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AT203 - Périmètres de plans directeurs de quartier
Contient les périmètres de plans directeurs de quartier (PDQ) au sens de
l’art. 44 de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT), du 2
octobre 1991. Ces périmètres indiquent les secteurs qui sont soumis à
l’établissement de PDQ et ceux où des PDQ sont déjà en vigueur.
Les PDQ définissent les grands principes de développement souhaité
pour une partie de la localité. À la différence des plans d'affectation, ils ne
sont contraignants que pour les autorités et sont en principe suivi d'un
autre instrument de planification qui entérine la planification de manière
plus précise et qui est liante pour les particuliers, par exemple un plan de
quartier ou un plan spécial.
Simple
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Date (Création)
- 2018-01-15T00:00:00
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État
-
Continu
Dépositaire
Dépositaire
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Type de représentation spatiale
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vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
-
Dénominateur
- 1000
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Catégorie de thème
-
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E Planification et cadastre
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O Structure
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Étendue
Étendue
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Description
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Canton de Neuchâtel (NE)
))
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Fréquence de mise à jour
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Inconnue
- geocat.ch
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plan directeur
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zone à bâtir
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- GEMET
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aménagement du territoire
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affectation
-
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Langue
- Français
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Catégorie de sous-thème
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E1 Aménagement du territoire, développement spatial
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Format de distribution
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ESRI Shapefile (SHP)
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MapInfo TAB file (TAB)
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Distributeur
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
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Heures de service
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08.00-12.00 et 13.30-17.00 sauf le vendredi après-midi
Distributeur
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
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Heures de service
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Tous les matins de 08:00 à 12:00
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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GeoShop du système d'information du territoire neuchâtelois - SITN
GeoShop
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Généralités sur la provenance
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Sources :
- Secteurs soumis à PDQ : plans communaux d’affectation des zones ;
- Secteurs avec PDQ en vigueur : PDQ en vigueur.
Acquisition des données :
- Secteurs soumis à PDQ avec plans communaux d’affectation des zones non révisé : digitalisation de plans papier ;
- Secteurs soumis à PDQ avec plans communaux d’affectation des zones révisés : acquisition des données selon les directives cantonales ;
- PDQ en vigueur : digitalisation de plans papier et/ou acquisition des données.
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Niveau
-
Jeu de données
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Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Metadata
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Identifiant des métadonnées
- 177af0fd-b9d3-46ca-bf5d-11871fbc2520
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Langue
- Français
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Encodage de caractères
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Utf8
Dépositaire
Dépositaire
Type de ressource
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Domaine d'application de la ressource
-
Jeu de données
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Nom
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Aménagement du territoire / Plans d'affectation des zones
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Lien vers la métadonnée
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https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/177af0fd-b9d3-46ca-bf5d-11871fbc2520
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Informations de date (Création)
- 2019-06-14T09:18:12Z
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Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T09:01:10.307026Z
Norme des métadonnées
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Titre
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eCH-0271
