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Périmètres archéologiques du canton de Fribourg
Le Service archéologique de l’Etat de Fribourg (SAEF) gère le patrimoine archéologique cantonal enfoui et bâti.
Ces données représentent, sous forme de surfaces polygonales, les périmètres archéologiques de protection et les périmètres archéologiques recensés sur le territoire du canton de Fribourg.
Les périmètres de protection contiennent des vestiges attestés dont l’importance archéologique justifie une mise sous protection. Les périmètres recensés sont délimités sur la base de vestiges archéologiques observés ou d’indices de présence de vestiges.
Au fur et à mesure des révisions des plans d’aménagement locaux (PAL) des communes, les périmètres archéologiques de protection et recensés sont mis à jour et reportés sur les plans d’affectation des zones (PAZ). La mise à jour dynamique sur ce portail cartographique est quant à elle quotidienne.
Pour toute nouvelle construction ou modification de bâtiments existants, ainsi que pour toute modification de l'état actuel du terrain, dans un périmètre de protection ou dans un périmètre archéologique recensé, le requérant doit prendre contact préalablement avec le SAEF. Le SAEF réalise alors une analyse d’impact donnant lieu à un préavis.
Il est rappelé que la prospection archéologique sur l’ensemble du territoire fribourgeois, notamment à l’aide de détecteurs de métaux, est soumise à autorisation du SAEF. Les contrevenants s’exposent à une dénonciation auprès des autorités compétentes et sont passibles d’une amende jusqu’à 5'000 francs.
Les observations réalisées sur le terrain par les collaborateurs/trices du Service archéologique de l’Etat de Fribourg (SAEF) lors de suivis de chantiers, sondages, fouilles ou prospections donnent lieu à des propositions de nouveaux périmètres archéologiques. Ces propositions sont étudiées par le secteur Archéologie du territoire, en charge de la gestion de ces données, lors de la création de nouveaux périmètres archéologiques.
Il s’agit par conséquent de surfaces polygonales à usage interne du SAEF servant à la création et à l’historisation de nouveaux périmètres archéologiques.
Simple
Identification info
- Date (Creation)
- 1996-01-01
- Presentation form
- Digital document
- Status
- On going
Point of contact
Responsible party
- Organisation name
-
Service archéologique de l'Etat de Fribourg
- Position name
-
Head, Archéologie du territoire
- Voice
-
+41 26 305 82 33
Address
- City
-
Fribourg
- Postal code
-
1700
- Country
-
CH
- Electronic mail address
- Streetname
-
Planche-Supérieure
- Streetnumber
-
13
- Role
- Point of contact
- First Name
-
Emmanuelle
- Last Name
-
Sauteur
- Organisation Acronym
-
SAEF
- Maintenance and update frequency
- Continual
- Name
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
GEMET
-
-
archaeology
-
cultural heritage
-
land setup
-
-
geocat.ch
-
-
opendata.swiss
-
- Other constraints
-
Propriété de l'Etat de Fribourg, statut interne
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- E Spatial Planning, Cadastre
- E1 Spatial Planning, Spatial Development
- M Population, Society, Culture
- Environment description
-
Données ArcSDE SIAF et CONS: ARC1000D_ARCHEOLOGIE_TERRITOIRE, ARC1001S_PERIMETRE_ARCHEOLOGIQUE,ARC1002O_PERIMETRE _ARCHEOLOGIQUE_TOPO et ARC1011S_PROPOSITION_PERIMETRE
Extent
- Description
-
Canton of Fribourg (FR)
))
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
- OnLine resource
-
Thème "Patrimoine" du portail cartographique
(
WWW:LINK
)
Thème "Patrimoine" du portail cartographique du canton de Fribourg
- OnLine resource
- Cantonal Geoportal ( WWW:LINK )
- OnLine resource
-
(
WWW:DOWNLOAD-APP
)
Accès aux données (fr) : téléchargement et services web (Géoportail cantonal)
- OnLine resource
-
(
WWW:DOWNLOAD-APP
)
Datenzugriff (de): Download und Webservices (Kantonales Geoportal)
- OnLine resource
-
0
(
OGC:WMS
)
Périmètres archéologiques
- OnLine resource
-
Visualization of the data
(
MAP:Preview
)
Visualization of the data
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Archives du SAEF, études toponymiques et topographiques.
