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Objets cantonaux de protection du patrimoine immobilier
Thème du cadastre RDPPF
Les monuments historiques dont la rénovation fait l’objet d’une aide financière des pouvoirs publics (canton de Berne et/ou Confédération) sont en principe placés sous la protection du canton de Berne et/ou de la Confédération. En règle générale, le classement des objets se fait d’un commun accord entre le canton de Berne ou la Confédération et les propriétaires fonciers concernés. Exceptionnellement, il peut se faire unilatéralement par décision administrative. Le classement des objets engage les propriétaires fonciers et leurs futurs ayants droit (acheteurs-euses, héritiers-ères, etc.) à demander l’accord du Service des monuments historiques du canton de Berne en cas de changements planifiés.
Les objets classés (objets de protection du patrimoine immobilier) sont répertoriés dans la liste des biens du patrimoine classés, qui est tenue par le Service des monuments historiques du canton de Berne. Le classement est également mentionné dans le registre foncier.
Les données du géoportail et du cadastre RDPPF correspondent à un extrait de données récent, mais non juridiquement contraignant, de la liste des biens du patrimoine classés. Les actes juridiquement contraignants peuvent être consultés auprès du Service des monuments historiques du canton de Berne et du bureau du registre foncier compétent. Un exemplaire de l’acte de classement est également en possession de la ou du propriétaire foncier.
Vous trouverez de plus amples informations sur le Service des monuments historiques du canton de Berne et sur le classement ici : Service des monuments historiques ( https://www.kultur.bkd.be.ch/fr/start/themen/denkmalpflege/umbauen-und-restaurieren/beitraege-unterschutzstellung.html).
Le thème du cadastre RDPPF suivantes se trouve dans le géoproduit DENKSCHO:
- Objets cantonaux de protection du patrimoine immobilier (OGéo ID 39-BE).
Simple
- Date (Création)
- 2025-04-03
- Date (Révision)
- 2026-05-19
- Date (Publication)
- 2026-05-28
- Identifiant
- DENKSCHO
- État
- Continu
Propriétaire
Auteur principal de la recherche
Auteur principal de la recherche
Auteur principal de la recherche
- Catégorie de thème
-
- M Société
Étendue
Étendue
- Description
- Kanton Bern (erweitert) Canton de Berne (étendu)
))
- Fréquence de mise à jour
- Irrégulière
- Mots clés
-
-
Protection du patrimoine
-
opendata.swiss
-
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Objets cantonaux de protection du patrimoine immobilier © Office de la culture du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Licence d’utilisateur final
- Autres contraintes
- Die Daten dürfen gemäss Nutzungsbedingungen frei genutzt werden. Les données peuvent être utilisées librement selon les conditions d’utilisation.
Contraintes sur la ressource
- Autres contraintes
- Freie Nutzung. Quellenangabe ist Pflicht. Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Géodonnées de base
- true
- Identifiant Géodonnées de base
-
39-BE
- Niveau des géodonnées de base
- Cantonal
- Livré avec jeu de données
- false
- Format de distribution
-
-
SHP
-
GPKG
-
GeoParquet
-
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 1152691
- Ressource en ligne
-
Fichier ZIP avec shapefile, métadonnées et données d'accompagnement
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 1252992
- Ressource en ligne
-
ZIP-Datei mit Geopackage mit Metadaten
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 448992
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Objet classé
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 69621
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Indication d’un objet classé par la Confédération
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 5655
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Documents d'accompagnement des géodonnées
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
STAC-Collection - DENKSCHO
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Lien vers le Géoportail du canton de Berne
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95 -- Swiss CH1903+ / LV95/EPSG:2056
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 15ded724-e5a2-4d96-9eca-a9e0ffcb3412
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Nom
-
Geoprodukt - Géoproduit
- Informations de date (Création)
- 2025-04-03T00:00:00Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-05-28T00:00:00Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
GM03 2+
)))
