geocat.ch
Suivi PAL PAD PAC SeCA
Données permettant de suivre l'évolution des procédures (révisions générales, modifications) liées à l'aménagement local des communes du canton de Fribourg (Plan d'aménagement local, plan d'aménagement de détail et plan d'affectation cantonal). Usage uniquement en interne du SeCA.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Suivi PAL PAD PAC
- Date (Création)
- 2013-08-19
- Forme de la présentation
- Document numérique
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement
- Fonction
-
Géoinformaticien
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 36 21
- Numéro de fax
-
+41 26 305 36 16
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Case postale
-
1700
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Alexandre
- Nom (de famille)
-
Ruffieux
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
- Fréquence de mise à jour
- Continue
- Nom du format
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
GEMET
-
-
vecteur
-
plan d'aménagement
-
-
geocat.ch
-
-
aménagement local
-
-
geocat.ch
-
-
opendata.swiss
-
- Contraintes d'accès
- Restreint
- Contraintes d'utilisation
- Restreint
- Autres contraintes
-
Propriété de l'État de Fribourg
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- Description de l'environnement de travail
-
Données SDE: OCA8000S_SuiviPAL_COMMUNE, OCA8010T_SuiviPAL_ETAT, OCA8011T_SUIVIPAL_REV_GENERALE, OCA8012S_SUIVIPAL_ETAT_PAL, OCA8015T_SuiviPAL_SECTEURS, OCA8020S_SuiviPAL_MODIF_PAL_surf, OCA8020T_SuiviPAL_MODIF_PAL_table, OCA8022S_SUIVIPAL_MODIF_PAL_PUBLIC, OCA8030S_SuiviPAL_PAD_surf, OCA8030T_SUIVIPAL_PAD, OCA8030S_SUIVIPAL_PAD, OCA8031T_SUIVIPAL_PAD_PROCESSUS, OCA8032S_SUIVIPAL_PAD_COMPILATION, OCA8033P_SUIVIPAL_PAD_ANTICIPE, OCA8040T_RECOURS, OCA8045S_SUIVIPAL_REP_INDICE ,. OCA8046T_SuiviPAL_LIEN_SCAN, OCA8050T_SuiviPAL_DATES, OCA8051T_SuiviPAL_Circulation, OCA8052T_SuiviPAL_RAPPEL,OCA8053T_SUIVIPAL_SERVICE, OCA8060S_SUIVIPAL_PAC, OCA8061T_SUIVIPAL_PAC_PROC, OCA8054T_SUIVIPAL_JOURNAL
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI Enterprise Geodatabase
()
-
ESRI Enterprise Geodatabase
()
- Ressource en ligne
- Géoportail cantonal ( WWW:LINK )
- Ressource en ligne
-
Accès aux données (fr) : téléchargement et services web (Géoportail cantonal)
(
WWW:DOWNLOAD-APP
)
Accès aux données (fr) : téléchargement et services web (Géoportail cantonal)
- Ressource en ligne
-
Datenzugriff (de): Download und Webservices (Kantonales Geoportal)
(
WWW:DOWNLOAD-APP
)
Datenzugriff (de): Download und Webservices (Kantonales Geoportal)
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
à remplir!
