geocat.ch
Système d'information sur la plus-value
Données permettant de suivre l'évolution des procédures de taxation de la plus-value suite à des mesure d'aménagement du territoire selon art. 113 al. a-h de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions fribourgeoise (LATeC)
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
InfoPlusValue
- Date (Création)
- 2018-06-25
- Forme de la présentation
- Document numérique
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement
- Fonction
-
Géoinformaticien
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 36 21
- Numéro de fax
-
+41 26 305 36 16
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Case postale
-
1700
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Alexandre
- Nom (de famille)
-
Ruffieux
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
- Fréquence de mise à jour
- Continue
- Nom du format
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
GEMET
-
-
taxe foncière
-
plan d'aménagement
-
-
geocat.ch
-
-
aménagement local
-
propriété foncière
-
- Contraintes d'accès
- Restreint
- Contraintes d'utilisation
- Restreint
- Autres contraintes
-
Propriété de l'État de Fribourg
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 1000
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- Description de l'environnement de travail
-
Données SDE: OCA5000S_PVALUE_BIEN_FONDS; OCA5001T_PVALUE_TAXES; OCA5002T_PVALUE_LISTEDATES; OCA5003T_PVALUE_INDIVIDUS; OCA5004T_PVALUE_AYANT_DROITS; OCA5005T_PVALUE_HISTORIQUE; OCA5006T_PVALUE_DOC; OCA5007T_PVALUE_TEMPLATE; OCA5008R_PVALUE_BIENS_FONDS_HISTO; OCA5009R_PVALUE_BIENS_FONDS_TAXES; OCA5010R_PVALUE_TAXES_AYANT_DROITS; OCA5011R_PVALUE_TAXES_DOCUMENTS; OCA5012R_PVALUE_TAXES_LISTEDATES; OCA5013V_PVALUE_LANGUE; OCA5014V_PVALUE_ORIGINE_DOC; OCA5015V_PVALUE_STATUT; OCA5016V_PVALUE_TITRE; OCA5017V_PVALUE_TYPE_DOC; OCA5018V_PVALUE_TYPE_FILI; OCA5019V_PVALUE_TYPE_PERS; OCA5020V_PVALUE_TYPE_TAXE; OCA5021V_PVALUE_AUTEUR; OCA5022V_PVALUE_TYPE_PROPRI
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI Enterprise Geodatabase
()
-
ESRI Enterprise Geodatabase
()
- Ressource en ligne
-
Modèle de données InfoPlusValue
(
null
)
Dictionnaire de données pour l'application InfoPlusValue
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Copie des bien-fonds de la mensuration officielle, récupération des informations depuis le registre foncier et saisie d'information par le SeCA
- Type de géométries des objets
- Composite
- Nombre d'objets géométriques
- 1000
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Information sur le contenu
- Inclus dans le jeu de données
- Date (Création)
- 2018-06-25
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2019-08-13T16:00:53
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement
- Fonction
-
Géoinformaticien
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 36 21
- Numéro de fax
-
+41 26 305 36 16
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Case postale
-
1700
- Adresse Internet
- http://www.fr.ch/seca ( WWW:LINK )
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Alexandre
- Nom (de famille)
-
Ruffieux
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
