Etat
Définition

Identifiant de l’objet

Caractéristiques des attributs

Libellé
ModifGenOrRGSect
Définition

Procédure de modification du RCU ou révision général d’un secteur de commune en cours

Caractéristiques des attributs

Libellé
date_adoption
Définition

Date d’adoption par la commune

Description d’une propriété

Nom de la propriété
OCA8000S_SUIVIPAL_COMMUNE

Caractéristiques des attributs

Libellé
NAME
Définition

nom de la commune ou du secteur dans le cas d'une commune fusionnée et qui possède plusieurs procédures de révision générale en cours

Caractéristiques des attributs

Libellé
FOSNR
Définition

No de la commune ou ancien numéro de commune dans les cas de secteur (communes fusionnées)

Caractéristiques des attributs

Libellé
NAME_COMMUNE

Caractéristiques des attributs

Libellé
FOSNR_COMMUNE

Description d’une propriété

Nom de la propriété
OCA8015T_SUIVIPAL_SECTEURS
Définition

Secteurs

Caractéristiques des attributs

Libellé
FOSNR
Définition

no de commune ou du secteur

Caractéristiques des attributs

Libellé
nom_secteur
Définition

Nom du secteur

Caractéristiques des attributs

Libellé
date_fusion
Définition

date de la fusion du secteur avec la commune

Caractéristiques des attributs

Libellé
Responsable_seca
Définition

Responsable SeCA chargé du plan d’aménagement local du secteur

Caractéristiques des attributs

Libellé
Mandataire
Définition

bureau responsable du plan d'aménagement local du secteur

Caractéristiques des attributs

Libellé
commentaire
Définition

Commentaire

Caractéristiques des attributs

Libellé
date_approb_daec
Définition

Date de l’approbation par la DAEC du PAL du secteur

Caractéristiques des attributs

Libellé
recours
Définition

Existence de recours contre le PAL du secteur

Caractéristiques des attributs

Libellé
date_approb_conditions
Définition

Date de l’approbation par la DAEC des modifications apportées au PAL du secteur suite aux conditions d’approbation

Caractéristiques des attributs

Libellé
délai_approb_conditions
Définition

Délai de réalisation des modifications demandées par les conditions d’approbation

Caractéristiques des attributs

Libellé
crea_date
Définition

Date de création de la donnée

Caractéristiques des attributs

Libellé
crea_user
Définition

Utilisateur ayant créé la donnée

Caractéristiques des attributs

Libellé
modif_date
Définition

Date de la dernière modification de la donnée

Caractéristiques des attributs

Libellé
modif_user
Définition

Dernier utilisateur ayant modifié la donnée

Description d’une propriété

Nom de la propriété
OCA8011T_SUIVIPAL_REV_GENERALE
Définition

Suivi d’une révision générale du PAL

Caractéristiques des attributs

Libellé
FOSNR
Définition

Numéro de la commune

Caractéristiques des attributs

Libellé
responsable_seca
Définition

Responsable SeCA chargé de la révision générale/modification du plan d’aménagement local de la commune

Caractéristiques des attributs

Libellé
mandataire
Définition

Bureau responsable de la révision générale/ modification du plan d’aménagement local

Caractéristiques des attributs

Libellé
date_approb_daec
Définition

Date de l’approbation par la DAEC de la révision générale/modification

Caractéristiques des attributs

Libellé
commentaire
Définition

Commentaire

Caractéristiques des attributs

Libellé
id_RG
Définition

Numéro d’identification de la révision générale/ modification

Caractéristiques des attributs

Libellé
crea_date
Définition

Date de création de la donnée

Caractéristiques des attributs

Libellé
crea_user
Définition

Utilisateur ayant créé la donnée

Caractéristiques des attributs

Libellé
modif_date
Définition

Date de la dernière modification de la donnée

Caractéristiques des attributs

Libellé
modif_user
Définition

Dernier utilisateur ayant modifié la donnée

Caractéristiques des attributs

Libellé
type_procedure_texte
Définition

Type de procédure

Caractéristiques des attributs

Libellé
etat_procedure
Définition

Etat de la procédure de révision générale/ modification en cours

Caractéristiques des attributs

Libellé
date_approb_conditions
Définition

Date de l’approbation par la DAEC des modifications apportées suite aux conditions d’approbation

Caractéristiques des attributs

Libellé
nom_secteur
Définition

Nom du secteur concerné par une révision générale sectorielle ou titre de la modification du PAL

Caractéristiques des attributs

Libellé
date_adoption
Définition

Date d’adoption par la commune de la révision générale/modification

Caractéristiques des attributs

Libellé
Delai_condit_approb Délai pour l’adaptation aux conditions d’approbation Date
Définition

