geocat.ch
Préavis de la commission cantonale des dangers naturels (Archive)
Préavis de la commission cantonale des dangers naturels émis entre 1990 et 2012. Aucune mise à jour de la donnée, remplacée par InfoCDN. Dossiers de demande de permis de construire préavisés sous l’angle des dangers naturles
Simple
- Date (Création)
- 1998-01-01
- Forme de la présentation
- Document numérique
- État
- Archive historique
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
- Distance de résolution
- 10 m
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
- F Informations géoscientifiques
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Fréquence de mise à jour
- Non planifiée
Format de la ressource
- Titre
-
ESRI Enterprise Geodatabase
- Date
- GEMET
-
-
danger
-
permis de construire
-
Contraintes sur la ressource
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg, statut interne
- Autres contraintes
-
utilisation libre au sein du SeCA (pas ouvert à l'ensemble de l'administration cantonale)
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Description de l'environnement de travail
-
Serveur SDE : SDEUSER_OCA3172P_PREAVIS_CCDN_ARCHIVE
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Catégorie de sous-thème
- F1 Géologie
- Catégorie de sous-thème
- F3 Risques naturels
- Conformité à ISO 19110
- 0
- Langue
- Français
- Livré avec jeu de données
- 0
- Titre
-
Préavis de la commission cantonale des dangers naturels (Archive)
- Date (Création)
- 1998-01-01
- Forme de la présentation
- Document numérique
- Nom du catalogue attributaire
-
Préavis de la commission cantonale des dangers naturels (Archive)
- Date du catalogue
- 1998-01-01
Description d’une propriété
- Nom de la propriété
- OCA3172P_PREAVIS_CCDN_ARCHIVE
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- N_DOSSIER
- Définition
-
numérodu dossier : reprise du numéro SeCA
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DATE_PREAV
- Définition
-
date
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- OBJETDEMANDE
- Définition
-
nature de la construction / demande
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- REMARQUES
- Définition
-
observations éventuelles
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- REQUERANT
- Définition
-
personne ou entreprise à l'origine de la demande de permis de construire
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- REFETUDE
- Définition
-
référence étude particulière, si présente
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- URL_ETUDE
- Définition
-
lieu de stockage digitale des documents en lien avec la demande de permis
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- COMMUNE
- Définition
-
nom de la commune
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- ARTICLE
- Définition
-
no article RF
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- TYPEPROCEDURE
- Définition
-
type de procédure selon LATeC et selon la solicitation de la CDN
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- ETATPROCEDURE
- Définition
-
état d'avancement de la procédure
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- COMMISSION
- Définition
-
booléen indiquant si le dossier à été présenté en séance plénière de la CDN
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- SLCE
- Définition
-
booléen indiquant si le dossier à été traité par la section lacs et cours d'eau
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- TYPEPREAVIS
- Définition
-
type de préavis délivré: favorable, favorable avec conditions ou défavorable
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- URL_PREAVIS
- Définition
-
lieu de stockage digitale du document de préavis rédigié par la CDN
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- FOSNR
- Définition
-
Numéro fédéral de la commune
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- TYPEOBJET
- Définition
-
type d'objet faisant l'objet du préavis: bâtiment, géologie générale, vison locale,…
- Format de distribution
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
-
- Généralités sur la provenance
-
Saisie des points à partir du plan d'ensemble, de la mensuration officielle ou de coordonnées géographiques fournies par l'architecte
- Niveau
- Jeu de données
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 3fe27326-9d36-4043-99c3-2b28ea971705
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/3fe27326-9d36-4043-99c3-2b28ea971705
- Informations de date (Création)
- 2009-07-28T12:00:00Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T08:55:46.143514Z