- Type de géométries des objets
- Composite
- Nombre d'objets géométriques
- 1000
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Information sur le contenu
- Inclus dans le jeu de données
- Date (Création)
- 2013-08-19
Classe
- Nom
-
OCA8010T_SUIVIPAL_ETAT
- Description
-
PAL en vigueur
Attribut
- Nom
-
Fosnr
- Description
-
Numéro de la commune
Attribut
- Nom
-
date de fusion
- Description
-
Date de la dernière fusion
Attribut
- Nom
-
mandataire
- Description
-
Bureau responsable du plan d’aménagement local en vigueur
Attribut
- Nom
-
recours
- Description
-
nombre de recours
Attribut
- Nom
-
date_approbation
- Description
-
Date de l’approbation par la DAEC
Attribut
- Nom
-
date_approb_conditions
- Description
-
Date de l’approbation par la DAEC des modifications apportées suite aux conditions d’approbation
Attribut
- Nom
-
delai_approb_conditions
- Description
-
Délai de réalisation des modifications demandées par les conditions d’approbation
Attribut
- Nom
-
lien_dossier
- Description
-
Lien permettant d’accéder au dossier de la commune
Attribut
- Nom
-
crea_date
- Description
-
Date de création de la donnée
Attribut
- Nom
-
crea_user
- Description
-
Utilisateur ayant créé la donnée
Attribut
- Nom
-
modif_date
- Description
-
Date de la dernière modification de la donnée
Attribut
- Nom
-
modif_user
- Description
-
Dernier utilisateur ayant modifié la donnée
Attribut
- Nom
-
responsable_seca
- Description
-
Responsable SeCA chargé du plan d’aménagement local de la commune
Attribut
- Nom
-
approb_année
- Description
-
Année d’approbation par la DAEC du plan d’aménagement local en vigueur
Attribut
- Nom
-
etat_procedure
- Description
-
Etat de la procédure de la révision générale en cours
Attribut
- Nom
-
id_Etat
- Description
-
Identifiant de l’objet
Attribut
- Nom
-
ModifGenOrRGSect
- Description
-
Procédure de modification du RCU ou révision général d’un secteur de commune en cours
Attribut
- Nom
-
date_adoption
- Description
-
Date d’adoption par la commune
Classe
- Nom
-
OCA8000S_SUIVIPAL_COMMUNE
Attribut
- Nom
-
NAME
- Description
-
nom de la commune ou du secteur dans le cas d'une commune fusionnée et qui possède plusieurs procédures de révision générale en cours
Attribut
- Nom
-
FOSNR
- Description
-
No de la commune ou ancien numéro de commune dans les cas de secteur (communes fusionnées)
Attribut
- Nom
-
NAME_COMMUNE
Attribut
- Nom
-
FOSNR_COMMUNE
Classe
- Nom
-
OCA8015T_SUIVIPAL_SECTEURS
- Description
-
Secteurs
Attribut
- Nom
-
FOSNR
- Description
-
no de commune ou du secteur
Attribut
- Nom
-
nom_secteur
- Description
-
Nom du secteur
Attribut
- Nom
-
date_fusion
- Description
-
date de la fusion du secteur avec la commune
Attribut
- Nom
-
Responsable_seca
- Description
-
Responsable SeCA chargé du plan d’aménagement local du secteur
Attribut
- Nom
-
Mandataire
- Description
-
bureau responsable du plan d'aménagement local du secteur
Attribut
- Nom
-
commentaire
- Description
-
Commentaire
Attribut
- Nom
-
date_approb_daec
- Description
-
Date de l’approbation par la DAEC du PAL du secteur
Attribut
- Nom
-
recours
- Description
-
Existence de recours contre le PAL du secteur
Attribut
- Nom
-
date_approb_conditions
- Description
-
Date de l’approbation par la DAEC des modifications apportées au PAL du secteur suite aux conditions d’approbation
Attribut
- Nom
-
délai_approb_conditions
- Description
-
