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Zones d'affectation communales - ARCHIVE
ARCHIVE 2018 - Zones à bâtir légalisées pour l'ensemble du canton selon les affectations communales et selon la typologie cantonale des zones à bâtir
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 1995-01-01
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement
- Fonction
-
Aménagiste
- Numéro direct
-
026/ 305 61 60
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Code postal
-
1700
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Simon
- Nom (de famille)
-
Richoz
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
- Fréquence de mise à jour
- Mensuelle
- Nom du format
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
geocat.ch
-
-
zone d'affectation
-
aménagement local
-
zone à bâtir
-
-
GEMET
-
-
zone
-
plan
-
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg
- Autres contraintes
-
Les plans papier déposés au SeCA font foi; les communes sont propriétaires de l'information
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 10000
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- O Edifices, infrastructures, ouvrages
- Description de l'environnement de travail
-
Serveur SDE: OCA1032S_AFFECTATION_COM, OCA1032T_COMMUNE, OCA1032T_NO_PAD, OCA1032T_ZONE_COMM, OCA1032T_ZONE_FEDERAL, OCA1032T_ZONE_PROTECTION, OCA1032T_ZONE_STANDARD
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
- Ressource en ligne
-
Portail cartographique du canton de Fribourg. Aménagement.
Portail cartographique du canton de Fribourg. Aménagement.
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Digitalisation à partir des plans d'affectation des zones au 1:10'000 ou 1:5'000 (papier), tels qu'approuvés par la DAEC. Digitalisation sur la base du plan d'ensemble raster au 1:10'000. Au gré des révision générales des plans d'aménagement, la couche des zones d'affectation communales est ajustée sur les données de la mensuration officielle lorsqu'elles sont disponibles pour l'ensemble de la zone à bâtir.
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Information sur le contenu
- Conformité à ISO 19110
- Langue
- Français
- Inclus dans le jeu de données
- Date (Création)
- 1995-01-01
- Forme de la présentation
- Document numérique
Classe
- Nom
-
Zones d'affectation communales
Attribut
- Nom
-
Appellation de la zone
- Description
-
Appellation de la zone d'affectation selon la typologie standard cantonale
Attribut
- Nom
-
Sensible
- Description
-
Degré de sensibilité au bruit attribué à la zone d'affectation sur la base de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB)
Attribut
- Nom
-
Typstd
- Description
-
Abbréviation de la zone selon la typologie standard cantonale
Attribut
- Nom
-
zped
- Description
-
Indication de la nécessité d'établir un plan d'équipement de détail (art. 95 ss. LATeC)
Attribut
- Nom
-
amedif
- Description
-
Indication d'un aménagement différé de la zone d'affectation (cf. art. 46 al. 2 LATeC)
Attribut
- Nom
-
zpad
- Description
-
Indication de la nécessité d'établir un Plan d'aménagement de détail (cf. art. 67 ss de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC))
Attribut
- Nom
-
Zone
- Description
-
Abbréviation de l'appellation communale de l'affectation
Attribut
- Nom
-
Nufeco
- Description
-
No OFS de la commune
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2019-08-13T16:26:41
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement
- Fonction
-
Géoinformaticien
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 36 21
- Numéro de fax
-
+41 26 305 36 16
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Case postale
-
1700
- Adresse Internet
- http://www.fr.ch/seca ( WWW:LINK )
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Alexandre
- Nom (de famille)
-
Ruffieux
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
