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Plan sectoriel militaire
Le plan sectoriel militaire (PSM) est un instrument de planification et de coordination de la Confédération au sens de l`art. 13 de la loi fédérale sur l`aménagement du territoire (LAT; RS 700). Il contribue à la sécurité territoriale ainsi qu’à l`harmonisation des infrastructures et activités militaires avec les exigences sectorielles civiles. Il fixe en outre - conformément au concept de stationnement actuel - les objectifs et les instructions, contraignants pour les autorités, en matière d’infrastructures militaires soumises au PSM. Avec l`évolution de la politique de sécurité et militaire, les besoins d’infrastructures et d’utilisation du territoire de l`armée sont confrontés en permanence au changement. Le PSM est de ce fait régulièrement soumis à des vérifications et à des adaptations. Le PSM comprend différentes catégories d`objets : places d`armes, places de tir, places d`exercice, bases aériennes, sites logistiques de l`armée, centres de recrutement, postes de franchissement et installations spéciales. Les infrastructures militaires de moindre dimension et celles qui sont soumises à loi fédérale concernant la protection des ouvrages militaires (RS 510.518) ne figurent pas dans le PSM.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
PS militaire
- Date (Publication)
- 2017-12-08T00:00:00
- Date (Création)
- 1998-01-01T00:00:00
- Identificateur
- ch.vbs.sachplan-infrastruktur-militaer_kraft
Identificateur
- Titre collectif
-
Plan sectoriel militaire
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Bundesamt für Raumentwicklung
Adresse
- Adresse e-mail
-
info@are.adm info@are.admin.ch
- Rôle
- Service spécialisé de la Confédération
- Acronyme de l'organisation
-
ARE
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
- Numéro de téléphone
-
+41 58 462 21 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3003
- Adresse e-mail
-
info@gs-vbs.admin.ch
- Nom de la rue
-
Maulbeerstrasse
- Numéro de la maison
-
9
- Rôle
- Propriétaire
- Acronyme de l'organisation
-
GS VBS
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
Évaluation AAP
- durée de conservation DAD (années)
- 20
- Remarques concernant la durée de conservation
-
Aufbewahrungsdauer: in Absprache ARE (für alle Sachpläne)
- évaluation de la valeur archivistique
- (de) valeur archivistique
- justification quant à la valeur archivistique
- Preuve de la pratique courante
-
geocat.ch
-
-
plan sectoriel
-
-
GEMET
-
-
forces armées
-
aménagement du territoire
-
activité militaire
-
-
geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
- Autres contraintes
- Géodonnées de base accessibles au public: niveau A (selon l’OGéo, art. 21).
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Dénominateur de l'échelle
- 1000000
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Identifiant Géodonnées de base
-
32.1
- Type de géodonnées de base
- Fédéral
- Format (encodage)
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
- Ressource en ligne
-
Aperçu map.geo.admin.ch
(
MAP:Preview
)
Aperçu map.geo.admin.ch
- Ressource en ligne
-
ch.vbs.sachplan-infrastruktur-militaer_kraft
(
OGC:WMS
)
Service WMS-IFDG, couche "PS militaire"
- Ressource en ligne
- https://www.vbs.admin.ch/de/sachplan-militaer ( WWW:LINK )
- Ressource en ligne
-
RESTful API de geo.admin.ch
(
ESRI:REST
)
RESTful API de geo.admin.ch
- Type de géométries des objets
- Polygone
- Nom du système de référence
- EPSG:2056
Métadonnées
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2025-02-04T13:40:27.103Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03_2
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Secrétariat Général du DDPS, Territoire et environnement DDPS
- Fonction
-
Chef de Pilotage
- Numéro de téléphone
-
+41 58 464 51 08
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
markus.ruettimann@gs-vbs.admin.ch
- Nom de la rue
-
Maulbeerstrasse
- Numéro de la maison
-
9
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Markus
- Nom (de famille)
-
Rüttimann
- Acronyme de l'organisation
-
DDPS
