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Plan sectoriel Asile (PSA)
Par l'élaboration du plan sectoriel Asile (PSA), le Secrétariat d'État aux migrations assure, dans les grandes lignes, la planification et la coordination des centres fédéraux pour requérants d'asile. Le PSA contient un aperçu de l'ensemble des centres fédéraux et des principes servant à les coordonner avec les objectifs stratégiques et à faciliter la collaboration entre les autorités concernées. Chaque inscription au plan sectoriel constitue la base d'une approbation des plans d'un projet ayant des effets considérables sur le territoire et l'environnement.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
PS Asile
- Date (Révision)
- 2020-07-09T00:00:00
- Date (Création)
- 2017-07-01T00:00:00
- Identificateur
- ch.sem.sachplan-asyl_kraft
Identificateur
- Forme de la présentation
- Document numérique
- But
-
Géodonnées de base relevant du droit fédéral
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Secrétariat d’Etat aux migrations SEM
- Fonction
-
Centres fédéraux
- Numéro de téléphone
-
+41 58 46 05115
Adresse
- Ville
-
Bern-Wabern
- Code postal
-
3003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
nora.bregy@sem.adm nora.bregy@sem.admin.ch
- Nom de la rue
-
Quellenweg
- Numéro de la maison
-
6
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Nora
- Nom (de famille)
-
Bregy
- Acronyme de l'organisation
-
SEM
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Bundesamt für Raumentwicklung
Adresse
- Adresse e-mail
-
info@are.adm info@are.admin.ch
- Rôle
- Service spécialisé de la Confédération
- Acronyme de l'organisation
-
ARE
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
Évaluation AAP
- durée de conservation DAD (années)
- 20
- Remarques concernant la durée de conservation
-
Nutzung durch die Bundesverwaltung
- évaluation de la valeur archivistique
- (de) valeur archivistique
- justification quant à la valeur archivistique
- Preuve de la pratique courante
- Remarques concernant la valeur archivistique
-
Behördenverbindlich, Historisierung
-
GEMET
-
-
autorité fédérale
-
-
geocat.ch
-
-
plan sectoriel
-
géodonnées de base
-
Planification de la conservation et de l'archivage AAP - Conféderation
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
opendata.swiss
-
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conditions-utilisation.html
- Autres contraintes
- Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue
- Deutsch
- Langue
- Français
- Langue
- Italiano
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Identifiant Géodonnées de base
-
198.1
- Type de géodonnées de base
- Fédéral
- Format (encodage)
-
-
INTERLIS 2 (XTF)
()
-
INTERLIS 2 (XTF)
()
- Ressource en ligne
-
Aperçu map.geo.admin.ch
(
MAP:Preview
)
Aperçu map.geo.admin.ch
- Ressource en ligne
-
Lien vers la description détaillée (ARE)
(
WWW:LINK
)
Lien vers la description détaillée (ARE)
- Ressource en ligne
-
Lien vers la distribution des données
(
WWW:DOWNLOAD-URL
)
Lien vers la distribution des données
- Ressource en ligne
-
Lien vers le portail
(
CHTOPO:specialised-geoportal
)
Lien vers le portail
- Ressource en ligne
-
ch.sem.sachplan-asyl_kraft
(
OGC:WMS
)
Lien vers le WMS
- Ressource en ligne
-
RESTful API de geo.admin.ch
(
ESRI:REST
)
RESTful API de geo.admin.ch
- Ressource en ligne
-
Lien vers la distribution des données
(
WWW:DOWNLOAD-URL
)
Lien vers la distribution des données
- Ressource en ligne
-
Lien vers la distribution des données
(
WWW:DOWNLOAD:INTERLIS 2 (XTF)
)
Lien vers la distribution des données
- Ressource en ligne
- Lien vers la géoinformation
- Ressource en ligne
- Permalink opendata.swiss
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Les données ont été numérisées sur une carte à grande échelle (principalement au 1:25000). Elles ne peuvent être utilisées que pour des visualisations détaillées et ne sauraient faire foi pour les propriétaires fonciers.
- Type de géométries des objets
- Composite
- Nom du système de référence
- / EPSG:2056 /
Métadonnées
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2025-06-24T12:13:56.742Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Secrétariat d’Etat aux migrations SEM
- Fonction
-
Centres fédéraux
- Numéro de téléphone
-
+41 58 46 05115
Adresse
- Ville
-
Bern-Wabern
- Code postal
-
3003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
nora.bregy@sem.adm nora.bregy@sem.admin.ch
- Nom de la rue
-
Quellenweg
- Numéro de la maison
-
6
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Nora
- Nom (de famille)
-
Bregy
- Acronyme de l'organisation
-
SEM