Délai de réalisation des modifications demandées par les conditions d’approbation
Attribut
- Nom
-
crea_date
- Description
-
Date de création de la donnée
Attribut
- Nom
-
crea_user
- Description
-
Utilisateur ayant créé la donnée
Attribut
- Nom
-
modif_date
- Description
-
Date de la dernière modification de la donnée
Attribut
- Nom
-
modif_user
- Description
-
Dernier utilisateur ayant modifié la donnée
Classe
- Nom
-
OCA8011T_SUIVIPAL_REV_GENERALE
- Description
-
Suivi d’une révision générale du PAL
Attribut
- Nom
-
FOSNR
- Description
-
Numéro de la commune
Attribut
- Nom
-
responsable_seca
- Description
-
Responsable SeCA chargé de la révision générale/modification du plan d’aménagement local de la commune
Attribut
- Nom
-
mandataire
- Description
-
Bureau responsable de la révision générale/ modification du plan d’aménagement local
Attribut
- Nom
-
date_approb_daec
- Description
-
Date de l’approbation par la DAEC de la révision générale/modification
Attribut
- Nom
-
commentaire
- Description
-
Commentaire
Attribut
- Nom
-
id_RG
- Description
-
Numéro d’identification de la révision générale/ modification
Attribut
- Nom
-
crea_date
- Description
-
Date de création de la donnée
Attribut
- Nom
-
crea_user
- Description
-
Utilisateur ayant créé la donnée
Attribut
- Nom
-
modif_date
- Description
-
Date de la dernière modification de la donnée
Attribut
- Nom
-
modif_user
- Description
-
Dernier utilisateur ayant modifié la donnée
Attribut
- Nom
-
type_procedure_texte
- Description
-
Type de procédure
Attribut
- Nom
-
etat_procedure
- Description
-
Etat de la procédure de révision générale/ modification en cours
Attribut
- Nom
-
date_approb_conditions
- Description
-
Date de l’approbation par la DAEC des modifications apportées suite aux conditions d’approbation
Attribut
- Nom
-
nom_secteur
- Description
-
Nom du secteur concerné par une révision générale sectorielle ou titre de la modification du PAL
Attribut
- Nom
-
date_adoption
- Description
-
Date d’adoption par la commune de la révision générale/modification
Attribut
- Nom
-
Delai_condit_approb Délai pour l’adaptation aux conditions d’approbation Date
- Description
-
Délai pour l’adaptation aux conditions d’approbation
Attribut
- Nom
-
digitaliseAffect
- Description
-
Les zones ont été reportées sur la classe des affectations numériques (affectation_com
Attribut
- Nom
-
Recours
- Description
-
Existence de recours contre la révision générale
Classe
- Nom
-
OCA8040T_SUIVIPAL_RECOURS
- Description
-
Recours
Attribut
- Nom
-
RG_id
- Description
-
Numéro d’identification de la révision générale/ modification concernée
Attribut
- Nom
-
modifPAL_id
- Description
-
Numéro d’identification de la modification concernée
Attribut
- Nom
-
PAD_proc_id
- Description
-
PAD_proc_id Numéro d’identification de la procédure PAD concernée Numérique (automatique)
Attribut
- Nom
-
nom_recourant
- Description
-
Nom du recourant
Attribut
- Nom
-
num_reference
- Description
-
Numéro de référence du recours
Attribut
- Nom
-
crea_date
- Description
-
Date de création de la donnée
Attribut
- Nom
-
Date de création de la donnée
- Description
-
Dernier utilisateur ayant modifié la donnée
Attribut
- Nom
-
modif_date
- Description
-
Date de la dernière modification de la donnée
Attribut
- Nom
-
commentaire
- Description
-
Commentaire
Attribut
- Nom
-
etat_recours
- Description
-
Etat de traitement du recours
Attribut
