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Espace réservé aux eaux
L’espace réservé aux eaux (ERE) contient les espaces réservés aux cours d’eau et aux étendues d’eau issus des plans d’affectations, des procédures d’enquête d’aménagements des eaux et celles des décisions de classement. Les données distinguent les espaces réservés aux eaux en vigueur et ceux en approbation après leurs enquêtes publiques.
L’absence de géodonnée signifie que la délimitation formelle d’ERE avec enquête publique n’a pas eu lieu ou que l’autorité a renoncé à sa délimitation. Les eaux et leurs espaces sont protégés par les bases légales en vigueur.
Simple
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Date (Création)
- 2019-07-01
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État
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Continu
Point de contact
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Catégorie de thème
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I Eaux intérieures
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Étendue
Étendue
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Description
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Vaud
))
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Fréquence de mise à jour
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Hebdomadaire
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Remarque sur la mise à jour
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Synchronisation avec la cadastre RDPPF.
Contraintes sur la ressource
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Limitation d'utilisation
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Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
Contraintes sur la ressource
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Contraintes d'utilisation
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Autres restrictions
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Autres contraintes
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Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
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Langue
- Français
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Géodonnées de base
- true
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Identifiant Géodonnées de base
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190>A.1
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Niveau des géodonnées de base
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Fédéral
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Livré avec jeu de données
- false
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Titre
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Modèle de géodonnées minimal (MGDM 190)
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Date (Création)
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Livré avec jeu de données
- false
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Titre
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Structure des données diffusées (shapefile)
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Date (Création)
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Format de distribution
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SHP
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Point de contact
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Taxes
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Ressource payante, voir https://viageo.ch/catalogue/donnee/300465
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Commande en ligne
Commande en ligne possible sur viageo.ch
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Guichet en ligne
Consultation possible sur le guichet en ligne
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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vd.espace_reserves_eaux
Espace réservé aux eaux (vd.espace_reserves_eaux)
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Généralités sur la provenance
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Plans d’affectation communaux et cantonaux.
Projets d’aménagement des eaux.
Décisions de classement pour la légalisation des périmètres de protection de la nature et du paysage.
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Nom du système de référence
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
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Identifiant des métadonnées
- 4af7dd2f-9610-47dd-8d9d-d86c3d410475
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Langue
- Français
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Encodage de caractères
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Utf8
Point de contact
Type de ressource
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Domaine d'application de la ressource
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Jeu de données
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Nom
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Géodonnée
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Informations de date (Révision)
- 2026-05-27
Norme des métadonnées
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Titre
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GM03 2+
)))
