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Périmètre des permis d’exploitation de matériaux
Attention: données obsolètes. Remplacées par l'application InfoMAT.
Périmètre des zones concernées par un permis d'exploitation de matériaux (gravières, carrières, décharges etc.). La couche décrit le type d'exploitation, les activités effectuées et l'état des travaux. Elle est actualisée d'après le rapport annuel d'exploitation des matériaux.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Permis d’exploitation de matériaux
- Date (Publication)
- 2011-03-17
- Forme de la présentation
- Document numérique
- Etat
- Obsolète
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement SeCA
- Numéro direct
-
+41 26 305 36 13
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Incorporation administrative
-
Service des constructions et de l'aménagement SeCA
- Code postal
-
1701
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Adresse Internet
- https://www.fr.ch/seca ( WWW:LINK )
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Sylvain
- Nom (de famille)
-
Jaquet
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
- Fréquence de mise à jour
- Non planifiée
- Nom du format
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
GEMET
-
-
données d'exploitation
-
matériaux naturels
-
extraction
-
-
geocat.ch
-
-
périmètre
-
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg, accès restreint
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- F Géologie, sols, dangers naturels
- F1 Géologie
- Description de l'environnement de travail
-
Serveur SDE: OCA6101S_MAT_PERIMETRE_PERMIS
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI File Geodatabase FileGDB (GDB)
()
-
ESRI File Geodatabase FileGDB (GDB)
()
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
La couche « Périmètre des permis d’exploitation de matériaux » présente l’état actuel des périmètres d’exploitation autorisés. A partir du relevé des exploitations effectué par le SeCA en 2005 et des dossiers des permis octroyés depuis lors, l’état des exploitations est tenu à jour notamment sur la base du rapport annuel obligatoire transmis au SecA par les exploitants.
- Type de géométries des objets
- Polygone
- Nombre d'objets géométriques
- 155
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Information sur le contenu
- Inclus dans le jeu de données
- Date (Publication)
- 2011-03-17
Classe
- Nom
-
OCA6101S_MAT_PERIMETRE_PERMIS
- Description
-
Type d'exploitation
Attribut
- Nom
-
NUFECO
- Description
-
Numéro fédéral de la Commune
Attribut
- Nom
-
LIEU
- Description
-
Lieu du périmètre du permis
Attribut
- Nom
-
COMMUNES
- Description
-
Commune du périmètre du permis
Attribut
- Nom
-
TYPE
- Description
-
Type de permis d'exploitation: "gravière","ancienne gravière","décharge","ancienne décharge","carrière","ancienne carrière"," glasière","projet","projet abbandonné"
Attribut
- Nom
-
N_BASE_DE
- Description
-
Numéro de base
Attribut
- Nom
-
typeExploitation
- Description
-
Type d'exploitation
Attribut
- Nom
-
etatTravaux
- Description
-
Etat des travaux
Attribut
- Nom
-
typeActivite
- Description
-
Type d'activité
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2025-03-27T07:54:15.177Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement
- Fonction
-
Géoinformaticien
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 36 21
- Numéro de fax
-
+41 26 305 36 16
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Case postale
-
1700
- Adresse Internet
- http://www.fr.ch/seca ( WWW:LINK )
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Alexandre
- Nom (de famille)
-
Ruffieux
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Type de législation
- Loi cantonale
- Référence interne
-
162 LATeC, Art.72, Procédure ordinaire
- Date (Publication)
- 1984-12-18
