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Périmètres de mise à jour périodique et de mise à niveau
Les périmètres de mise à jour périodique ou de mise à niveau délimitent les surfaces pour lesquelles une actualisation des données de la mensuration officielle a été ou est faite pour les thèmes "Couverture du sol" et "Objets divers". Ni les bâtiments, ni les biens-fonds ne sont concernés par ces mises à jour.
Simple
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Date (Création)
- 2013-03-20
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État
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Continu
Point de contact
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Catégorie de thème
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E Planification et cadastre
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Étendue
Étendue
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Description
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Vaud
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Fréquence de mise à jour
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Continue
Contraintes sur la ressource
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Limitation d'utilisation
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Les données ne sont pas diffusées, elles sont uniquement publiées sur le guichet cartographique cantonal.
Contraintes sur la ressource
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Contraintes d'utilisation
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Autres restrictions
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Autres contraintes
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Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
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Langue
- Français
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Catégorie de sous-thème
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E2 Cadastre foncier
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Guichet en ligne
Consultation possible sur le guichet en ligne
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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vd.maj_periodique_et_mise_a_niveau
Périmètres de mise à jour périodique et de mise à niveau (vd.maj_periodique_et_mise_a_niveau)
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Généralités sur la provenance
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Mode d'acquisition: Selon divers attributs de la Mensuration officielle (MO).
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Nom du système de référence
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
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Identifiant des métadonnées
- 496b91a9-4097-4036-affa-440ca2d10353
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Langue
- Français
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Encodage de caractères
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Utf8
Point de contact
Type de ressource
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Domaine d'application de la ressource
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Jeu de données
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Nom
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Géodonnée
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Informations de date (Révision)
- 2026-02-25
Norme des métadonnées
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Titre
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GM03 2+
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