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Bases pour l'espace réservé aux eaux
Sur la base de la révision de la Loi sur la protection des eaux en 2011, les cantons sont tenus, d'ici la fin de l'année 2018, de délimiter un espace réservé aux eaux le long des cours d'eau et plans d'eau. La base de calcul pour déterminer la largeur minimale de l'espace réservé aux eaux se réfère à la largeur naturelle du lit des cours d'eau. Pour les étendues d'eau de plus de 0.5 ha, l'espace réservé aux eaux mesure au moins 15 m à partir de la rive.
Simple
- Date (Création)
- 2014-12-31
- Date (Révision)
- 2022-01-03
- Date (Publication)
- 2025-05-01
- Identifiant
- GEWRAG
- État
- Terminé
Propriétaire
Auteur principal de la recherche
Auteur principal de la recherche
- Catégorie de thème
-
- I Eaux intérieures
Étendue
Étendue
- Description
- Kanton Bern Canton de Berne
))
- Fréquence de mise à jour
- Non planifiée
- Mots clés
-
-
Fond de l'eau
-
Eaux (géographie)
-
Crue
-
Berge
-
opendata.swiss
-
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Bases pour l'espace réservé aux eaux © Office des eaux et des déchets du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Licence d’utilisateur final
- Autres contraintes
- Die Daten dürfen gemäss Nutzungsbedingungen frei genutzt werden. Les données peuvent être utilisées librement selon les conditions d’utilisation.
Contraintes sur la ressource
- Autres contraintes
- Freie Nutzung. Quellenangabe ist Pflicht. Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Géodonnées de base
- false
- Livré avec jeu de données
- false
- Format de distribution
-
-
SHP
-
GPKG
-
GeoParquet
-
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 14751519
- Ressource en ligne
-
Fichier ZIP avec shapefile, métadonnées et données d'accompagnement
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 10777611
- Ressource en ligne
-
ZIP-Datei mit Geopackage mit Metadaten
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 806831
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Espace riverain naturel potentiel
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 8410716
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Cours d'eau: largeur naturelle du lit calculée
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 302163
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Surface du lac (hauteur de la crue annuelle)
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
STAC-Collection - GEWRAG
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Lien vers le Géoportail du canton de Berne
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95 -- Swiss CH1903+ / LV95/EPSG:2056
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 4b8ee4a6-154d-4d82-beaf-b996ca48a100
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Nom
-
Geoprodukt - Géoproduit
- Informations de date (Création)
- 2014-12-31T00:00:00Z
- Informations de date (Révision)
- 2025-05-01T00:00:00Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
GM03 2+
)))
