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Zones d'affectation communales - ARCHIVE
ARCHIVE 2018 - Zones à bâtir légalisées pour l'ensemble du canton selon les affectations communales et selon la typologie cantonale des zones à bâtir
Simple
- Date (Création)
- 1995-01-01
- État
- Continu
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 10000
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
- O Structure
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Fréquence de mise à jour
- Mensuelle
Format de la ressource
- Titre
-
ESRI Enterprise Geodatabase
- Date
- geocat.ch
-
-
zone à bâtir
-
aménagement local
-
zone d'affectation
-
- GEMET
-
-
zone
-
plan
-
Contraintes sur la ressource
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg
- Autres contraintes
-
Les plans papier déposés au SeCA font foi; les communes sont propriétaires de l'information
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Description de l'environnement de travail
-
Serveur SDE: OCA1032S_AFFECTATION_COM, OCA1032T_COMMUNE, OCA1032T_NO_PAD, OCA1032T_ZONE_COMM, OCA1032T_ZONE_FEDERAL, OCA1032T_ZONE_PROTECTION, OCA1032T_ZONE_STANDARD
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Conformité à ISO 19110
- 0
- Langue
- Français
- Livré avec jeu de données
- 0
- Titre
-
Zones d'affectation communales
- Date (Création)
- 1995-01-01
- Forme de la présentation
- Document numérique
- Nom du catalogue attributaire
-
Zones d'affectation communales
- Date du catalogue
- 1995-01-01
Description d’une propriété
- Nom de la propriété
- Zones d'affectation communales
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- Appellation de la zone
- Définition
-
Appellation de la zone d'affectation selon la typologie standard cantonale
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- Sensible
- Définition
-
Degré de sensibilité au bruit attribué à la zone d'affectation sur la base de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB)
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- Typstd
- Définition
-
Abbréviation de la zone selon la typologie standard cantonale
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- zped
- Définition
-
Indication de la nécessité d'établir un plan d'équipement de détail (art. 95 ss. LATeC)
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- amedif
- Définition
-
Indication d'un aménagement différé de la zone d'affectation (cf. art. 46 al. 2 LATeC)
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- zpad
- Définition
-
Indication de la nécessité d'établir un Plan d'aménagement de détail (cf. art. 67 ss de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC))
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- Zone
- Définition
-
Abbréviation de l'appellation communale de l'affectation
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- Nufeco
- Définition
-
No OFS de la commune
- Format de distribution
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
-
- Généralités sur la provenance
-
Digitalisation à partir des plans d'affectation des zones au 1:10'000 ou 1:5'000 (papier), tels qu'approuvés par la DAEC. Digitalisation sur la base du plan d'ensemble raster au 1:10'000. Au gré des révision générales des plans d'aménagement, la couche des zones d'affectation communales est ajustée sur les données de la mensuration officielle lorsqu'elles sont disponibles pour l'ensemble de la zone à bâtir.
- Niveau
- Jeu de données
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 2b2e0166-2944-48d2-b231-3ccdd43142e9
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/2b2e0166-2944-48d2-b231-3ccdd43142e9
- Informations de date (Création)
- 2009-07-28T12:00:00Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-05-12T09:37:51.327212Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
