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Préavis de la commission cantonale des dangers naturels (Archive)
Préavis de la commission cantonale des dangers naturels émis entre 1990 et 2012. Aucune mise à jour de la donnée, remplacée par InfoCDN. Dossiers de demande de permis de construire préavisés sous l’angle des dangers naturles
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 1998-01-01
- Forme de la présentation
- Document numérique
- Etat
- Archivé
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement SeCA
- Numéro direct
-
+41 26 305 36 39
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Incorporation administrative
-
Service des constructions et de l'aménagement SeCA
- Code postal
-
1701
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Adresse Internet
- https://www.fr.ch/seca ( WWW:LINK )
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Anna
- Nom (de famille)
-
Sommaruga
- Acronyme de l'organisation
-
SeCa
- Fréquence de mise à jour
- Non planifiée
- Nom du format
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
GEMET
-
-
danger
-
permis de construire
-
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg, statut interne
- Autres contraintes
-
utilisation libre au sein du SeCA (pas ouvert à l'ensemble de l'administration cantonale)
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Distance de résolution
- 10 m
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- F Géologie, sols, dangers naturels
- F1 Géologie
- F3 Dangers naturels
- Description de l'environnement de travail
-
Serveur SDE : SDEUSER_OCA3172P_PREAVIS_CCDN_ARCHIVE
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Saisie des points à partir du plan d'ensemble, de la mensuration officielle ou de coordonnées géographiques fournies par l'architecte
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Information sur le contenu
- Conformité à ISO 19110
- Langue
- Français
- Inclus dans le jeu de données
- Date (Création)
- 1998-01-01
- Forme de la présentation
- Document numérique
Classe
- Nom
-
OCA3172P_PREAVIS_CCDN_ARCHIVE
Attribut
- Nom
-
N_DOSSIER
- Description
-
numérodu dossier : reprise du numéro SeCA
Attribut
- Nom
-
DATE_PREAV
- Description
-
date
Attribut
- Nom
-
OBJETDEMANDE
- Description
-
nature de la construction / demande
Attribut
- Nom
-
REMARQUES
- Description
-
observations éventuelles
Attribut
- Nom
-
REQUERANT
- Description
-
personne ou entreprise à l'origine de la demande de permis de construire
Attribut
- Nom
-
REFETUDE
- Description
-
référence étude particulière, si présente
Attribut
- Nom
-
URL_ETUDE
- Description
-
lieu de stockage digitale des documents en lien avec la demande de permis
Attribut
- Nom
-
COMMUNE
- Description
-
nom de la commune
Attribut
- Nom
-
ARTICLE
- Description
-
no article RF
Attribut
- Nom
-
TYPEPROCEDURE
- Description
-
type de procédure selon LATeC et selon la solicitation de la CDN
Attribut
- Nom
-
ETATPROCEDURE
- Description
-
état d'avancement de la procédure
Attribut
- Nom
-
COMMISSION
- Description
-
booléen indiquant si le dossier à été présenté en séance plénière de la CDN
Attribut
- Nom
-
SLCE
- Description
-
booléen indiquant si le dossier à été traité par la section lacs et cours d'eau
Attribut
- Nom
-
TYPEPREAVIS
- Description
-
type de préavis délivré: favorable, favorable avec conditions ou défavorable
Attribut
- Nom
-
URL_PREAVIS
- Description
-
lieu de stockage digitale du document de préavis rédigié par la CDN
Attribut
- Nom
-
FOSNR
- Description
-
Numéro fédéral de la commune
Attribut
- Nom
-
TYPEOBJET
- Description
-
type d'objet faisant l'objet du préavis: bâtiment, géologie générale, vison locale,…
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2025-03-27T08:10:35.69Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement
- Fonction
-
Géoinformaticien
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 36 21
- Numéro de fax
-
+41 26 305 36 16
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Case postale
-
1700
- Adresse Internet
- http://www.fr.ch/seca ( WWW:LINK )
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Alexandre
- Nom (de famille)
-
Ruffieux
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
