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Extrait cadastral avec informations spécifiques liées à la police des constructions
Extrait du plan cadastral avec l'indication d'informations spécifiques liées à la police des constructions (limites des constructions, coordonnées nationales du projet, affectation réglementaire, secteur de protection des eaux, degré de sensibilité au bruit, note au recensement architectural).
Simple
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Date (Création)
- 1950-01-01
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État
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Terminé
Point de contact
Résolution spatiale
Fraction représentative
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Dénominateur
- 500
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Catégorie de thème
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E Planification et cadastre
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Étendue
Étendue
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Description
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Lausanne
))
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Fréquence de mise à jour
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Continue
Contraintes sur la ressource
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Limitation d'utilisation
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Les géodonnées de base livrées sont destinées aux propres besoins de l’utilisateur·trice, il·elle s’engage à ne les utiliser que dans le cadre de son mandat. La rediffusion à des tiers ou l’utilisation commerciale de ces géodonnées analogiques et informatiques sont strictement interdites.
L’utilisateur·trice est responsable de l’utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il·elle répond de tout dommage à l’égard de la Commune de Lausanne.
Les géodonnées et tous les droits restent propriété exclusive de la Commune de Lausanne.
La réception des géodonnées vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation.
Contraintes sur la ressource
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Contraintes d'utilisation
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Autres restrictions
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Autres contraintes
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Les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sont mises à disposition par le Service du cadastre avec soin. Toutefois, il ne peut pas garantir l’exhaustivité ni l’exactitude des données livrées et décline toute responsabilité en cas de dommages.
En aucun cas, les géodonnées de base livrées ou ses dérivés ne peuvent être considérés comme des documents officiels ayant une force juridique. Seuls les plans déposés au Service du cadastre font foi.
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Langue
- Français
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Catégorie de sous-thème
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E2 Cadastre foncier
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Format de distribution
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PDF
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Point de contact
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Taxes
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Ressource payante, voir https://viageo.ch/catalogue/donnee/9707
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Commande en ligne
Commande en ligne possible sur viageo.ch
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Guichet en ligne
Consultation possible sur le guichet en ligne
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Nom du système de référence
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
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Identifiant des métadonnées
- 137cd7f9-2f6c-47ac-a2e4-87518ab6b600
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Langue
- Français
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Encodage de caractères
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Utf8
Point de contact
Type de ressource
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Domaine d'application de la ressource
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Jeu de données
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Nom
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Géodonnée
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Informations de date (Révision)
- 2026-06-17
Norme des métadonnées
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Titre
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GM03 2+
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