- Nom
-
Secteur_id
- Description
-
Numéro d’identification du secteur concerné
Attribut
- Nom
-
lien_dossier
- Description
-
url vers le dossier du recours
Attribut
- Nom
-
date
- Description
-
Date de classement du recours (si différente de la date d’approbation)
Attribut
- Nom
-
Identifiant du recours
- Description
-
Identifiant du recours
Classe
- Nom
-
OCA8052T_SUIVIPAL_RAPPEL
- Description
-
suivi des rappels
Attribut
- Nom
-
Id_rappel
- Description
-
Identifiant du rappel
Attribut
- Nom
-
Circulation_id
- Description
-
Clé étrangère vers l’objet de circulation concerné
Attribut
- Nom
-
Date_rappel
- Description
-
Date du rappel
Attribut
- Nom
-
Commentaire
- Description
-
Eventuel commentaire
Classe
- Nom
-
OCA8030T_SUIVIPAL_PAD
- Description
-
Plan d’aménagement de détail
Attribut
- Nom
-
FOSNR
- Description
-
Numéro de la commune
Attribut
- Nom
-
nom_PAD
- Description
-
Nom du PAD
Attribut
- Nom
-
date_approb_daec
- Description
-
Date de l’approbation du PAD par la DAEC
Attribut
- Nom
-
numéro
- Description
-
Numéro du PAD
Attribut
- Nom
-
commentaire
- Description
-
Commentaire
Attribut
- Nom
-
date_abrogation
- Description
-
Date de l’abrogation du PAD
Attribut
- Nom
-
auteur
- Description
-
Bureau responsable du dossier lors de l’approbation du PAD
Attribut
- Nom
-
responsable_seca
- Description
-
Responsable SeCA du PAD
Attribut
- Nom
-
crea_date
- Description
-
Date de création de la donnée
Attribut
- Nom
-
crea_user
- Description
-
Dernier utilisateur ayant modifié la donnée
Attribut
- Nom
-
modif_date
- Description
-
Date de la dernière modification de la donnée
Attribut
- Nom
-
modif_user
- Description
-
Dernier utilisateur ayant modifié la donnée
Attribut
- Nom
-
id_PAD
- Description
-
Numéro d’identification du PAD
Attribut
- Nom
-
etat_procedure
- Description
-
Abrogation via procédure de révision générale
Attribut
- Nom
-
Abrog_RG
- Description
-
Abrogation via procédure de révision générale
Attribut
- Nom
-
Delai_condit_approb
- Description
-
Délai pour l’adaptation aux conditions d’approbation
Attribut
- Nom
-
Date_approb_conditions
- Description
-
Date de l’approbation sur à l’adaptation aux conditions d’approbation
Attribut
- Nom
-
Digitalise
- Description
-
Le périmètre du PAD est digitalisé dans la classe OCA8030S_SUIVIPAL_PAD
Attribut
- Nom
-
Recours
- Description
-
Des recours existent sur le PAD approuvé
Attribut
- Nom
-
date_adoption
- Description
-
date_adoption Date d’adoption du PAD par la commune Date
Classe
- Nom
-
OCA8030S_SUIVIPAL_PAD
- Description
-
Plan d’aménagement de détail
Attribut
- Nom
-
nom_PAD
- Description
-
Nom du PAD
Attribut
- Nom
-
PAD_id
- Description
-
Numéro d’identification du PAD
Classe
- Nom
-
OCA8031T_SUIVIPAL_PAD_PROCESSUS
- Description
-
Procédures liées aux PAD
Attribut
- Nom
-
FOSNR
- Description
-
Numéro de la commune
Attribut
- Nom
-
date_approb_daec
- Description
-
Date de l’approbation par la DAEC de la procédure PAD
Attribut
- Nom
-
commentaire
- Description
-
Commentaire
Attribut
- Nom
-
auteur
- Description
-
Bureau responsable du dossier de la procédure PAD
Attribut
- Nom
-
responsable_seca
- Description
-
Responsable SeCA chargé de la procédure PAD
Attribut
- Nom
-
id_PAD_proc
- Description
-
Numéro d’identification de la procédure PAD
Attribut
- Nom
-
crea_date
- Description
-
Date de la dernière modification de la donnée
Attribut
- Nom
-
crea_user
- Description
