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Plan sectoriel militaire

Le plan sectoriel militaire (PSM) est un instrument de planification et de coordination de la Confédération au sens de l`art. 13 de la loi fédérale sur l`aménagement du territoire (LAT; RS 700). Il contribue à la sécurité territoriale ainsi qu’à l`harmonisation des infrastructures et activités militaires avec les exigences sectorielles civiles. Il fixe en outre - conformément au concept de stationnement actuel - les objectifs et les instructions, contraignants pour les autorités, en matière d’infrastructures militaires soumises au PSM. Avec l`évolution de la politique de sécurité et militaire, les besoins d’infrastructures et d’utilisation du territoire de l`armée sont confrontés en permanence au changement. Le PSM est de ce fait régulièrement soumis à des vérifications et à des adaptations. Le PSM comprend différentes catégories d`objets : places d`armes, places de tir, places d`exercice, bases aériennes, sites logistiques de l`armée, centres de recrutement, postes de franchissement et installations spéciales. Les infrastructures militaires de moindre dimension et celles qui sont soumises à loi fédérale concernant la protection des ouvrages militaires (RS 510.518) ne figurent pas dans le PSM.

Simple

Autre titre

PS militaire

Date (Publication)
2017-12-08T00:00:00
Date (Création)
1998-01-01T00:00:00
Identifiant
ch.vbs.sachplan-infrastruktur-militaer_kraft

specialistAuthority

Bundesamt für Raumentwicklung

Propriétaire

Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
Maulbeerstrasse 9
Bern
3003
+41 58 462 21 11

Résolution spatiale

Fraction représentative

Dénominateur
25000

Résolution spatiale

Fraction représentative

Dénominateur
1000000
Catégorie de thème
  • E Planification et cadastre

Étendue

Étendue

Description

Suisse

N
S
E
W








Fréquence de mise à jour
Comme nécessaire
Durée de conservation
20
Commentaire sur la durée de conservation

Aufbewahrungsdauer: in Absprache ARE (für alle Sachpläne)

Évaluation de la valeur archivistique
A
Raison de la valeur d'archivage
Preuve de la pratique courante
geocat.ch
  • plan sectoriel

GEMET
  • forces armées

  • aménagement du territoire

  • activité militaire

geocat.ch
  • IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques

Contraintes sur la ressource

Autres contraintes
Géodonnées de base accessibles au public: niveau A (selon l’OGéo, art. 21).

Ressource associée

Titre

Plan sectoriel militaire

Type d'association
Citation de travail plus large
Langue
Deutsch
Encodage de caractères
Utf8
Catégorie de sous-thème
E1 Aménagement du territoire, développement spatial
Géodonnées de base
true
Identifiant Géodonnées de base

32.1

Niveau des géodonnées de base
Fédéral
Format de distribution
  • ESRI Shapefile (SHP)

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

Vorschau map.geo.admin.ch

Aperçu map.geo.admin.ch

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

ch.vbs.sachplan-infrastruktur-militaer_kraft

Service WMS-IFDG, couche "PS militaire"

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

https://data.geo.admin.ch/browser/index.html#/collections/ch.vbs.sachplan-infrastruktur-militaer_kraft

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

https://www.vbs.admin.ch/de/sachplan-militaer

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

RESTful API von geo.admin.ch

RESTful API de geo.admin.ch

Type d’objet géométrique
Polygone
Nom du système de référence
EPSG:2056

Métadonnées

Identifiant des métadonnées
5263bc47-8723-4c02-988a-4ae0d425099c

Langue
Deutsch
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Italiano
Encodage de caractères
Utf8
Langue
English
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Rumantsch
Encodage de caractères
Utf8

Point de contact

Secrétariat Général du DDPS, Territoire et environnement DDPS - Markus Rüttimann (Chef de Pilotage)
Maulbeerstrasse 9
Bern
3003
CH
+41 58 464 51 08
https://www.vbs.admin.ch/fr

Type de ressource

Domaine d'application de la ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée

https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/5263bc47-8723-4c02-988a-4ae0d425099c

Informations de date (Création)
2013-01-16T14:20:56Z
Informations de date (Révision)
2026-06-15T08:56:01.68927Z

Norme des métadonnées

Titre

eCH-0271

 
 

Étendue spatiale

Mots clés

GEMET

activité militaire aménagement du territoire forces armées
geocat.ch

IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques plan sectoriel






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