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Système d'information sur la plus-value

Données permettant de suivre l'évolution des procédures de taxation de la plus-value suite à des mesure d'aménagement du territoire selon art. 113 al. a-h de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions fribourgeoise (LATeC)

Simple

Autre titre

InfoPlusValue

Date (Création)
2018-06-25
Forme de la présentation
Document numérique
État
Continu

Point de contact

Service des constructions et de l'aménagement - Gaetan Metral (Géoinformaticien)
Rue des Chanoines 17
Fribourg
CH
+41 26 305 61 53
+41 26 305 36 16 (facsimile)
http://www.fr.ch/seca
Type de représentation spatiale
vecteur

Résolution spatiale

Fraction représentative

Dénominateur
1000
Catégorie de thème
  • E Planification et cadastre

Étendue

Étendue

Description

Canton de Fribourg (FR)

N
S
E
W








Fréquence de mise à jour
Continue

Format de la ressource

Titre

ESRI Enterprise Geodatabase

Date
GEMET
  • taxe foncière

  • plan d'aménagement

geocat.ch
  • aménagement local

  • propriété foncière

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Restreint
Contraintes d'utilisation
Restreint
Autres contraintes

Propriété de l'État de Fribourg

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Description de l'environnement de travail

Données SDE: OCA5000S_PVALUE_BIEN_FONDS; OCA5001T_PVALUE_TAXES; OCA5002T_PVALUE_LISTEDATES; OCA5003T_PVALUE_INDIVIDUS; OCA5004T_PVALUE_AYANT_DROITS; OCA5005T_PVALUE_HISTORIQUE; OCA5006T_PVALUE_DOC; OCA5007T_PVALUE_TEMPLATE; OCA5008R_PVALUE_BIENS_FONDS_HISTO; OCA5009R_PVALUE_BIENS_FONDS_TAXES; OCA5010R_PVALUE_TAXES_AYANT_DROITS; OCA5011R_PVALUE_TAXES_DOCUMENTS; OCA5012R_PVALUE_TAXES_LISTEDATES; OCA5013V_PVALUE_LANGUE; OCA5014V_PVALUE_ORIGINE_DOC; OCA5015V_PVALUE_STATUT; OCA5016V_PVALUE_TITRE; OCA5017V_PVALUE_TYPE_DOC; OCA5018V_PVALUE_TYPE_FILI; OCA5019V_PVALUE_TYPE_PERS; OCA5020V_PVALUE_TYPE_TAXE; OCA5021V_PVALUE_AUTEUR; OCA5022V_PVALUE_TYPE_PROPRI

Catégorie de sous-thème
E1 Aménagement du territoire, développement spatial
Livré avec jeu de données
0
Titre

InfoPlusValue

Date (Création)
2018-06-25
Format de distribution
  • ESRI Enterprise Geodatabase

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

http://www.fr.ch/seca/files/pdf100/metatdonnees1.pdf

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

Modèle de données InfoPlusValue

Dictionnaire de données pour l'application InfoPlusValue

Généralités sur la provenance

Copie des bien-fonds de la mensuration officielle, récupération des informations depuis le registre foncier et saisie d'information par le SeCA

Niveau
Jeu de données
Type d’objet géométrique
Composite
Nombre d’objets géométriques
1000
Nom du système de référence
CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)

Fréquence de mise à jour
Comme nécessaire

Métadonnées

Identifiant des métadonnées
30a6d822-64a6-4948-a8e8-9a9c9a3ed48b

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Deutsch
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Italiano
Encodage de caractères
Utf8
Langue
English
Encodage de caractères
Utf8

Point de contact

Service des constructions et de l'aménagement - Gaetan Metral (Géoinformaticien)
Rue des Chanoines 17
Fribourg
CH
+41 26 305 61 53
+41 26 305 36 16 (facsimile)
http://www.fr.ch/seca

Type de ressource

Domaine d'application de la ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée

https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/30a6d822-64a6-4948-a8e8-9a9c9a3ed48b

Informations de date (Création)
2018-06-25T08:23:06Z
Informations de date (Révision)
2026-04-13T09:08:15.097806Z

Norme des métadonnées

Titre

eCH-0271

 
 

Étendue spatiale

Mots clés

GEMET

plan d'aménagement taxe foncière
geocat.ch

aménagement local propriété foncière






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