geocat.ch
Zone de préavis de dangers naturels
Cette classe d’entité indique la nécessité d’un préavis de la part de la Commission des Dangers Naturels (CDN) dans le cadre des demandes de permis de construire. S’il y a un polygone, la CDN doit être consultée ; s’il n’y en a pas, il n’y pas nécessité de préavis-CDN, le secteur n’étant pas soumis à un processus de danger naturel traité par la CDN.
Le principe de constitution de la classe d’entité est de garder, en zone à bâtir, l’ensemble de la géométrie d’un bien-fonds lorsqu’il est touché par un processus de danger naturel (à part s’il est touché très minoritairement par un danger (moins de 2% de la surface du bien-fonds couvert par un secteur de danger naturel, par exemple)) et uniquement la géométrie du secteur de danger lorsque qu’on se situe hors zone à bâtir. Seuls les polygones avec un degré de dangers forts, moyens, faibles, indicatifs et résiduels sont pris en compte.
Cette donnée est utilisée dans le cadre de l'application FRIAC
Simple
- Autre titre
-
Périmètre Préavis CDN
- Date (Création)
- 2016-11-22
- Forme de la présentation
- Document numérique
- État
- Terminé
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 5000
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
- F Informations géoscientifiques
- I Eaux intérieures
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Fréquence de mise à jour
- Non planifiée
Format de la ressource
- Titre
-
ESRI Enterprise Geodatabase
- Date
- GEMET
-
-
permis de construire
-
danger
-
- geocat.ch
-
-
préavis
-
Contraintes sur la ressource
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg, statut interne"
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Description de l'environnement de travail
-
CDN3001_PERI_DANGER_PREAV
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Catégorie de sous-thème
- F1 Géologie
- Catégorie de sous-thème
- F3 Risques naturels
- Format de distribution
-
-
ESRI File Geodatabase FileGDB (GDB)
-
ESRI Shapefile (SHP)
-
- Généralités sur la provenance
-
Issus des cartes de dangers naturels
- Niveau
- Jeu de données
- Type d’objet géométrique
- Polygone
- Nombre d’objets géométriques
- 1
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 3ac7b67b-1a66-46e1-90d3-b0b76cc69666
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/3ac7b67b-1a66-46e1-90d3-b0b76cc69666
- Informations de date (Création)
- 2016-11-23T14:32:15Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T08:54:55.623063Z
