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Géothermie_Limitation des forages pour sondes géothermiques
Carte fixant les limites d'utilisation de la chaleur du sol et les conditions d'implantation des forages pour les sondes géothermiques verticales.
La carte est établie sur la base des connaissances actuelles des conditions géologiques et hydrogéologiques cantonales.
Elle intègre les restrictions liées à la protection des eaux souterraines (Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux souterraines – LEaux RS814.20). Les secteurs en glissements de terrains permanents et spontanés sont également considérés.
Remarque :
Dans les secteurs "A évaluer (prendre contact avec ENV)", la dérogation ne peut être délivrée que sur la base d'un préavis de l'Office de l'environnement (ENV) ou d'une note technique justifiant l'absence de risques hydrogéologiques et fixant la profondeur maximale des forages.
Cette carte ne dispense pas les requérants d'une demande d'autorisation auprès des autorités compétentes.
Elle ne tient pas compte de la localisation des sites pollués et des infrastructures souterraines.
Simple
- Autre titre
-
Géothermie_Limitation des forages pour sondes géothermiques
- Date (Création)
- 2010-01-01
- Date (Révision)
- 2026-06-17T00:00:00
- Édition
-
1.0
- Identifiant
- ENV_18_03
- État
- Continu
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 5000
- Catégorie de thème
-
- F Informations géoscientifiques
Étendue
Étendue
- Description
-
Jura (JU)
))
- Fréquence de mise à jour
- Trimestrielle
Format de la ressource
- Titre
-
PostGIS Layer
- Date
- geocat.ch
-
-
opendata.swiss
-
Service géologique national
-
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
géologie
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
1. Géodonnées accessibles au public (niveau A selon l'OGéo).
2. Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data).
3. Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Autres contraintes
- 4. Conditions générales d'utilisation des géodonnées du Canton du Jura
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Format de distribution
-
-
ESRI File Geodatabase
-
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Guichet cartographique - Géoportail du canton du Jura
Lien vers le portail
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Liste et commande de géodonnées - Télégéodata
Liste et commande de géodonnées - Télégéodata
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
ju.env_18_03
Géothermie_Limitation des forages pour sondes géothermiques
- Type d’objet géométrique
- MULTIPOLYGON
- Nom du système de référence
- GCS_CH1903+
Identifiant
- Code
- GCS_CH1903+
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 3DFC5C2C-7D46-4FDE-87C8-5010EAE116DD
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Rumantsch
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/3DFC5C2C-7D46-4FDE-87C8-5010EAE116DD
- Informations de date (Création)
- 2010-01-01
- Informations de date (Révision)
- 2026-06-18T00:17:27.79706Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
GM03 2+
)))
