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Réseau électrique et multimédia
Réseau électrique Haute, Moyenne et Base Tension
Éclairage Public
Multimédia TvT Services SA
Simple
Identification info
- Date (Creation)
- 2013-07-01
- Date (Publication)
- 2021-12-01
- Status
- Completed
Point of contact
Responsible party
- Individual name
-
Thomas Bocianowski
- Organisation name
-
SIE SA
- Voice
-
+41216315449
Address
- City
-
Crissier
- Postal code
-
1023
- Country
-
CH
- Electronic mail address
- Streetname
-
Chemin de la Gottrause 11
- Role
- Point of contact
- First Name
-
Thomas
- Last Name
-
Bocianowski
- Maintenance and update frequency
- Continual
- Use limitation
-
Les utilisateurs des données du cadastre des lignes de SIE/TVT ou des plans établis à partir de ces dernières prennent connaissance du fait qu’ils s’appuient en général sur des données de mensuration officielles, pour lesquelles SIE/TVT ne peut offrir aucune garantie, notamment en termes d’exactitude, d’exhaustivité et d’actualité. Les données et les extraits de plans reflètent l’état actuel des connaissances de SIE/TVT au moment où elle s’est procuré les données. Les données et les extraits de plans ne donnent aucune information quant à la profondeur. La profondeur d’enfouissement d’une ligne doit donc être déterminée avec la plus grande précaution, en effectuant notamment des sondages.
Sauf dispositions légales impératives, SIE/TVT déclinent toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient découler de l’utilisation des données et des extraits de plans. En particulier, SIE/TVT ne peut être tenu pour responsable des dommages découlant d’erreurs dans les données ou d’un état d’actualisation insuffisant des données de mensuration officielles sur lesquelles reposent ses données.
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
L’accès aux données du cadastre de SIE/TVT et l’utilisation des données visualisées dans les plans de situation mis à disposition est limitée aux seules fins de renseignement sur l’existence et l’emplacement de lignes aériennes ou souterraines, dans le but de prévenir les dommages qui pourraient survenir sur ces lignes d’approvisionnement et d’autres infrastructures réseaux dans le cadre de travaux ou d’autres activités. Les données sont destinées uniquement aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches. En dehors de cette utilisation, les données ou les extraits de plans créés à partir de ces dernières par les utilisateurs ne peuvent être ni reproduits, ni publiés, ni transmis ou mis à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit sans l’accord écrit de SIE et TVT. Il est en outre interdit de modifier les données.
Confidentialité:
L’utilisateur s’engage à traiter de manière strictement confidentielle les données relatives à l’infrastructure réseau mises à sa disposition par le distributeur et prend acte du fait que ces informations peuvent tomber sous le coup du secret d’affaires protégé par des dispositions pénales.
Les utilisateurs des données du cadastre des lignes de SIE/TVT ou des plans établis à partir de ces dernières prennent connaissance du fait qu’ils s’appuient en général sur des données de mensuration officielles, pour lesquelles SIE/TVT ne peut offrir aucune garantie, notamment en termes d’exactitude, d’exhaustivité et d’actualité. Les données et les extraits de plans reflètent l’état actuel des connaissances de SIE/TVT au moment où elle s’est procuré les données. Les données et les extraits de plans ne donnent aucune information quant à la profondeur. La profondeur d’enfouissement d’une ligne doit donc être déterminée avec la plus grande précaution, en effectuant notamment des sondages.
Sauf dispositions légales impératives, SIE/TVT déclinent toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient découler de l’utilisation des données et des extraits de plans. En particulier, SIE/TVT ne peut être tenu pour responsable des dommages découlant d’erreurs dans les données ou d’un état d’actualisation insuffisant des données de mensuration officielles sur lesquelles reposent ses données.
- Denominator
- 250
- Language
- Français
- Topic category
-
- Q1 Energy
Extent
- Description
-
Chavannes-près-Renens
))
- Geographic identifier
- SWITZERLAND95
Extent
- Description
-
Crissier
))
- Geographic identifier
- SWITZERLAND95
Extent
- Description
-
Ecublens (VD)
))
- Geographic identifier
- SWITZERLAND95
Extent
- Description
-
Renens (VD)
))
- Geographic identifier
- SWITZERLAND95
- Distribution format
-
-
DXF
()
-
PDF
()
-
DXF
()
Distributor
Distributor contact
Responsible party
- Individual name
-
Thomas Bocianowski
- Organisation name
-
SIE SA
- Voice
-
+41216315449
Address
- City
-
Crissier
- Postal code
-
1023
- Country
-
CH
- Electronic mail address
- Streetname
-
Chemin de la Gottrause 11
- Role
- Point of contact
- First Name
-
Thomas
- Last Name
-
Bocianowski
- Fees
-
Ressource gratuite
- OnLine resource
-
Fiche détaillée
(
WWW:LINK
)
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
- OnLine resource
-
Commande en ligne
(
WWW:DOWNLOAD-APP
)
Commande en ligne possible sur viageo.ch
- Reference system identifier
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Géodonnée
- Date stamp
- 2023-06-23
- Metadata standard name
-
GM03 2+
Metadata author
Responsible party
- Individual name
-
Thomas Bocianowski
- Organisation name
-
SIE SA
- Voice
-
+41216315449
Address
- City
-
Crissier
- Postal code
-
1023
- Country
-
CH
- Electronic mail address
- Streetname
-
Chemin de la Gottrause 11
- Role
- Point of contact
- First Name
-
Thomas
- Last Name
-
Bocianowski
- Dataset URI
