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Secteurs "Vente aux étrangers"
Secteurs dans lesquels une vente d'immeuble à des personnes de l'étranger peut être autorisée.
Simple
- Autre titre
-
Secteurs "Vente aux étrangers"
- Date (Création)
- 2014-12-31
- Date (Révision)
- 2024-09-16
- Identifiant
- 475
- But
-
Respecter les contingents attribués pour la vente d'immeuble à des personnes de l'étranger (lex Koller)
- État
- Terminé
Dépositaire
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 25000
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton du Valais (VS)
))
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
- Remarque sur la mise à jour
-
Adaptation périodique en fonction des modifications du PAZ
Format de la ressource
- Titre
-
ESRI Enterprise Geodatabase
- Date
- GEMET themes
-
-
économie
-
- GEMET
-
-
activité économique
-
- GEMET
-
-
planification régionale
-
- GEMET
-
-
territoire
-
- geocat.ch
-
-
aménagement local
-
- geocat.ch
-
-
zone d'affectation
-
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
Aucune
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
Géodonnées accessibles au public (niveau A selon l'OGéo)
- Autres contraintes
-
Les conditions générales d'utilisation des géodonnées du Canton du Valais font foi ( https://www.vs.ch/fr/web/guest/information-legale).
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Format de distribution
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
-
autres formats sur demande / andere Formate auf Anfrage
-
Distributeur
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Géoportail du Canton du Valais
Géoportail du Canton du Valais
- Généralités sur la provenance
-
Données numérisées sur la base des plans d'affectation des communes, complété par les périmètres définis par le canton
- Niveau
- Jeu de données
- Description
-
Numérisation
- Type d’objet géométrique
- Polygone
- Nombre d’objets géométriques
- 9695
- Nom du système de référence
- EPSG: 21781/CH1903+_MN95
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 4de3948d-36b9-413d-9f7a-7075df0e094d
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Rumantsch
- Encodage de caractères
- Utf8
Distributeur
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/4de3948d-36b9-413d-9f7a-7075df0e094d
- Informations de date (Création)
- 2018-08-03T13:44:43Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T09:21:13.828486Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
