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Conception énergie éolienne – Carte indicative des intérêts de la Confédération lors de la planification d’installations éoliennes
La Conception énergie éolienne est une conception au sens de l’art. 13 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700). Elle définit, d’une part les principaux intérêts de la Confédération dont il faut tenir compte lors de la planification d’installations éoliennes, de l’autre les principales zones à potentiel éolien qu’il s’agit d’examiner dans le cadre de la planification directrice cantonale. La Conception énergie éolienne augmente de la sorte la sécurité de la planification.
Les indications relatives aux intérêts de la Confédération à prendre en compte lors de la planification d’installations éoliennes se réfèrent à une synthèse des restrictions dans les domaines suivants : protection contre le bruit, plans sectoriels de la Confédération, protection du paysage, de la nature et du patrimoine, protection des espèces ainsi qu’installations techniques relevant de la compétence de la Confédération. Il faut noter que, pour différents intérêts de la Confédération et faute de données, il n’a pas été possible de fournir les informations spatiales ou alors celles-ci ne sont pas exhaustives. C’est pourquoi, dans le cadre des planifications directrices et d’affectation des cantons, il faut à chaque fois procéder, à chaque niveau, à des analyses supplémentaires des intérêts de la Confédération. Les contenus des cartes n’ont aucun caractère juridique contraignant. Bien que certains contenus reposent sur des informations revêtant un caractère obligatoire pour les autorités, p. ex. les objets apparaissant dans les inventaires de la Confédération, la carte ne revêt pas un caractère obligatoire pour les autorités.
L’activation de la fonction d’interrogation fait apparaître les détails concernant la cellule concernée. Pour comprendre pleinement la pertinence de la carte et des résultats fournis lors de son interrogation, il faut se référer aux explications données dans la Conception énergie éolienne ainsi qu’au rapport explicatif s’y référant.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Eolien: Intérêts de la Confédération
- Date (Publication)
- 2020-09-25T10:00:00
- Date (Création)
- 2020-09-25T10:00:00
- Identificateur
- ch.are.windenergie-bundesinteressen
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office fédéral du développement territorial
- Numéro direct
-
+41 58 462 01 43
Adresse
- Ville
-
Ittigen
- Code postal
-
3063
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
rolf.giezendanner@are.adm rolf.giezendanner@are.admin.ch
- Nom de la rue
-
Worblentalstrasse
- Numéro de la maison
-
66
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Rolf
- Nom (de famille)
-
Giezendanner
- Acronyme de l'organisation
-
ARE
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
Évaluation AAP
- durée de conservation DAD (années)
- 44
- évaluation de la valeur archivistique
- (de) valeur archivistique
- justification quant à la valeur archivistique
- Preuve de la pratique courante
-
GEMET
-
-
source d'énergie renouvelable
-
vent
-
énergie éolienne
-
-
geocat.ch
-
-
INSPIRE
-
opendata.swiss
-
Planification de la conservation et de l'archivage AAP - Conféderation
-
-
geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
- Autres contraintes
- Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Autres contraintes
- Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Langue
- Deutsch
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
- Ressource en ligne
-
Aperçu map.geo.admin.ch
(
MAP:Preview
)
Aperçu map.geo.admin.ch
- Ressource en ligne
-
ch.are.windenergie-bundesinteressen
(
OGC:WMS
)
Service WMS-IFDG, couche "Eolien: Intérêts de la Confédération"
- Ressource en ligne
-
Lien vers la distribution des données
(
WWW:DOWNLOAD-URL
)
Lien vers la distribution des données
- Ressource en ligne
- https://www.are.admin.ch/windenergie ( WWW:LINK )
- Ressource en ligne
-
Lien vers le portail
(
CHTOPO:specialised-geoportal
)
Lien vers le portail
- Ressource en ligne
-
RESTful API de geo.admin.ch
(
ESRI:REST
)
RESTful API de geo.admin.ch
- Type de géométries des objets
- Polygone
- Nom du système de référence
- EPSG:21781
Métadonnées
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2022-03-28T13:42:23
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office fédéral du développement territorial
- Numéro direct
-
+41 58 462 01 43
Adresse
- Ville
-
Ittigen
- Code postal
-
3063
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
rolf.giezendanner@are.adm rolf.giezendanner@are.admin.ch
- Nom de la rue
-
Worblentalstrasse
- Numéro de la maison
-
66
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Rolf
- Nom (de famille)
-
Giezendanner
- Acronyme de l'organisation
-
ARE
