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Inventaire de la protection des biens culturels
L'inventaire de la protection des biens culturels (PBC) est une géodonnée de type ponctuel, servant à localiser et identifier les biens culturels à protéger d'importance nationale (A), régionale (B) et locale (C).
Simple
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Date (Création)
- 2025-01-01
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État
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Terminé
Point de contact
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Catégorie de thème
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O Structure
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Étendue
Étendue
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Description
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Vaud
))
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Fréquence de mise à jour
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Comme nécessaire
Contraintes sur la ressource
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Limitation d'utilisation
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Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
Contraintes sur la ressource
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Contraintes d'utilisation
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Autres restrictions
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Autres contraintes
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Les conditions d'utilisation des données sont disponibles dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
Les pièces et indications à fournir avec la demande de permis de construire et dans la Feuille des avis officiels doivent inclure la note au recensement architectural (art. 69 et 72 RLATC).
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Langue
- Français
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Géodonnées de base
- true
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Identifiant Géodonnées de base
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188>A.1
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Niveau des géodonnées de base
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Fédéral
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Livré avec jeu de données
- false
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Titre
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Structure des données diffusées (shapefile)
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Date (Création)
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Livré avec jeu de données
- false
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Titre
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Modèle de géodonnée minimal (MGDM 188)
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Date (Création)
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Format de distribution
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SHP
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Point de contact
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Taxes
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Ressource payante, voir https://viageo.ch/catalogue/donnee/300610
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Commande en ligne
Commande en ligne possible sur viageo.ch
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Guichet en ligne
Consultation possible sur le guichet en ligne
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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vd.protection_bien_culturel
Inventaire de la protection des biens culturels (vd.protection_bien_culturel)
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Généralités sur la provenance
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PBC A et B : Synchronisés à partir des données diffusées par la Confédération.
PBC C : Données saisies par les communes et validées par le/la responsable de l'OPBC.
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Nom du système de référence
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
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Identifiant des métadonnées
- 2d2e8a9b-547f-4a1f-baed-ac0d48af8203
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Langue
- Français
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Encodage de caractères
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Utf8
Point de contact
Type de ressource
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Domaine d'application de la ressource
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Jeu de données
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Nom
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Géodonnée
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Informations de date (Révision)
- 2026-04-28
Norme des métadonnées
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Titre
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GM03 2+
)))
