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Géothermie_Limitation des forages pour sondes géothermiques
Carte fixant les limites d'utilisation de la chaleur du sol et les conditions d'implantation des forages pour les sondes géothermiques verticales.
La carte est établie sur la base des connaissances actuelles des conditions géologiques et hydrogéologiques cantonales.
Elle intègre les restrictions liées à la protection des eaux souterraines (Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux souterraines – LEaux RS814.20). Les secteurs en glissements de terrains permanents et spontanés sont également considérés.
Remarque :
Dans les secteurs "A évaluer (prendre contact avec ENV)", la dérogation ne peut être délivrée que sur la base d'un préavis de l'Office de l'environnement (ENV) ou d'une note technique justifiant l'absence de risques hydrogéologiques et fixant la profondeur maximale des forages.
Cette carte ne dispense pas les requérants d'une demande d'autorisation auprès des autorités compétentes.
Elle ne tient pas compte de la localisation des sites pollués et des infrastructures souterraines.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2010-01-01
- Date (Publication)
- 2025-12-15
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office de l'environnement
- Numéro direct
-
0324204800
Adresse
- Ville
-
St-Ursanne
- Incorporation administrative
-
République et canton du Jura
- Code postal
-
2882
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Chemin du Bel'Oiseau
- Numéro de la maison
-
12
- Adresse Internet
- https://www.jura.ch ( WWW:LINK )
- Rôle
- Point de contact
- Acronyme de l'organisation
-
ENV
- Fréquence de mise à jour
- Trimestrielle
- Nom du format
-
PostGIS Layer
- Version
-
-
- none
-
-
opendata.swiss
-
-
geocat.ch
-
-
Service géologique national
-
-
GEMET
-
-
géologie
-
- Limitation d'utilisation
-
1. Géodonnées accessibles au public (niveau A selon l'OGéo).
2. Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data).
3. Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
4. Les conditions générales d'utilisation des géodonnées du Canton du Jura font foi ( https://geo.jura.ch/geodonnees/Conditions_utilisation_geodonnees.pdf).
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- F Géologie, sols, dangers naturels
- F1 Géologie
- Description de l'environnement de travail
-
Liste des couches: env_18_03_geothermie_limitation_forages_sondes_geothermiques
Étendue
- Description
-
Jura (JU)
- Exclusion
))
- Identifiant géographique
- JU
- Format (encodage)
-
-
ESRI File Geodatabase
(
-
)
-
ESRI File Geodatabase
(
-
)
- Ressource en ligne
- Guichet cartographique - Géoportail du canton du Jura ( CHTOPO:specialised-geoportal )
- Ressource en ligne
- Liste et commande de géodonnées - Télégéodata ( WWW:LINK )
- Ressource en ligne
- Accès aux données / fichiers de téléchargement ( WWW:DOWNLOAD-URL )
- Type de géométries des objets
- MULTIPOLYGON
- Nombre d'objets géométriques
- 10142
- Nom du système de référence
- GCS_CH1903+
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
-
Géothermie_Limitation des forages pour sondes géothermiques
- Date des métadonnées
- 2025-12-17T01:11:20.078Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
- Version du standard de métadonnées
-
1.0
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office de l'environnement
- Numéro direct
-
0324204800
Adresse
- Ville
-
St-Ursanne
- Incorporation administrative
-
République et canton du Jura
- Code postal
-
2882
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Chemin du Bel'Oiseau
- Numéro de la maison
-
12
- Adresse Internet
- https://www.jura.ch ( WWW:LINK )
- Rôle
- Gestionnaire
- Acronyme de l'organisation
-
ENV
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Type de législation
- Loi cantonale
- Référence interne
-
RSJU 814.20 art. 41
- Date (Publication)
- 2015-10-28
