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Cadastre - Mensuration officielle (MO) et Numérisation simplifiée (NPCS) - DXF et Shapefile
Les données cadastrales sont issues de la mensuration officielle et sont extraites de la base de données cadastrales officielle (BDCO).
Ce produit comprend l'ensemble des thèmes du modèle de données dont notamment les biens-fonds (parcelles et domaines publics) et la couverture du sol (routes, chemins, bâtiments, murs, forêts, vignes, cours d'eau).
Les données NPCS résultent d'une numérisation simplifiée et provisoire du plan cadastral.
Ces données (sans les points de la couverture du sol et les points des objets divers) font partie des produits dérivés de la mensuration officielle de moindre précision et fiabilité sans caractère officiel. Elles seront remplacées à terme par des données officielles.
Le plan graphique du registre foncier (RF) reste en vigueur et sa mise à jour se poursuit de façon traditionnelle.
Les géodonnées commandées au format DXF sont structurées selon le modèle de données DXF GEOBAT-VD disponible sous la description.
Elles ne comprennent ni la représentation du système de coordonnées et ni le cartouche reproduits sur le plan du registre foncier.
Les géodonnées commandées au format shapefile sont décrites dans le fichier excel disponible sous la description.
Simple
- Date (Creation)
- 1983-12-31
- Status
- On going
Point of contact
Spatial resolution
Equivalent scale
- Denominator
- 500
- Topic category
-
- E Planning cadastre
Extent
Extent
- Description
-
Vaud
))
- Maintenance and update frequency
- Weekly
- Maintenance note
-
La mise à jour comprend l'introduction de nouvelles données (nouveaux lots de mensuration ou de numérisation) et les données soumises à un système d'annonce (biens-fonds, bâtiments, points fixes). Les mises à jour des biens-fonds (parcelles) ne sont effectuées qu'après validation juridique par les registres fonciers.
Resource constraints
- Use limitation
-
Plus d'informations sont disponibles dans les normes techniques DCG (6000) : https://www.vd.ch/page/2021572
Les arcs sont décomposés en segments au format SIG.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
Resource constraints
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
- Language
- Français
- Subtopic Category
- E2 Cadastre, Land Registry
- Basic Geodata
- true
- Basic Geodata ID
-
228.1, 228.10, 228.11, 228.12, 228.2, 228.3, 228.4, 228.5, 228.6, 228.7, 228.8, 228.9
- Included with dataset
- false
- Title
-
Structure DXF GEOBAT-VD Version 2.1
- Date (Creation)
- Included with dataset
- false
- Title
-
Correspondance DXF Geobat V2.1 - MD.01-MO-VD V1.2.6
- Date (Creation)
- Included with dataset
- false
- Title
-
Structure des données diffusées (shapefile)
- Date (Creation)
- Distribution format
-
-
DXF Geobat MD.01
-
SHP
-
Point of contact
- Fees
-
Ressource payante, voir https://viageo.ch/catalogue/donnee/9720
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Commande en ligne
Commande en ligne possible sur viageo.ch
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Guichet en ligne
Consultation possible sur le guichet en ligne
- Statement
-
Les données cadastrales sont acquises soit lors d´une nouvelle mensuration, soit par digitalisation des plans cadastraux existants.
Selon les exigences de la Confédération, les données NPCS sont cependant décrites selon le modèle de données du canton de Vaud (MD.01-MO-VD).
- Reference system identifier
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
- Metadata identifier
- 52abab73-b8d4-4897-b16a-797da27e385d
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Point of contact
Type of resource
- Resource scope
- Dataset
- Name
-
Géodonnée
- Date info (Revision)
- 2025-08-28
Metadata standard
- Title
-
GM03 2+
)))