Délai pour l’adaptation aux conditions d’approbation

Caractéristiques des attributs

Libellé
digitaliseAffect
Définition

Les zones ont été reportées sur la classe des affectations numériques (affectation_com

Caractéristiques des attributs

Libellé
Recours
Définition

Existence de recours contre la révision générale

Description d’une propriété

Nom de la propriété
OCA8040T_SUIVIPAL_RECOURS
Définition

Recours

Caractéristiques des attributs

Libellé
RG_id
Définition

Numéro d’identification de la révision générale/ modification concernée

Caractéristiques des attributs

Libellé
modifPAL_id
Définition

Numéro d’identification de la modification concernée

Caractéristiques des attributs

Libellé
PAD_proc_id
Définition

PAD_proc_id Numéro d’identification de la procédure PAD concernée Numérique (automatique)

Caractéristiques des attributs

Libellé
nom_recourant
Définition

Nom du recourant

Caractéristiques des attributs

Libellé
num_reference
Définition

Numéro de référence du recours

Caractéristiques des attributs

Libellé
crea_date
Définition

Date de création de la donnée

Caractéristiques des attributs

Libellé
Date de création de la donnée
Définition

Dernier utilisateur ayant modifié la donnée

Caractéristiques des attributs

Libellé
modif_date
Définition

Date de la dernière modification de la donnée

Caractéristiques des attributs

Libellé
commentaire
Définition

Commentaire

Caractéristiques des attributs

Libellé
etat_recours
Définition

Etat de traitement du recours

Caractéristiques des attributs

Libellé
Secteur_id
Définition

Numéro d’identification du secteur concerné

Caractéristiques des attributs

Libellé
lien_dossier
Définition

url vers le dossier du recours

Caractéristiques des attributs

Libellé
date
Définition

Date de classement du recours (si différente de la date d’approbation)

