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Territoire à habitat traditionnellement dispersé
L’habitat traditionnellement dispersé est une forme d’habitat fondée sur une tradition et qui revêt une valeur historique, caractérisée par une dispersion de fermes isolées et de hameaux. Les périmètres de territoires à habitat traditionnellement dispersé (PH) ont pour but de renforcer l’habitat permanent dans les régions rurales soumises à une diminution de population. Concrètement, dans les PH, des changements d’affectation des bâtiments existants sont possibles conformément à l’article 24cbis de la LAT.
Il existe 3 couches différentes. La première (Territoires à habitat traditionnellement dispersé) représente les PH en vigueur inscrits dans les plans d’affectation des communes. Ce sont ces PH qui font foi dans le cadre des autorisations de construire. La seconde (Territoires à habitat traditionnellement dispersé approuvé dans le PDC en 2026) désigne les PH définis dans la fiche N.09 du plan directeur cantonal approuvé par la Confédération en 2026. Enfin, la troisième (Territoires à habitat traditionnellement dispersé, état du PDC en 2004) identifie les PH définis dans la précédente version du plan directeur cantonal et a un rôle d’archives principalement.
Simple
- Autre titre
-
Territoire à habitat traditionnellement dispersé
- Date (Création)
- 2003-01-01
- Date (Révision)
- 2026-06-17T00:00:00
- Édition
-
1.0
- Identifiant
- SAM_2_20
- État
- Continu
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 200000
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
Étendue
Étendue
- Description
-
Jura (JU)
))
- Fréquence de mise à jour
- Décennale
Format de la ressource
- Titre
-
PostGIS Layer
- Date
- geocat.ch
-
-
opendata.swiss
-
aménagement local
-
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
développement du territoire
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
1. Géodonnées accessibles au public (niveau A selon l'OGéo).
2. Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data).
3. Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Autres contraintes
- 4. Conditions générales d'utilisation des géodonnées du Canton du Jura
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Format de distribution
-
-
Geopackage (ogc)
-
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Guichet cartographique - Géoportail du canton du Jura
Lien vers le portail
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Liste et commande de géodonnées - Télégéodata
Liste et commande de géodonnées - Télégéodata
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
ju.sdt_02_20
Territoire à habitat traditionnellement dispersé
- Type d’objet géométrique
- MULTIPOLYGON
- Nom du système de référence
- GCS_CH1903+
Identifiant
- Code
- GCS_CH1903+
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 318964AC-90A9-40C3-A215-F46DEC3A9902
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Rumantsch
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/318964AC-90A9-40C3-A215-F46DEC3A9902
- Informations de date (Création)
- 2003-01-01
- Informations de date (Révision)
- 2026-06-18T00:41:29.460966Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
GM03 2+
)))
