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Objets cantonaux de protection du patrimoine immobilier
Thème du cadastre RDPPF
Les monuments historiques dont la rénovation fait l’objet d’une aide financière des pouvoirs publics (canton de Berne et/ou Confédération) sont en principe placés sous la protection du canton de Berne et/ou de la Confédération. En règle générale, le classement des objets se fait d’un commun accord entre le canton de Berne ou la Confédération et les propriétaires fonciers concernés. Exceptionnellement, il peut se faire unilatéralement par décision administrative. Le classement des objets engage les propriétaires fonciers et leurs futurs ayants droit (acheteurs-euses, héritiers-ères, etc.) à demander l’accord du Service des monuments historiques du canton de Berne en cas de changements planifiés.
Les objets classés (objets de protection du patrimoine immobilier) sont répertoriés dans la liste des biens du patrimoine classés, qui est tenue par le Service des monuments historiques du canton de Berne. Le classement est également mentionné dans le registre foncier.
Les données du géoportail et du cadastre RDPPF correspondent à un extrait de données récent, mais non juridiquement contraignant, de la liste des biens du patrimoine classés. Les actes juridiquement contraignants peuvent être consultés auprès du Service des monuments historiques du canton de Berne et du bureau du registre foncier compétent. Un exemplaire de l’acte de classement est également en possession de la ou du propriétaire foncier.
Vous trouverez de plus amples informations sur le Service des monuments historiques du canton de Berne et sur le classement ici : Service des monuments historiques ( https://www.kultur.bkd.be.ch/fr/start/themen/denkmalpflege/bauen-und-denkmalpflege/beitraege-unterschutzstellung.html).
Le thème du cadastre RDPPF suivantes se trouve dans le géoproduit DENKSCHO:
- Objets cantonaux de protection du patrimoine immobilier (OGéo ID 39-BE).
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2025-04-03
- Date (Révision)
- 2025-11-19
- Date (Publication)
- 2025-12-04
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Kultur des Kantons Bern - Kantonale Denkmalpflege
Adresse
- Rôle
- Propriétaire
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Kultur Kantonale Denkmalpflege
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 40 30
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3001
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Schwarztorstrasse 31
- Rôle
- Point de recherche
- Prénom
-
Philine
- Nom (de famille)
-
Schneider Peier
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Geoinformation - Geodatenmanagement
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 33 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3013
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Reiterstrasse 11
- Rôle
- Distributeur
- Prénom
-
Bernadette
- Nom (de famille)
-
Blättler
- Fréquence de mise à jour
- Irrégulière
-
-
opendata.swiss
-
Protection du patrimoine
-
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Objets cantonaux de protection du patrimoine immobilier © Office de la culture du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
- Autres contraintes
-
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Autres contraintes
-
A: géodonnées accessibles au public
- Autres contraintes
-
Les données peuvent être utilisées librement selon les conditions d’utilisation.
- Langue
-
ger
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- M Population, Société, culture
- Description
-
Canton de Berne (étendu)
))
- Identifiant Géodonnées de base
-
39-BE
- Type de géodonnées de base
- Cantonal
- Ressource en ligne
- Lien vers le Géoportail du canton de Berne ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Format (encodage)
-
-
SHP
()
-
GPKG
()
-
GeoParquet
()
-
SHP
()
- Ressource en ligne
- Fichier ZIP avec shapefile, métadonnées et données d'accompagnement ( WWW:DOWNLOAD:ESRI Shapefile (SHP) )
- Ressource en ligne
- Fichier ZIP avec géopackage avec métadonnées ( WWW:DOWNLOAD:OGC Geopackage (GPKG) )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Objet classé ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Indication d’un objet classé par la Confédération ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Documents d'accompagnement des géodonnées ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- STAC-Collection - DENKSCHO ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95 -- Swiss CH1903+ / LV95 / EPSG:2056
Information sur le contenu
- Inclus dans le jeu de données
- Date
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
-
ger
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
-
Geoprodukt - Géoproduit
- Date des métadonnées
- 2025-12-04T09:06:21
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Geoinformation - Geodatenmanagement
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 33 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3013
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Reiterstrasse 11
- Adresse Internet
- http://www.be.ch/agi
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Sabine
- Nom (de famille)
-
Beutner
