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Plan sectoriel Asile (PSA) - consultations
Consultations des cantons et des communes sur le plan sectoriel Asile (PSA), avec information et participation de la population, conformément à l’art. 19 OAT, en cours ou terminées.
Simple
- Autre titre
-
PSA consultation
- Date (Publication)
- 2026-06-19T00:00:00
- Date (Création)
- 2025-06-25T00:00:00
- Identifiant
- ch.sem.sachplan-asyl_anhoerung
- Forme de la présentation
- Document numérique
- But
-
Géodonnées de base relevant du droit fédéral
- État
- Continu
Propriétaire
specialistAuthority
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 25000
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
Étendue
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
- Durée de conservation
- 20
- Commentaire sur la durée de conservation
-
Nutzung durch die Bundesverwaltung
- Évaluation de la valeur archivistique
- A
- Raison de la valeur d'archivage
- Preuve de la pratique courante
- Commentaire sur la valeur d'archivage
-
Behördenverbindlich, Historisierung
- GEMET
-
-
autorité fédérale
-
- geocat.ch
-
-
plan sectoriel
-
opendata.swiss
-
géodonnées de base
-
Planification de la conservation et de l'archivage AAP - Conféderation
-
- geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conditions-utilisation.html
- Autres contraintes
- Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Géodonnées de base
- true
- Identifiant Géodonnées de base
-
198.1
- Niveau des géodonnées de base
- Fédéral
- Format de distribution
-
-
INTERLIS 2 (XTF)
-
OGC Geopackage (GPKG)
-
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Vorschau map.geo.admin.ch
Aperçu map.geo.admin.ch
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
RESTful API von geo.admin.ch
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
ch.sem.sachplan-asyl_anhoerung
Lien vers le WMS
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Link für Datenbezug
Lien vers la distribution des données
- Généralités sur la provenance
-
Les données ont été numérisées sur une carte à grande échelle (principalement au 1:25000). Elles ne peuvent être utilisées que pour des visualisations détaillées et ne sauraient faire foi pour les propriétaires fonciers.
- Niveau
- Jeu de données
- Type d’objet géométrique
- Composite
- Nom du système de référence
- EPSG:2056
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 1a1818bd-ab9f-49c8-a0e8-a93d1a2359e9
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Rumantsch
- Encodage de caractères
- Utf8
Propriétaire
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/1a1818bd-ab9f-49c8-a0e8-a93d1a2359e9
- Informations de date (Création)
- 2017-06-22T14:59:18Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-06-18T05:59:55.299544Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