Caractéristiques des attributs

Libellé
Identifiant du recours
Définition

Identifiant du recours

Description d’une propriété

Nom de la propriété
OCA8052T_SUIVIPAL_RAPPEL
Définition

suivi des rappels

Caractéristiques des attributs

Libellé
Id_rappel
Définition

Identifiant du rappel

Caractéristiques des attributs

Libellé
Circulation_id
Définition

Clé étrangère vers l’objet de circulation concerné

Caractéristiques des attributs

Libellé
Date_rappel
Définition

Date du rappel

Caractéristiques des attributs

Libellé
Commentaire
Définition

Eventuel commentaire

Description d’une propriété

Nom de la propriété
OCA8030T_SUIVIPAL_PAD
Définition

Plan d’aménagement de détail

Caractéristiques des attributs

Libellé
FOSNR
Définition

Numéro de la commune

Caractéristiques des attributs

Libellé
nom_PAD
Définition

Nom du PAD

Caractéristiques des attributs

Libellé
date_approb_daec
Définition

Date de l’approbation du PAD par la DAEC

Caractéristiques des attributs

Libellé
numéro
Définition

Numéro du PAD

Caractéristiques des attributs

Libellé
commentaire
Définition

Commentaire

Caractéristiques des attributs

Libellé
date_abrogation
Définition

Date de l’abrogation du PAD

Caractéristiques des attributs

Libellé
auteur
Définition

Bureau responsable du dossier lors de l’approbation du PAD

Caractéristiques des attributs

Libellé
responsable_seca
Définition

Responsable SeCA du PAD

Caractéristiques des attributs

Libellé
crea_date
Définition

Date de création de la donnée

Caractéristiques des attributs

Libellé
crea_user
Définition

Dernier utilisateur ayant modifié la donnée

Caractéristiques des attributs

Libellé
modif_date
Définition

Date de la dernière modification de la donnée

Caractéristiques des attributs

Libellé
modif_user
Définition

Dernier utilisateur ayant modifié la donnée

Caractéristiques des attributs

Libellé
id_PAD
Définition

Numéro d’identification du PAD

Caractéristiques des attributs

Libellé
etat_procedure
Définition

Abrogation via procédure de révision générale

Caractéristiques des attributs

Libellé
Abrog_RG
Définition

Abrogation via procédure de révision générale

Caractéristiques des attributs

Libellé
Delai_condit_approb
Définition

Délai pour l’adaptation aux conditions d’approbation

Caractéristiques des attributs

Libellé
Date_approb_conditions
Définition

Date de l’approbation sur à l’adaptation aux conditions d’approbation

Caractéristiques des attributs

Libellé
Digitalise
Définition

Le périmètre du PAD est digitalisé dans la classe OCA8030S_SUIVIPAL_PAD

Caractéristiques des attributs

Libellé
Recours
Définition

Des recours existent sur le PAD approuvé

Caractéristiques des attributs

Libellé
date_adoption
Définition

date_adoption Date d’adoption du PAD par la commune Date

Description d’une propriété

Nom de la propriété
OCA8030S_SUIVIPAL_PAD
Définition

Plan d’aménagement de détail

Caractéristiques des attributs

Libellé
nom_PAD
Définition

Nom du PAD

Caractéristiques des attributs

Libellé
PAD_id
Définition

Numéro d’identification du PAD

Description d’une propriété

Nom de la propriété
OCA8031T_SUIVIPAL_PAD_PROCESSUS
Définition

Procédures liées aux PAD

Caractéristiques des attributs

Libellé
FOSNR
Définition

Numéro de la commune

Caractéristiques des attributs

Libellé
date_approb_daec
Définition

Date de l’approbation par la DAEC de la procédure PAD

Caractéristiques des attributs

Libellé
commentaire
Définition

Commentaire

Caractéristiques des attributs

Libellé
auteur
Définition

Bureau responsable du dossier de la procédure PAD

Caractéristiques des attributs

Libellé
responsable_seca
Définition

Responsable SeCA chargé de la procédure PAD

Caractéristiques des attributs

Libellé
id_PAD_proc
Définition

Numéro d’identification de la procédure PAD

Caractéristiques des attributs

Libellé
crea_date
Définition

Date de la dernière modification de la donnée

Caractéristiques des attributs

Libellé
crea_user
Définition

Utilisateur ayant créé la donnée

Caractéristiques des attributs

Libellé
modif_date
Définition

Date de la dernière modification de la donnée

Caractéristiques des attributs

Libellé
modif_user
Définition

modif_user Dernier utilisateur ayant modifié la donnée Texte (automatique)

Caractéristiques des attributs

Libellé
type_procedure_texte
Définition

Type de procédure PAD

Caractéristiques des attributs

Libellé
recours
Définition

Existence de recours contre la procédure PAD

Caractéristiques des attributs

Libellé
PAD_id
Définition

Numéro d’identification du PAD concerné par la procédure

Caractéristiques des attributs

Libellé
etat_procedure
Définition

Type de procédure PAD

Caractéristiques des attributs

Libellé
date_approb_conditions
Définition

Date de l’approbation par la DAEC des modifications apportées suite aux conditions d’approbation

Caractéristiques des attributs

Libellé
date_adoption
Définition

Date d’adoption par la commune de la procédure PAD

Caractéristiques des attributs

Libellé
Delai_condit_approb
Définition

Délai pour l’adaptation aux conditions d’approbation

Description d’une propriété

Nom de la propriété
OCA8052T_SUIVIPAL_RAPPEL
Définition

suivi des rappels

Caractéristiques des attributs

Libellé
Id_rappel
Définition

Identifiant du rappel

Caractéristiques des attributs

Libellé
Circulation_id
Définition

Clé étrangère vers l’objet de circulation concerné

Caractéristiques des attributs

Libellé
Date_rappel
Définition

Date du rappel

Caractéristiques des attributs

Libellé
Commentaire
Définition

Eventuel commentaire

Description d’une propriété

Nom de la propriété
OCA8050T_SUIVIPAL_DATES
Définition

Dates

Caractéristiques des attributs

Libellé
RG_id
Définition

Numéro d’identification de la révision générale/ modification concernée

Caractéristiques des attributs

Libellé
modifPAL_id
Définition

Numéro d’identification de la modification concernée

Caractéristiques des attributs

Libellé
PAD_proc_id
Définition

Numéro d’identification de la procédure PAD concernée

Caractéristiques des attributs

Libellé
etape
Définition

etape Etape de la procédure Texte (valeurs : Programme de révision / Examen préalable / Enquête publique / Examen final)

Caractéristiques des attributs

Libellé
mouvement
Définition

Mouvement du dossier par rapport au SeCA

Caractéristiques des attributs

Libellé
date
Définition

Date d’un mouvement/d’une procédure

Caractéristiques des attributs

Libellé
Ordre_nFO
Définition

Ordre chronologique lorsqu’une même étape de la procédure est répétée ou numéro de la feuille officielle (selon l’étape à laquelle se trouve la procédure)

