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Plan sectoriel CERN consultation
Les possibilités de développement du CERN sur le long terme doivent être favorisées par la Suisse, notamment sur le plan de l’aménagement du territoire. C’est pourquoi le Conseil fédéral a lancé les travaux d’élaboration d’un plan sectoriel fédéral centré sur les projets du CERN. Avec un plan sectoriel fédéral, le Conseil fédéral entend clarifier et faciliter les procédures administratives concernant l’aménagement du territoire et améliorer la sécurité de la planification pour tous les projets du CERN, y compris le FCC en cas de concrétisation. Ce plan sectoriel constituera un cadre pour réaliser une pesée d’intérêts entre les objectifs de la politique de la recherche, de la politique d’Etat hôte et ceux de la politique d’organisation du territoire. Cette action répond aussi à une demande de la République et Canton de Genève.
Simple
- Autre titre
-
Plan sectoriel CERN consultation
- Date (Publication)
- 2024-11-29T00:00:00
- Identifiant
- ch.sbfi-sachplan-cern_anhoerung
- Forme de la présentation
- Document numérique
- But
-
Géodonnées de base relevant du droit fédéral
- État
- Planifié
Propriétaire
specialistAuthority
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 25000
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
Étendue
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
- Durée de conservation
- 20
- Commentaire sur la durée de conservation
-
Nutzung durch die Bundesverwaltung
- Évaluation de la valeur archivistique
- A
- Raison de la valeur d'archivage
- Preuve de la pratique courante
- Commentaire sur la valeur d'archivage
-
Behördenverbindlich, Historisierung
- GEMET
-
-
autorité fédérale
-
- geocat.ch
-
-
plan sectoriel
-
géodonnées de base
-
opendata.swiss
-
- geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conditions-utilisation.html
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Géodonnées de base
- true
- Identifiant Géodonnées de base
-
xxx.1
- Niveau des géodonnées de base
- Fédéral
- Format de distribution
-
-
INTERLIS 2 (XTF)
-
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Vorschau map.geo.admin.ch
Aperçu map.geo.admin.ch
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
- Généralités sur la provenance
-
Les données ont été numérisées sur une carte à grande échelle (principalement au 1:25000). Elles ne peuvent être utilisées que pour des visualisations détaillées et ne sauraient faire foi pour les propriétaires fonciers.
- Niveau
- Jeu de données
- Type d’objet géométrique
- Composite
- Nom du système de référence
- EPSG:2056
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 23c1e2d4-8f60-4700-8689-6e39e0b6dd1f
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Rumantsch
- Encodage de caractères
- Utf8
Propriétaire
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/23c1e2d4-8f60-4700-8689-6e39e0b6dd1f
- Informations de date (Création)
- 2023-06-26T07:48:01.303Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-06-05T06:35:09.163569Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