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 3000
- Reference system identifier
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Content Information
- Compliance code
- Metadata language
- Français
- Included with dataset
- Date (Creation)
- 1996-01-01
- Presentation form
- Digital document
Class
- Name
-
ARC1001S_PERIMETRE_ARCHEOLOGIQUE
- Description
-
Périmètres archéologiques du canton de Fribourg
Attribute
- Name
-
CODE_PERIMETRE
- Description
-
Code du périmètre
Attribute
- Name
-
NOM
- Description
-
Nom du périmètre
Attribute
- Name
-
STATUT
- Description
-
Statut du périmètre : • périmètre de protection • périmètre recensé • zone protégée.
Class
- Name
-
ARC1011S_PROPOSITION_PERIMETRE
- Description
-
Délimitation proposée pour un nouveau périmètre archéologique
Attribute
- Name
-
NOM_REPRISE
- Description
-
Nom de la personne qui a repris la proposition de périmètre
Attribute
- Name
-
DATE_REPRISE
- Description
-
Date de mise à jour statut du périmètre
Attribute
- Name
-
NOM_CREATEUR_ND
- Description
-
Date de la création d’un nouveau périmètre. Le champ est vide pour les données antérieures au 19.09.2018.
Attribute
- Name
-
DATE_CREATION_ND
- Description
-
Date de la création d’un nouveau périmètre. Le champ est vide pour les données antérieures au 19.09.2018.
Attribute
- Name
-
NOM_EDITEUR
- Description
-
Nom de l’éditeur de la dernière modification
Attribute
- Name
-
DATE_MODIFICATION
- Description
-
Date de la dernière modification effectué
Attribute
- Name
-
REMARQUE
- Description
-
REMARQUE
Class
- Name
-
ARC1002O_PERIMETRE_ARCHEOLOGIQUE_TOPO
- Description
-
Classe de topologie ArcSDE contenant les règles de topologie de la couche ARC1001S_PERIMETRE_ARCHEOLOGIQUE
Class
- Name
-
ARC1000D_ARCHEOLOGIE_TERRITOIRE
- Description
-
Dossier ArcSDE (dataset) présent que sur la BDD SIAF contenant la donnée ARC1001S_PERIMETRE_ARCHEOLOGIQUE et la topologie ARC1002O_PERIMETRE_ARCHEOLOGIQUE_TOPO
- Model type
- Feature description
Metadata
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-08-13T23:46:11Z
- Metadata standard name
-
GM03 2+
Metadata author
Responsible party
- Organisation name
-
Service Archéologique de l'Etat de Fribourg
- Position name
-
Technicien info-centre
- Voice
-
+41 26 305 82 28
Address
- City
-
Fribourg
- Postal code
-
1700
- Country
-
CH
- Electronic mail address
- Streetname
-
Planche-Supérieure
- Streetnumber
-
13
- Website
- http://www.fr.ch/saef ( WWW:LINK )
- Role
- Point of contact
- First Name
-
Valérie
- Last Name
-
Piuz
- Organisation Acronym
-
SAEF
Legislation Information
- Country
- Switzerland
- Alternate title
-
Loi du 7 novembre 1991 sur la protection des biens culturels (LPBC)
- Date (Publication)
- 2015-07-01
- Other citation details
Legislation Information
- Country
- Switzerland
- Alternate title
-
Règlement du 17 août 1993 d’exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC)
- Date (Revision)
- 2012-10-01
- Other citation details
Legislation Information
- Country
- Switzerland
- Alternate title
-
Loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC)
- Date (Revision)
- 2019-01-01
- Other citation details
Legislation Information
- Country
- Switzerland
- Alternate title
-
Règlement du 1er décembre 2009 d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC).
- Date (Revision)
- 2019-01-01
- Other citation details