Caractéristiques des attributs

Libellé
crea_user
Définition

Utilisateur ayant créé la donnée

Caractéristiques des attributs

Libellé
crea_date
Définition

Date de création de la donnée

Caractéristiques des attributs

Libellé
modif_user
Définition

Dernier utilisateur ayant modifié la donnée

Caractéristiques des attributs

Libellé
modif_date
Définition

Date de la dernière modification de la donnée

Caractéristiques des attributs

Libellé
commentaire
Définition

Commentaire

Caractéristiques des attributs

Libellé
Transmission_BT
Définition

Dossier transmis au bureau technique

Caractéristiques des attributs

Libellé
Retour_Amenagiste
Définition

Dossier retourné à l’aménagiste en charge

Caractéristiques des attributs

Libellé
Resultat_Preavis
Définition

Résultat du préavis de synthèse

Caractéristiques des attributs

Libellé
dossierCD
Définition

Lien vers la copie sur serveur du dossier numérique fourni par CD par l’aménagiste

Caractéristiques des attributs

Libellé
id_date
Définition

Numéro d’identification de la date

Description d’une propriété

Nom de la propriété
OCA8051T_SUIVIPAL_CIRCULATION
Définition

Suivi de la circulation des dossiers

Caractéristiques des attributs

Libellé
Date_id
Définition

Clé étrangère qui lie à la table des dates

Caractéristiques des attributs

Libellé
Id_circulation
Définition

Identifiant de l’objet

Caractéristiques des attributs

Libellé
Date_envoi
Définition

Date de l’envoi du dossier vers le service pour préavis

Caractéristiques des attributs

Libellé
Date_retour
Définition

Date de retour de dossier avec préavis du service

Caractéristiques des attributs

Libellé
Delai
Définition

Délai pour rédaction du préavis par le service

Caractéristiques des attributs

Libellé
Nombre_rappel
Définition

Un rappel a été fait au service pour signaler le retard

Caractéristiques des attributs

Libellé
Commentaire
Définition

Eventuel commentaire

Caractéristiques des attributs

Libellé
Service_id
Définition

Service concerné par la circulation

Caractéristiques des attributs

Libellé
dossierSpecial
Définition

Indique que le dossier doit être traité de manière particulière (changement de délai,…)

Description d’une propriété

Nom de la propriété
OCA8046T_SUIVIPAL_LIEN_SCAN
Définition

Liens vers les documents scannés

Caractéristiques des attributs

Libellé
FOSNR
Définition

Numéro de commune (clé étrangère)

Caractéristiques des attributs

Libellé
PAD_id
Définition

Identifiant du PAD (clé étrangère)

Caractéristiques des attributs

Libellé
Lien
Définition

Lien vers le document

Caractéristiques des attributs

Libellé
Name
Définition

Nom du document

Caractéristiques des attributs

Libellé
id_Plan
Définition

Identifiant du document

Caractéristiques des attributs

Libellé
dateEnregistrement
Définition

Date d'enregistrement du document dans la base de données

Caractéristiques des attributs

Libellé
type_document
Définition

Type de document

Nom du type

valeur

Format de distribution
  • ESRI Enterprise Geodatabase

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

Géoportail cantonal - Modification RCU ou révision PAL d’un secteur (aménagement local)

Ressource en ligne

Géoportail cantonal - Secteurs soumis à PAD (aménagement local)

Ressource en ligne

Géoportail cantonal - Révision générale du PAL (aménagement local)

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

https://maps.fr.ch/portal/apps/sites/#/geoportail/search?q=554e73a6-f820-4ad8-a59c-e31e95466c73

Accès aux données (fr) : téléchargement et services web (Géoportail cantonal)

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

https://maps.fr.ch/portal/apps/sites/#/geoportal/search?q=554e73a6-f820-4ad8-a59c-e31e95466c73

Datenzugriff (de): Download und Webservices (Kantonales Geoportal)

Généralités sur la provenance

à remplir!

Niveau
Jeu de données
Type d’objet géométrique
Composite
Nombre d’objets géométriques
1000
Nom du système de référence
CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)

Fréquence de mise à jour
Comme nécessaire

Métadonnées

Identifiant des métadonnées
554e73a6-f820-4ad8-a59c-e31e95466c73

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Deutsch
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Italiano
Encodage de caractères
Utf8
Langue
English
Encodage de caractères
Utf8

Point de contact

Service des constructions et de l'aménagement - Gaetan Metral (Géoinformaticien)
Rue des Chanoines 17
Fribourg
CH
+41 26 305 61 53
+41 26 305 36 16 (facsimile)
http://www.fr.ch/seca

Type de ressource

Domaine d'application de la ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée

https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/554e73a6-f820-4ad8-a59c-e31e95466c73

Informations de date (Création)
2015-07-07T08:48:07Z
Informations de date (Révision)
2026-05-12T08:48:23.083438Z

Norme des métadonnées

Titre

eCH-0271

 
 

Étendue spatiale

Mots clés

GEMET

plan d'aménagement vecteur
geocat.ch

aménagement local opendata.swiss






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