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Zones d'affectation communales
Cadastre des zones d'affectation communales
Simple
- Date (Creation)
- 2023-05-22
- Status
- Completed
Point of contact
Spatial resolution
Equivalent scale
- Denominator
- 500
- Topic category
-
- E Planning cadastre
Extent
Extent
- Description
-
Echandens
))
- Maintenance and update frequency
- Continual
Resource constraints
- Use limitation
-
Le cadastre ne représente pas tous les objets et n’engage pas la responsabilité du fournisseur des données.
Resource constraints
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Le plan d’affectation communal (PACom) révisé a été mis à l’enquête publique du 16 mai au 16 juin 2008 et mis en vigueur le 30 septembre 2009. Dès lors, sa réglementation doit également être prise en compte pour tous les projets.
Les géodonnées sont à utiliser uniquement dans le contexte / la raison de la demande indiqué(e) lors de la commande et elles seront détruites par vos soins. Toutes autres reproductions ou utilisations ne sont pas autorisées sans notre accord.
- Language
- Français
- Subtopic Category
- E1 Spatial Planning, Spatial Development
- Basic Geodata
- true
- Basic Geodata ID
-
73>B.1
- Basic Geodata Legal Level
- Federal
- Distribution format
-
-
DWG
-
DXF
-
Point of contact
- Fees
-
Ressource gratuite
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Commande en ligne
Commande en ligne possible sur viageo.ch
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Guichet en ligne
Consultation possible sur le guichet en ligne
- Reference system identifier
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
- Metadata identifier
- 132f4b7c-e34a-42fb-97ff-aaf827259cb2
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Point of contact
Type of resource
- Resource scope
- Dataset
- Name
-
Géodonnée
- Date info (Revision)
- 2023-05-25
Metadata standard
- Title
-
GM03 2+
)))
