geocat.ch
Secteur avec taxe sur la plus-value potentielle
Géodonnées qui représentent les secteurs qui pourraient être taxés suite à une approbation d'une mesure d'aménagement du territoire. Les secteurs sont saisis par la commune dès la mise à l'enquête de la mesure d'aménagement du territoire.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
plus-value potentielle
- Date (Création)
- 2018-04-24
- Forme de la présentation
- Document numérique
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement
- Fonction
-
Géoinformaticien
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 36 21
- Numéro de fax
-
+41 26 305 36 16
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Case postale
-
1700
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Alexandre
- Nom (de famille)
-
Ruffieux
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
- Fréquence de mise à jour
- Continue
- Nom du format
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
GEMET
-
-
plan d'aménagement
-
vecteur
-
-
geocat.ch
-
-
aménagement local
-
- Contraintes d'accès
- Restreint
- Contraintes d'utilisation
- Restreint
- Autres contraintes
-
Propriété de l'État de Fribourg
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- Description de l'environnement de travail
-
Données SDE: OCA5100S_PLUS_VALUE_POTENTIELLE
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI Enterprise Geodatabase
()
-
ESRI Enterprise Geodatabase
()
- Protocole
-
WWW:LINK
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Digitalisation par la commune sur la base de son plan d'affectation des zones mis à l'enquête
- Type de géométries des objets
- Composite
- Nombre d'objets géométriques
- 50000
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Information sur le contenu
- Inclus dans le jeu de données
- Date (Création)
- 2024-07-09
Classe
- Nom
-
OCA5100S_PLUS_VALUE_POTENTIELLE
Attribut
- Nom
-
DATE_ENQUETE
- Description
-
Date de la mise à l'enquête de la mesure d'aménagement du territoire entrainant potentiellement une taxe sur la plus-value après approbation de la mesure d'aménagment.
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-07-09T08:37:40.929Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement
- Fonction
-
Géoinformaticien
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 36 21
- Numéro de fax
-
+41 26 305 36 16
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Case postale
-
1700
- Adresse Internet
- http://www.fr.ch/seca ( WWW:LINK )
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Alexandre
- Nom (de famille)
-
Ruffieux
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
- Désignation de la donnée (URI)
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
