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Votation populaire «Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires» (abolition de la valeur locative) (2025)
Votation populaire «Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires» (abolition de la valeur locative) (2025). Types de carte: Lignes, Choroplètes. Étendue spatiale: Suisse. Unité temporelle: 2025. Unités territoriales: Cantons, Communes.
Simple
- Autre titre
-
Impôts immobilier sur les résidences secondaires (Abolition de la valeur locative) (2025)
- Date (Création)
- 2025-09-30
- Date (Publication)
- 2025-10-02
- Date (Révision)
- 2025-10-02
- Identifiant
- kant_liegenschssteuern_zweitliegensch_abschaff_eigenmietwert
- État
- Terminé
responsable de la publication
Point de contact
Détenteur des droits
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- Catégorie de thème
-
- M Société
Étendue
Étendue
))
Étendue temporelle
- Période
- 2025-01-01 2025-01-01
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
- Thème
-
-
Votations
-
Choroplètes
-
Propriété
-
Politique financière et fiscale
-
Finance
-
Biens immobiliers/logement
-
Lignes
-
État et Politique
-
Impôts
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Licence non restreinte
- Autres contraintes
-
La carte publiée de l’Atlas de la Suisse peut être consultée et réutilisée sans autorisation préalable. Cette autorisation ne s’étend pas aux données sources sous-jacentes. L’accès aux données sources ou leur réutilisation nécessite l’autorisation des ayants droit concernés.
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Nom du système de référence
- EPSG:2056
- Nom du système de référence
- EPSG:21781
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 142cd0fd-fd11-4d5d-916b-972c7aab609b
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
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- Utf8
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- Italiano
- Encodage de caractères
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- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
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Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Informations de date (Création)
- 2025-10-02
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