-
Utilisateur ayant créé la donnée
Attribut
- Nom
-
modif_date
- Description
-
Date de la dernière modification de la donnée
Attribut
- Nom
-
modif_user
- Description
-
modif_user Dernier utilisateur ayant modifié la donnée Texte (automatique)
Attribut
- Nom
-
type_procedure_texte
- Description
-
Type de procédure PAD
Attribut
- Nom
-
recours
- Description
-
Existence de recours contre la procédure PAD
Attribut
- Nom
-
PAD_id
- Description
-
Numéro d’identification du PAD concerné par la procédure
Attribut
- Nom
-
etat_procedure
- Description
-
Type de procédure PAD
Attribut
- Nom
-
date_approb_conditions
- Description
-
Date de l’approbation par la DAEC des modifications apportées suite aux conditions d’approbation
Attribut
- Nom
-
date_adoption
- Description
-
Date d’adoption par la commune de la procédure PAD
Attribut
- Nom
-
Delai_condit_approb
- Description
-
Délai pour l’adaptation aux conditions d’approbation
Classe
- Nom
-
OCA8052T_SUIVIPAL_RAPPEL
- Description
-
suivi des rappels
Attribut
- Nom
-
Id_rappel
- Description
-
Identifiant du rappel
Attribut
- Nom
-
Circulation_id
- Description
-
Clé étrangère vers l’objet de circulation concerné
Attribut
- Nom
-
Date_rappel
- Description
-
Date du rappel
Attribut
- Nom
-
Commentaire
- Description
-
Eventuel commentaire
Classe
- Nom
-
OCA8050T_SUIVIPAL_DATES
- Description
-
Dates
Attribut
- Nom
-
RG_id
- Description
-
Numéro d’identification de la révision générale/ modification concernée
Attribut
- Nom
-
modifPAL_id
- Description
-
Numéro d’identification de la modification concernée
Attribut
- Nom
-
PAD_proc_id
- Description
-
Numéro d’identification de la procédure PAD concernée
Attribut
- Nom
-
etape
- Description
-
etape Etape de la procédure Texte (valeurs : Programme de révision / Examen préalable / Enquête publique / Examen final)
Attribut
- Nom
-
mouvement
- Description
-
Mouvement du dossier par rapport au SeCA
Attribut
- Nom
-
date
- Description
-
Date d’un mouvement/d’une procédure
Attribut
- Nom
-
Ordre_nFO
- Description
-
Ordre chronologique lorsqu’une même étape de la procédure est répétée ou numéro de la feuille officielle (selon l’étape à laquelle se trouve la procédure)
Attribut
- Nom
-
crea_user
- Description
-
Utilisateur ayant créé la donnée
Attribut
- Nom
-
crea_date
- Description
-
Date de création de la donnée
Attribut
- Nom
-
modif_user
- Description
-
Dernier utilisateur ayant modifié la donnée
Attribut
- Nom
-
modif_date
- Description
-
Date de la dernière modification de la donnée
Attribut
- Nom
-
commentaire
- Description
-
Commentaire
Attribut
- Nom
-
Transmission_BT
- Description
-
Dossier transmis au bureau technique
Attribut
- Nom
-
Retour_Amenagiste
- Description
-
Dossier retourné à l’aménagiste en charge
Attribut
- Nom
-
Resultat_Preavis
- Description
-
Résultat du préavis de synthèse
Attribut
- Nom
-
dossierCD
- Description
-
Lien vers la copie sur serveur du dossier numérique fourni par CD par l’aménagiste
Attribut
- Nom
-
id_date
- Description
-
Numéro d’identification de la date
Classe
- Nom
-
OCA8051T_SUIVIPAL_CIRCULATION
- Description
-
Suivi de la circulation des dossiers
Attribut
- Nom
-
Date_id
- Description
-
Clé étrangère qui lie à la table des dates
Attribut
- Nom
-
Id_circulation
- Description
-
Identifiant de l’objet
Attribut
- Nom
-
Date_envoi
- Description
-
Date de l’envoi du dossier vers le service pour préavis
Attribut
