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Extrait cadastral avec informations spécifiques liées à la police des constructions
Extrait du plan cadastral avec l'indication d'informations spécifiques liées à la police des constructions (limites des constructions, coordonnées nationales du projet, affectation réglementaire, secteur de protection des eaux, degré de sensibilité au bruit, note au recensement architectural).
Simple
- Date (Creation)
- 1950-01-01
- Status
- Completed
Point of contact
Spatial resolution
Equivalent scale
- Denominator
- 500
- Topic category
-
- E Planning cadastre
Extent
Extent
- Description
-
Lausanne
))
- Maintenance and update frequency
- Continual
Resource constraints
- Use limitation
-
Les géodonnées de base livrées sont destinées aux propres besoins de l’utilisateur·trice, il·elle s’engage à ne les utiliser que dans le cadre de son mandat. La rediffusion à des tiers ou l’utilisation commerciale de ces géodonnées analogiques et informatiques sont strictement interdites.
L’utilisateur·trice est responsable de l’utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il·elle répond de tout dommage à l’égard de la Commune de Lausanne.
Les géodonnées et tous les droits restent propriété exclusive de la Commune de Lausanne.
La réception des géodonnées vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation.
Resource constraints
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sont mises à disposition par le Service du cadastre avec soin. Toutefois, il ne peut pas garantir l’exhaustivité ni l’exactitude des données livrées et décline toute responsabilité en cas de dommages.
En aucun cas, les géodonnées de base livrées ou ses dérivés ne peuvent être considérés comme des documents officiels ayant une force juridique. Seuls les plans déposés au Service du cadastre font foi.
- Language
- Français
- Subtopic Category
- E2 Cadastre, Land Registry
- Distribution format
-
-
PDF
-
Point of contact
- Fees
-
Ressource payante, voir https://viageo.ch/catalogue/donnee/9707
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Commande en ligne
Commande en ligne possible sur viageo.ch
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Guichet en ligne
Consultation possible sur le guichet en ligne
- Reference system identifier
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
- Metadata identifier
- 137cd7f9-2f6c-47ac-a2e4-87518ab6b600
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Point of contact
Type of resource
- Resource scope
- Dataset
- Name
-
Géodonnée
- Date info (Revision)
- 2026-06-17
Metadata standard
- Title
-
GM03 2+
)))
