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Espace réservé aux eaux
L’espace réservé aux eaux (ERE) contient les espaces réservés aux cours d’eau et aux étendues d’eau issus des plans d’affectations, des procédures d’enquête d’aménagements des eaux et celles des décisions de classement. Les données distinguent les espaces réservés aux eaux en vigueur et ceux en approbation après leurs enquêtes publiques.
L’absence de géodonnée signifie que la délimitation formelle d’ERE avec enquête publique n’a pas eu lieu ou que l’autorité a renoncé à sa délimitation. Les eaux et leurs espaces sont protégés par les bases légales en vigueur.
Simple
- Date (Creation)
- 2019-07-01
- Status
- On going
Point of contact
- Topic category
-
- I Inland waters
Extent
Extent
- Description
-
Vaud
))
- Maintenance and update frequency
- Weekly
- Maintenance note
-
Synchronisation avec la cadastre RDPPF.
Resource constraints
- Use limitation
-
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
Resource constraints
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
- Language
- Français
- Basic Geodata
- true
- Basic Geodata ID
-
190>A.1
- Basic Geodata Legal Level
- Federal
- Included with dataset
- false
- Title
-
Modèle de géodonnées minimal (MGDM 190)
- Date (Creation)
- Included with dataset
- false
- Title
-
Structure des données diffusées (shapefile)
- Date (Creation)
- Distribution format
-
-
SHP
-
Point of contact
- Fees
-
Ressource payante, voir https://viageo.ch/catalogue/donnee/300465
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Commande en ligne
Commande en ligne possible sur viageo.ch
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Guichet en ligne
Consultation possible sur le guichet en ligne
Digital transfer options
- OnLine resource
-
vd.espace_reserves_eaux
Espace réservé aux eaux (vd.espace_reserves_eaux)
- Statement
-
Plans d’affectation communaux et cantonaux.
Projets d’aménagement des eaux.
Décisions de classement pour la légalisation des périmètres de protection de la nature et du paysage.
- Reference system identifier
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
- Metadata identifier
- 4af7dd2f-9610-47dd-8d9d-d86c3d410475
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Point of contact
Type of resource
- Resource scope
- Dataset
- Name
-
Géodonnée
- Date info (Revision)
- 2026-05-27
Metadata standard
- Title
-
GM03 2+
)))
