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AT221 - Zones réservées
Contient les zones réservées au sens des art. 16, let. d et 57 de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991.
Ces zones désignent un territoire dans lequel des plans d'affectation doivent être élaborés ou adaptés. À l'intérieur de ces zones, rien ne doit être entrepris qui puisse entraver l'établissement (futur) du plan d'affectation.
Simple
- Date (Création)
- 2018-01-15T00:00:00
- État
- Continu
Point de contact
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 2000
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
- O Structure
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Neuchâtel (NE)
))
- Fréquence de mise à jour
- Inconnue
- geocat.ch
-
-
plan d'affectation
-
zone spécifique
-
- GEMET
-
-
aménagement du territoire
-
affectation
-
- Langue
- Français
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Format de distribution
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
-
MapInfo TAB file (TAB)
-
Distributeur
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00 sauf le vendredi après-midi
Distributeur
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
Tous les matins de 08:00 à 12:00
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
GeoShop du système d'information du territoire neuchâtelois - SITN
GeoShop
- Généralités sur la provenance
-
Source :
- Plans communaux et/ou cantonaux d’affectation des zones.
Acquisition des données :
- Digitalisation de plans papier et/ou acquisition des données.
- Niveau
- Jeu de données
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 1d12e995-d713-47e4-8bbe-d13a828f6557
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Dépositaire
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Nom
-
Aménagement du territoire / Plans d'affectation des zones
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/1d12e995-d713-47e4-8bbe-d13a828f6557
- Informations de date (Création)
- 2019-07-05T06:24:52Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T08:52:49.459853Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