- Nom
-
Date_retour
- Description
-
Date de retour de dossier avec préavis du service
Attribut
- Nom
-
Delai
- Description
-
Délai pour rédaction du préavis par le service
Attribut
- Nom
-
Nombre_rappel
- Description
-
Un rappel a été fait au service pour signaler le retard
Attribut
- Nom
-
Commentaire
- Description
-
Eventuel commentaire
Attribut
- Nom
-
Service_id
- Description
-
Service concerné par la circulation
Attribut
- Nom
-
dossierSpecial
- Description
-
Indique que le dossier doit être traité de manière particulière (changement de délai,…)
Classe
- Nom
-
OCA8046T_SUIVIPAL_LIEN_SCAN
- Description
-
Liens vers les documents scannés
Attribut
- Nom
-
FOSNR
- Description
-
Numéro de commune (clé étrangère)
Attribut
- Nom
-
PAD_id
- Description
-
Identifiant du PAD (clé étrangère)
Attribut
- Nom
-
Lien
- Description
-
Lien vers le document
Attribut
- Nom
-
Name
- Description
-
Nom du document
Attribut
- Nom
-
id_Plan
- Description
-
Identifiant du document
Attribut
- Nom
-
dateEnregistrement
- Description
-
Date d'enregistrement du document dans la base de données
Attribut
- Nom
-
type_document
- Description
-
Type de document
- Définition du type
-
valeur
- Nom
-
01
- Description de la valeur
-
Plan d’affectation des zones (PAZ)
- Nom
-
02
- Description de la valeur
-
Règlement communal d’urbanisme (RCU)
- Nom
-
03
- Description de la valeur
-
Plan directeur (PDIR)
- Nom
-
04
- Description de la valeur
-
Décision d’approbation – Révision générale
- Nom
-
05
- Description de la valeur
-
Décision d’approbation – Modification
- Nom
-
06
- Description de la valeur
-
Etude
- Nom
-
07
- Description de la valeur
-
Modifications plan d’affectation
- Nom
-
08
- Description de la valeur
-
Modifications règlement
- Nom
-
09
- Description de la valeur
-
Modifications plan directeur
- Nom
-
99
- Description de la valeur
-
Autre
Classe
- Nom
-
SDQEDIT.SDEUSER.OCA8060S_SUIVIPAL_PAC
- Description
-
Périmètre régit par un plan d'affectation cantonal
Attribut
- Nom
-
nom_PAC
- Description
-
Nom du plan d'affectation cantonal (PAC)
Attribut
- Nom
-
date_approb_daec
- Description
-
Date d'approbation par le conseil d'Etat
Attribut
- Nom
-
commentaire
- Description
-
Remarques sur le PAC
Attribut
- Nom
-
date_abrogation
- Description
-
Date d'abrogation du PAC
Attribut
- Nom
-
auteur
- Description
-
Auteur des plans
Attribut
- Nom
-
responsable_seca
- Description
-
Collaborateur du SeCA responsable du projet
Attribut
- Nom
-
crea_date
- Description
-
Date de création de l'objet
Attribut
- Nom
-
crea_user
- Description
-
Utilisateur qui a créé l'objet dans la base de donnée
Attribut
- Nom
-
modif_date
- Description
-
Date de la dernière modification de l'objet
Attribut
- Nom
-
modif_user
- Description
-
Auteur de la dernière modification de l'objet
Attribut
- Nom
-
id_PAC
- Description
-
Identifiant du PAC
Attribut
- Nom
-
etat_procedure
- Description
-
Etape de procédure actuel du PAC
- Définition du type
-
OCA8062V_SUIVIPAL_ETAT_PAC
- Nom
-
1
- Description de la valeur
-
A l'étude
- Nom
-
2
- Description de la valeur
-
Suspedu
- Nom
-
3
- Description de la valeur
-
Abrogé
- Nom
-
4
- Description de la valeur
-
Abandonné
- Nom
-
5
- Description de la valeur
-
En vigueur
- Nom
-
6
- Description de la valeur
-
En modification
- Nom
-
7
- Description de la valeur
-
En cours d'abrogation
Attribut
- Nom
-
date_adoption
- Description
-
