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Commune dont les PAL sont publiables au cadastre RDPPF
Liste des communes dont le PAL peut être publié sur le cadastre des restrictions de droit publique à la propriété foncière. Donnée utilisée par le système de publication
Simple
- Date (Création)
- 2020-08-19
- État
- Continu
Point de contact
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 25000
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
Format de la ressource
- Titre
-
ESRI Enterprise Geodatabase
- Date
- GEMET
-
-
cadastre
-
aménagement du territoire
-
- geocat.ch
-
-
restrictions de la propriété
-
aménagement local
-
Contraintes sur la ressource
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg
- Autres contraintes
-
Uniquement à usage interne
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Description de l'environnement de travail
-
Serveur SDE : .OCA8070T_PAL_PUBLIC_RDPPF
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Catégorie de sous-thème
- E2 Cadastre foncier
- Conformité à ISO 19110
- 0
- Langue
- Français
- Livré avec jeu de données
- 0
- Titre
-
Commune dont les PAL sont publiables au RDPPF |
- Date (Création)
- 2020-08-19
- Forme de la présentation
- Carte numérique
- Nom du catalogue attributaire
-
Commune dont les PAL sont publiables au RDPPF |
- Date du catalogue
- 2020-08-19
Description d’une propriété
- Nom de la propriété
- OCA8070T_PAL_PUBLICATION_RDPPF
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- FOSNR
- Définition
-
Numéro fédéral de commune
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- publication
- Définition
-
publiable au RDPPF 0 : non, 1: oui
- Généralités sur la provenance
-
à remplir
- Niveau
- Jeu de données
- Nom du système de référence
- EPSG/CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 381114c9-0bd2-4471-8df6-c1fe32ecf3d7
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/381114c9-0bd2-4471-8df6-c1fe32ecf3d7
- Informations de date (Création)
- 2020-08-19T07:59:00Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T08:56:07.832256Z
