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Conception énergie éolienne – Carte indicative des intérêts de la Confédération lors de la planification d’installations éoliennes
La Conception énergie éolienne est une conception au sens de l’art. 13 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700). Elle définit, d’une part les principaux intérêts de la Confédération dont il faut tenir compte lors de la planification d’installations éoliennes, de l’autre les principales zones à potentiel éolien qu’il s’agit d’examiner dans le cadre de la planification directrice cantonale. La Conception énergie éolienne augmente de la sorte la sécurité de la planification.
Les indications relatives aux intérêts de la Confédération à prendre en compte lors de la planification d’installations éoliennes se réfèrent à une synthèse des restrictions dans les domaines suivants : protection contre le bruit, plans sectoriels de la Confédération, protection du paysage, de la nature et du patrimoine, protection des espèces ainsi qu’installations techniques relevant de la compétence de la Confédération. Il faut noter que, pour différents intérêts de la Confédération et faute de données, il n’a pas été possible de fournir les informations spatiales ou alors celles-ci ne sont pas exhaustives. C’est pourquoi, dans le cadre des planifications directrices et d’affectation des cantons, il faut à chaque fois procéder, à chaque niveau, à des analyses supplémentaires des intérêts de la Confédération. Les contenus des cartes n’ont aucun caractère juridique contraignant. Bien que certains contenus reposent sur des informations revêtant un caractère obligatoire pour les autorités, p. ex. les objets apparaissant dans les inventaires de la Confédération, la carte ne revêt pas un caractère obligatoire pour les autorités.
L’activation de la fonction d’interrogation fait apparaître les détails concernant la cellule concernée. Pour comprendre pleinement la pertinence de la carte et des résultats fournis lors de son interrogation, il faut se référer aux explications données dans la Conception énergie éolienne ainsi qu’au rapport explicatif s’y référant.
Simple
- Autre titre
-
Eolien: Intérêts de la Confédération
- Date (Publication)
- 2020-09-25T10:00:00
- Date (Création)
- 2020-09-25T10:00:00
- Identifiant
- ch.are.windenergie-bundesinteressen
Propriétaire
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
Étendue
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
- Durée de conservation
- 44
- Évaluation de la valeur archivistique
- A
- Raison de la valeur d'archivage
- Preuve de la pratique courante
- GEMET
-
-
source d'énergie renouvelable
-
vent
-
énergie éolienne
-
- geocat.ch
-
-
INSPIRE
-
opendata.swiss
-
Planification de la conservation et de l'archivage AAP - Conféderation
-
- geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
Contraintes sur la ressource
- Autres contraintes
- Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
Contraintes sur la ressource
- Autres contraintes
- Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Format de distribution
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
-
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Vorschau map.geo.admin.ch
Aperçu map.geo.admin.ch
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
ch.are.windenergie-bundesinteressen
Service WMS-IFDG, couche "Eolien: Intérêts de la Confédération"
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
RESTful API von geo.admin.ch
RESTful API de geo.admin.ch
- Type d’objet géométrique
- Polygone
- Nom du système de référence
- EPSG:21781
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 171a7520-27b2-4a60-9251-acf9b450d6b6
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Rumantsch
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/171a7520-27b2-4a60-9251-acf9b450d6b6
- Informations de date (Création)
- 2017-03-21T15:05:32Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T09:42:40.203263Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
