geocat.ch
Secteur avec taxe sur la plus-value potentielle
Géodonnées qui représentent les secteurs qui pourraient être taxés suite à une approbation d'une mesure d'aménagement du territoire. Les secteurs sont saisis par la commune dès la mise à l'enquête de la mesure d'aménagement du territoire.
Simple
- Autre titre
-
plus-value potentielle
- Date (Création)
- 2018-04-24
- Forme de la présentation
- Document numérique
- État
- Continu
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 5000
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Fréquence de mise à jour
- Continue
Format de la ressource
- Titre
-
ESRI Enterprise Geodatabase
- Date
- GEMET
-
-
plan d'aménagement
-
vecteur
-
- geocat.ch
-
-
aménagement local
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Restreint
- Contraintes d'utilisation
- Restreint
- Autres contraintes
-
Propriété de l'État de Fribourg
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Description de l'environnement de travail
-
Données SDE: OCA5100S_PLUS_VALUE_POTENTIELLE
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Livré avec jeu de données
- 0
- Titre
-
Plus-value potentielle
- Date (Création)
- 2024-07-09
- Nom du catalogue attributaire
-
Plus-value potentielle
- Date du catalogue
- 2024-07-09
Description d’une propriété
- Nom de la propriété
- OCA5100S_PLUS_VALUE_POTENTIELLE
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DATE_ENQUETE
- Définition
-
Date de la mise à l'enquête de la mesure d'aménagement du territoire entrainant potentiellement une taxe sur la plus-value après approbation de la mesure d'aménagment.
- Format de distribution
-
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
- Généralités sur la provenance
-
Digitalisation par la commune sur la base de son plan d'affectation des zones mis à l'enquête
- Niveau
- Jeu de données
- Type d’objet géométrique
- Composite
- Nombre d’objets géométriques
- 50000
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 4a973d81-57dc-430b-988a-e1abcfde9dda
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/4a973d81-57dc-430b-988a-e1abcfde9dda
- Informations de date (Création)
- 2024-07-09T08:29:50.463Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T08:59:51.05299Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
