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Plans d’affectation - Zones d’affectation et contenus superposés
Ce produit contient les géodonnées des zones d’affectations primaires et des contenus superposés (surfaciques, linéaires et ponctuels) issues des plans d’affectations communaux et cantonaux élaborés selon la procédure LATC. Il s’agit de la géodonnée de base « Plans d’affectation (cantonaux / communaux) » n°73 de droit fédéral et de compétence communale ou cantonale.
Une couche supplémentaire est diffusée dans ce produit et contient uniquement les périmètres des plans, que l’on retrouve dans les contenus superposés surfaciques, mais avec leurs documents associés.
La directive cantonale sur la normalisation des données de l’aménagement du territoire (NORMAT 2) règlemente l’acquisition, le contenu, les échanges et les procédures autour de ces géodonnées.
Simple
- Date (Creation)
- 1997-03-12
- Status
- On going
Point of contact
- Topic category
-
- E Planning cadastre
Extent
Extent
- Description
-
Vaud
))
- Maintenance and update frequency
- Weekly
- Maintenance note
-
La DGTL est responsable de centraliser les géodonnées provenant des communes, de vérifier leur conformité au plan légal approuvé, de les intégrer dans une base de données cantonales pour ensuite les mettre à disposition de tous les acteurs de l’aménagement du territoire.
Resource constraints
- Use limitation
-
Ce produit est dépourvu de la foi publique, seuls les documents portant le sceau du conseil d’État ou du département font foi.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
Resource constraints
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
- Language
- Français
- Subtopic Category
- E1 Spatial Planning, Spatial Development
- Basic Geodata
- true
- Basic Geodata ID
-
73>A.1, 73>B.1
- Basic Geodata Legal Level
- Federal
- Included with dataset
- false
- Title
-
Structure des données diffusées (shapefile)
- Date (Creation)
- Included with dataset
- false
- Title
-
Modèles de géodonnées minimaux (73)
- Date (Creation)
- Included with dataset
- false
- Title
-
Directive NORMAT
- Date (Creation)
- Distribution format
-
-
DXF
-
SHP
-
Point of contact
- Fees
-
Ressource payante, voir https://viageo.ch/catalogue/donnee/300171
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Commande en ligne
Commande en ligne possible sur viageo.ch
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Guichet en ligne
Consultation possible sur le guichet en ligne
Digital transfer options
- OnLine resource
-
vd.zone_affectation
Plans d’affectation - Zones d’affectation et contenus superposés (vd.zone_affectation)
Digital transfer options
- OnLine resource
-
vd.contenu_superpose_ponctuel
Plans d’affectation - Zones d’affectation et contenus superposés (vd.contenu_superpose_ponctuel)
Digital transfer options
- OnLine resource
-
vd.contenu_superpose_lineaire
Plans d’affectation - Zones d’affectation et contenus superposés (vd.contenu_superpose_lineaire)
Digital transfer options
- OnLine resource
-
vd.contenu_superpose_surfacique
Plans d’affectation - Zones d’affectation et contenus superposés (vd.contenu_superpose_surfacique)
Digital transfer options
- OnLine resource
-
vd.perimetre_plan_legalise
Plans d’affectation - Zones d’affectation et contenus superposés (vd.perimetre_plan_legalise)
- Statement
-
Données sources :
Plans d'affectation communaux et cantonaux sur support papier aux échelles 1:1'000 à 1:10'000.
- Reference system identifier
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
- Metadata identifier
- 3b83b35f-6f66-4e5c-88ec-c1bbb8e7efa4
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Point of contact
Type of resource
- Resource scope
- Dataset
- Name
-
Géodonnée
- Date info (Revision)
- 2025-12-05
Metadata standard
- Title
-
GM03 2+
)))
