geocat.ch
Zone de préavis de dangers naturels
Cette classe d’entité indique la nécessité d’un préavis de la part de la Commission des Dangers Naturels (CDN) dans le cadre des demandes de permis de construire. S’il y a un polygone, la CDN doit être consultée ; s’il n’y en a pas, il n’y pas nécessité de préavis-CDN, le secteur n’étant pas soumis à un processus de danger naturel traité par la CDN.
Le principe de constitution de la classe d’entité est de garder, en zone à bâtir, l’ensemble de la géométrie d’un bien-fonds lorsqu’il est touché par un processus de danger naturel (à part s’il est touché très minoritairement par un danger (moins de 2% de la surface du bien-fonds couvert par un secteur de danger naturel, par exemple)) et uniquement la géométrie du secteur de danger lorsque qu’on se situe hors zone à bâtir. Seuls les polygones avec un degré de dangers forts, moyens, faibles, indicatifs et résiduels sont pris en compte.
Cette donnée est utilisée dans le cadre de l'application FRIAC
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Périmètre Préavis CDN
- Date (Création)
- 2016-11-22
- Forme de la présentation
- Document numérique
- Etat
- Finalisé
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement
- Fonction
-
Géologue
- Numéro direct
-
+41 (0)26 305 36 39
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Code postal
-
1701
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Fiore
- Nom (de famille)
-
Suter
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
- Fréquence de mise à jour
- Non planifiée
- Nom du format
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
GEMET
-
-
permis de construire
-
danger
-
-
geocat.ch
-
-
préavis
-
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg, statut interne"
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- F Géologie, sols, dangers naturels
- F1 Géologie
- F3 Dangers naturels
- I Hydrographie
- Description de l'environnement de travail
-
CDN3001_PERI_DANGER_PREAV
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI File Geodatabase FileGDB (GDB)
()
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
-
ESRI File Geodatabase FileGDB (GDB)
()
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Issus des cartes de dangers naturels
- Type de géométries des objets
- Polygone
- Nombre d'objets géométriques
- 1
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2019-08-13T16:24:02
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement
- Fonction
-
Géoinformaticien
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 36 21
- Numéro de fax
-
+41 26 305 36 16
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Case postale
-
1700
- Adresse Internet
- http://www.fr.ch/seca ( WWW:LINK )
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Alexandre
- Nom (de famille)
-
Ruffieux
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
