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Intérêts de protection de la Confédération pour les installations photovoltaïques au sol revêtant un intérêt national
Il s'agit d'une synthèse d'intérêts de protection importants selon le droit fédéral ainsi que d'autres intérêts, en partie concurrents, selon le document « Installations photovoltaïques au sol : base méthodologique de la Confédération ». La synthèse n'est pas exhaustive, elle ne fait par exemple aucune déclaration ou aucune déclaration complète sur la protection des espèces ou de la nature et ne comprend notamment aucun intérêt de protection cantonal ou communal. Le contenu de la carte ne constitue donc pas une déclaration juridiquement contraignante. D'autres intérêts de protection, non représentés sur cette carte, doivent être pris en compte pour la délimitation, dans le cadre de l'aménagement du territoire, de zones qui se prêtent à l’exploitation d’installations solaires au sens de l'article 10 de la loi sur l'énergie.
Simple
- Autre titre
-
Solaire: intérêts de protection
- Date (Publication)
- 2025-08-27T10:00:00
- Date (Dernière révision)
- 2025-07-02T00:00:00
- Identifiant
- ch.are.solaranlagen-schutzinteressen
- But
-
Base méthodologique installations photovoltaïques
- État
- Continu
Propriétaire
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
- L Environnement
- Q Utilitaires de communication
Étendue
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
- Durée de conservation
- 44
- Évaluation de la valeur archivistique
- A
- Raison de la valeur d'archivage
- Preuve de la pratique courante
- GEMET
-
-
énergie
-
énergie solaire
-
usage incompatible
-
- geocat.ch
-
-
registre
-
INSPIRE
-
opendata.swiss
-
Planification de la conservation et de l'archivage AAP - Conféderation
-
- geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
- GEMET themes
-
-
agriculture
-
environnement urbain, stress urbain
-
énergie
-
zones naturelles, paysages, écosystèmes
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Catégorie de sous-thème
- L2 Protection de la nature et du paysage
- Catégorie de sous-thème
- Q1 Énergie
- Géodonnées de base
- false
- Niveau des géodonnées de base
- Fédéral
- Format de distribution
-
-
Cloud Optimized GeoTIFF (TIFF / TIF)
-
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Vorschau map.geo.admin.ch
Aperçu map.geo.admin.ch
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
- Type d’objet géométrique
- Polygone
- Nom du système de référence
- EPSG:2056
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 2f2813b7-ca6c-44fc-a929-e5c107e48614
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Rumantsch
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/2f2813b7-ca6c-44fc-a929-e5c107e48614
- Informations de date (Création)
- 2025-05-26T15:58:29.742Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T09:14:56.995744Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
