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Permis de fouille / conduite
Emplacements des permis pour fouille ou conduite délivrés, consultables selon une fenêtre temporelle. Est considérée comme « Permis de conduite » toute autorisation pour le remplacement ou la création d’une conduite sur le domaine public cantonal et comme « Permis de fouille » toute autorisation pour la création d’une chambre d’accès ou ouverture de chambre existante sur le domaine public cantonal.
Simple
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Date (Création)
- 2015-01-01
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État
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Terminé
Point de contact
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Catégorie de thème
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P Transport
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Étendue
Étendue
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Description
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Vaud
))
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Fréquence de mise à jour
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Continue
Contraintes sur la ressource
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Contraintes d'utilisation
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Autres restrictions
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Autres contraintes
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Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
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Langue
- Français
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Livré avec jeu de données
- false
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Titre
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Structure complète des données
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Date (Création)
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
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Généralités sur la provenance
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Digitalisation sur l’orthophoto.
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Nom du système de référence
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
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Identifiant des métadonnées
- 20fae082-1b61-4acd-a6ca-8e7b1ed3c32b
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Langue
- Français
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Encodage de caractères
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Utf8
Point de contact
Type de ressource
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Domaine d'application de la ressource
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Jeu de données
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Nom
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Géodonnée
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Informations de date (Révision)
- 2025-05-27
Norme des métadonnées
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Titre
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GM03 2+
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