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Plan sectoriel CERN consultation
Les possibilités de développement du CERN sur le long terme doivent être favorisées par la Suisse, notamment sur le plan de l’aménagement du territoire. C’est pourquoi le Conseil fédéral a lancé les travaux d’élaboration d’un plan sectoriel fédéral centré sur les projets du CERN. Avec un plan sectoriel fédéral, le Conseil fédéral entend clarifier et faciliter les procédures administratives concernant l’aménagement du territoire et améliorer la sécurité de la planification pour tous les projets du CERN, y compris le FCC en cas de concrétisation. Ce plan sectoriel constituera un cadre pour réaliser une pesée d’intérêts entre les objectifs de la politique de la recherche, de la politique d’Etat hôte et ceux de la politique d’organisation du territoire. Cette action répond aussi à une demande de la République et Canton de Genève.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Plan sectoriel CERN consultation
- Date (Publication)
- 2024-11-29T00:00:00
- Identificateur
- ch.sbfi-sachplan-cern_anhoerung
Identificateur
- Forme de la présentation
- Document numérique
- But
-
Géodonnées de base relevant du droit fédéral
- Etat
- Planifié
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI
- Numéro de téléphone
-
+41 58 467 80 82
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
yves.amstutz@sbfi.adm yves.amstutz@sbfi.admin.ch
- Nom de la rue
-
Einsteinstrasse
- Numéro de la maison
-
2
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Yves
- Nom (de famille)
-
Amstutz
- Acronyme de l'organisation
-
SEM
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Bundesamt für Raumentwicklung
Adresse
- Adresse e-mail
-
info@are.adm info@are.admin.ch
- Rôle
- Service spécialisé de la Confédération
- Acronyme de l'organisation
-
ARE
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
Évaluation AAP
- durée de conservation DAD (années)
- 20
- Remarques concernant la durée de conservation
-
Nutzung durch die Bundesverwaltung
- évaluation de la valeur archivistique
- (de) valeur archivistique
- justification quant à la valeur archivistique
- Preuve de la pratique courante
- Remarques concernant la valeur archivistique
-
Behördenverbindlich, Historisierung
-
GEMET
-
-
autorité fédérale
-
-
geocat.ch
-
-
opendata.swiss
-
géodonnées de base
-
plan sectoriel
-
-
geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conditions-utilisation.html
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue
- Deutsch
- Langue
- Français
- Langue
- Italiano
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Identifiant Géodonnées de base
-
xxx.1
- Type de géodonnées de base
- Fédéral
- Format (encodage)
-
-
INTERLIS 2 (XTF)
()
-
INTERLIS 2 (XTF)
()
- Ressource en ligne
-
Aperçu map.geo.admin.ch
(
MAP:Preview
)
Aperçu map.geo.admin.ch
- Ressource en ligne
-
Lien vers la description détaillée (SEFRI)
(
WWW:LINK
)
Lien vers la description détaillée (SEFRI)
- Ressource en ligne
-
Lien vers la description détaillée (ARE)
(
WWW:LINK
)
Lien vers la description détaillée (ARE)
- Ressource en ligne
-
Lien vers le portail
(
CHTOPO:specialised-geoportal
)
Lien vers le portail
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Les données ont été numérisées sur une carte à grande échelle (principalement au 1:25000). Elles ne peuvent être utilisées que pour des visualisations détaillées et ne sauraient faire foi pour les propriétaires fonciers.
- Type de géométries des objets
- Composite
- Nom du système de référence
- EPSG:2056
Métadonnées
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-11-11T15:07:03.126Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI
- Numéro de téléphone
-
+41 58 467 80 82
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
yves.amstutz@sbfi.adm yves.amstutz@sbfi.admin.ch
- Nom de la rue
-
Einsteinstrasse
- Numéro de la maison
-
2
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Yves
- Nom (de famille)
-
Amstutz
- Acronyme de l'organisation
-
SEM
