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Limites des constructions communales
Cadastre des limites des constructions communales.
Attention :
Le plan d’affectation communal (PACom) révisé a été mis à l’enquête publique en juin 2024. Dès lors, sa réglementation doit également être prise en compte pour tous les projets.
Vous trouverez toutes les informations et plans en lien avec la révision du PACom sous le lien : www.morges.ch/pacom
Simple
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Date (Création)
- 2009-06-18
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État
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Terminé
Point de contact
Résolution spatiale
Fraction représentative
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Dénominateur
- 500
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Catégorie de thème
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E Planification et cadastre
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Étendue
Étendue
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Description
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Morges
))
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Fréquence de mise à jour
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Continue
Contraintes sur la ressource
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Limitation d'utilisation
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Les géodonnées livrées sont destinées aux propres besoins de l'acquéreur. La rediffusion à des tiers ou l'utilisation commerciale sont strictement interdites. L'acquéreur est responsable de l'utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il répond de tout dommage à l'égard de la Ville de Morges.
Contraintes sur la ressource
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Contraintes d'utilisation
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Autres restrictions
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Autres contraintes
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La diffusion se fait exclusivement via le géoportail de l'ASIT. La Ville de Morges n'assume aucune responsabilité quant à la présence et la précision de la position des objets.
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Langue
- Français
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Catégorie de sous-thème
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E1 Aménagement du territoire, développement spatial
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Géodonnées de base
- true
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Identifiant Géodonnées de base
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80-VD>A.1
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Niveau des géodonnées de base
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Cantonal
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Format de distribution
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DWG
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DXF
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GPKG
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Point de contact
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Taxes
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Ressource gratuite
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Commande en ligne
Commande en ligne possible sur viageo.ch
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Guichet en ligne
Consultation possible sur le guichet en ligne
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Généralités sur la provenance
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Mode d'acquisition:Reconstruction des plans d'alignement
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Nom du système de référence
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
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Identifiant des métadonnées
- 15fa7f4a-9271-4202-99b7-daceb42984d4
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Langue
- Français
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Encodage de caractères
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Utf8
Point de contact
Type de ressource
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Domaine d'application de la ressource
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Jeu de données
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Nom
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Géodonnée
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Informations de date (Révision)
- 2025-11-25
Norme des métadonnées
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Titre
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GM03 2+
)))
