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Quotités d'impôt par commune
La quotité d'impôt correspond au coefficient avec lequel est multiplié l'impôt simple calculé (selon le barème de la loi sur les impôts).
La quotité d'impôt est fixée chaque année lors des assemblées communales.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2009-03-01
- Date (Révision)
- 2024-01-01
- Date (Publication)
- 2025-09-04
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Finanzverwaltung - Finanzausgleich / Koordinationsstelle Statistik
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 54 09
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3011
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Münsterplatz 12
- Rôle
- Propriétaire
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Steuerverwaltung - Qualitätsmanagement
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 60 01
Adresse
- Rôle
- Point de recherche
- Prénom
-
Hans
- Nom (de famille)
-
Frauchiger
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Geoinformation - Geodatenmanagement
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 33 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3013
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Reiterstrasse 11
- Rôle
- Distributeur
- Prénom
-
Bernadette
- Nom (de famille)
-
Blättler
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
-
-
opendata.swiss
-
Taxation
-
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Quotités d'impôt par commune © Administration des finances du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
- Autres contraintes
-
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Autres contraintes
-
A: géodonnées accessibles au public
- Autres contraintes
-
Les données peuvent être utilisées librement selon les conditions d’utilisation.
- Langue
-
ger
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- M Population, Société, culture
- Description
-
Canton de Berne
))
- Ressource en ligne
- Lien vers le Géoportail du canton de Berne ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Format (encodage)
-
-
SHP
()
-
GPKG
()
-
GeoParquet
()
-
SHP
()
- Ressource en ligne
- Fichier ZIP avec shapefile, métadonnées et données d'accompagnement ( WWW:DOWNLOAD:ESRI Shapefile (SHP) )
- Ressource en ligne
- Fichier ZIP avec géopackage avec métadonnées ( WWW:DOWNLOAD:OGC Geopackage (GPKG) )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Quotités d'impôt ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- STAC-Collection - STEUERN ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95 -- Swiss CH1903+ / LV95 / EPSG:2056
Information sur le contenu
- Inclus dans le jeu de données
- Date
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
-
ger
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
-
Geoprodukt - Géoproduit
- Date des métadonnées
- 2025-12-04T09:06:21
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Geoinformation - Geodatenmanagement
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 33 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3013
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Reiterstrasse 11
- Adresse Internet
- http://www.be.ch/agi
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Sabine
- Nom (de famille)
-
Beutner