Date d'adoption du PAC
Attribut
- Nom
-
recours
- Description
-
Recours en cours
Classe
- Nom
-
SDQEDIT.SDEUSER.OCA8061T_SUIVPAL_PAC_PROC
- Description
-
Procédure de création, modification ou abrogation des plans d'affectation cantonaux
Attribut
- Nom
-
date_approb_daec
- Description
-
Date d'approbation par le Conseil d'Etat
Attribut
- Nom
-
commentaire
- Description
-
Remarques sur la procédure
Attribut
- Nom
-
responsable_seca
- Description
-
Collaborateur du SeCA responsable de la procédure
Attribut
- Nom
-
id_PAC_proc
- Description
-
Identifiant
Attribut
- Nom
-
crea_date
- Description
-
date de création de l'objet dans la base de données
Attribut
- Nom
-
crea_user
- Description
-
Nom de l'utilisateur qui a créé l'objet
Attribut
- Nom
-
modif_date
- Description
-
Date de la dernière modification de l'objet
Attribut
- Nom
-
modif_user
- Description
-
Date de la dernière modification
Attribut
- Nom
-
type_procedure_text
- Description
-
Type de procédure
- Définition du type
-
Valeur
- Nom
-
1
- Description de la valeur
-
Nouveau PaC
- Nom
-
2
- Description de la valeur
-
Modification PaC
- Nom
-
3
- Description de la valeur
-
Abrogation PAC
Attribut
- Nom
-
recours
- Description
-
Existence d'un recours
Attribut
- Nom
-
PAC_id
- Description
-
Clé étrangère liant la procédure au PAC concerné
Attribut
- Nom
-
etat_procedure
- Description
-
Etape de la procédure
- Définition du type
-
Valeur
- Nom
-
1
- Description de la valeur
-
A l'étude
- Nom
-
2
- Description de la valeur
-
Suspendu
- Nom
-
3
- Description de la valeur
-
Abrogé
- Nom
-
4
- Description de la valeur
-
Abandonné
- Nom
-
5
- Description de la valeur
-
En vigueur
- Nom
-
6
- Description de la valeur
-
En modification
- Nom
-
7
- Description de la valeur
-
En cours d'abrogation
Attribut
- Nom
-
date_adoption
- Description
-
Date d'adoption de la procédure
Classe
- Nom
-
OCA8054T_SUIVIPAL_JOURNAL
- Description
-
Journal de bourd
Attribut
- Nom
-
Auteur
- Description
-
Auteur de l'objet
Attribut
- Nom
-
Objet
- Description
-
Description de l'événement
Attribut
- Nom
-
LienFichier
- Description
-
Lien vers les documents de base
Attribut
- Nom
-
Date
- Description
-
Date de création de l'événement
Attribut
- Nom
-
FOSNR
- Description
-
Numéro de la commune ou du secteur auquel est lié l'événement
Attribut
- Nom
-
PAD_ID
- Description
-
Identifiant du PAD auquel est lié l'événement
Attribut
- Nom
-
auteurCreation
- Description
-
Éditeur de l'objet
Attribut
- Nom
-
dateCreation
- Description
-
Date de création de l'objet (automatique)
Attribut
- Nom
-
auteurModif
- Description
-
Auteur de la dernière modification
Attribut
- Nom
-
dateModif
- Description
-
Date de la dernière modification
Attribut
- Nom
-
PAC_ID
- Description
-
Identifiant du PAC auquel l'événnement est lié
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2020-01-20T10:04:31
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement
- Fonction
-
Géoinformaticien
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 36 21
- Numéro de fax
-
+41 26 305 36 16
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Case postale
-
1700
- Adresse Internet
- http://www.fr.ch/seca ( WWW:LINK )
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Alexandre
- Nom (de famille)
-
Ruffieux
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
- Désignation de la donnée (URI)
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
