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Plan sectoriel Asile (PSA) - consultations
Consultations des cantons et des communes sur le plan sectoriel Asile (PSA), avec information et participation de la population, conformément à l’art. 19 OAT, en cours ou terminées.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
PSA consultation
- Date (Publication)
- 2025-06-25T00:00:00
- Date (Création)
- 2025-06-25T00:00:00
- Identificateur
- ch.sem.sachplan-asyl_anhoerung
Identificateur
- Forme de la présentation
- Document numérique
- But
-
Géodonnées de base relevant du droit fédéral
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Secrétariat d’Etat aux migrations SEM
- Fonction
-
Centres fédéraux
- Numéro de téléphone
-
+41 58 46 05115
Adresse
- Ville
-
Bern-Wabern
- Code postal
-
3003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
nora.bregy@sem.adm nora.bregy@sem.admin.ch
- Nom de la rue
-
Quellenweg
- Numéro de la maison
-
6
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Nora
- Nom (de famille)
-
Bregy
- Acronyme de l'organisation
-
SEM
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Bundesamt für Raumentwicklung
Adresse
- Adresse e-mail
-
info@are.adm info@are.admin.ch
- Rôle
- Service spécialisé de la Confédération
- Acronyme de l'organisation
-
ARE
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
Évaluation AAP
- durée de conservation DAD (années)
- 20
- Remarques concernant la durée de conservation
-
Nutzung durch die Bundesverwaltung
- évaluation de la valeur archivistique
- (de) valeur archivistique
- justification quant à la valeur archivistique
- Preuve de la pratique courante
- Remarques concernant la valeur archivistique
-
Behördenverbindlich, Historisierung
-
GEMET
-
-
autorité fédérale
-
-
geocat.ch
-
-
plan sectoriel
-
géodonnées de base
-
opendata.swiss
-
Planification de la conservation et de l'archivage AAP - Conféderation
-
-
geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conditions-utilisation.html
- Autres contraintes
- Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue
- Deutsch
- Langue
- Français
- Langue
- Italiano
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Identifiant Géodonnées de base
-
198.1
- Type de géodonnées de base
- Fédéral
- Format (encodage)
-
-
INTERLIS 2 (XTF)
()
-
OGC Geopackage (GPKG)
()
-
INTERLIS 2 (XTF)
()
- Ressource en ligne
-
Aperçu map.geo.admin.ch
(
MAP:Preview
)
Aperçu map.geo.admin.ch
- Ressource en ligne
- RESTful API de geo.admin.ch ( ESRI:REST )
- Ressource en ligne
-
Lien vers la description détaillée (SEM)
(
WWW:LINK
)
Lien vers la description détaillée (SEM)
- Ressource en ligne
-
Lien vers la description détaillée (ARE)
(
WWW:LINK
)
Lien vers la description détaillée (ARE)
- Ressource en ligne
-
Lien vers le portail
(
CHTOPO:specialised-geoportal
)
Lien vers le portail
- Ressource en ligne
-
ch.sem.sachplan-asyl_anhoerung
(
OGC:WMS
)
Lien vers le WMS
- Ressource en ligne
-
Link für Datenbezug
(
WWW:DOWNLOAD-URL
)
Lien vers la distribution des données
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Les données ont été numérisées sur une carte à grande échelle (principalement au 1:25000). Elles ne peuvent être utilisées que pour des visualisations détaillées et ne sauraient faire foi pour les propriétaires fonciers.
- Type de géométries des objets
- Composite
- Nom du système de référence
- EPSG:2056
Métadonnées
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2025-06-24T12:17:06.169Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Secrétariat d’Etat aux migrations SEM
- Fonction
-
Centres fédéraux
- Numéro de téléphone
-
+41 58 46 05115
Adresse
- Ville
-
Bern-Wabern
- Code postal
-
3003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
nora.bregy@sem.adm nora.bregy@sem.admin.ch
- Nom de la rue
-
Quellenweg
- Numéro de la maison
-
6
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Nora
- Nom (de famille)
-
Bregy
- Acronyme de l'organisation
-
SEM
