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AT303 - Distances des constructions par rapport au cours d'eau et étendue d'eau, à la zone viticole et aux terrains en nature de vigne
Contient les distances des constructions par rapport au cours d'eau et étendue d'eau (espace réservé aux eaux), à la zone viticole et aux terrains en nature de vigne au sens de l'art. 17, al. 1 et 3 de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991.
Ces distances assurent un espace qui doit rester libre de constructions à proximité d’un cours d’eau, d’une zone viticole ou d’un terrain en nature de vigne.
Simple
- Date (Création)
- 2018-01-15T00:00:00
- État
- Continu
Point de contact
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 2000
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
- G Biote
- L Environnement
- O Structure
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Neuchâtel (NE)
))
- Fréquence de mise à jour
- Inconnue
- geocat.ch
-
-
zone à bâtir
-
alignement
-
plan d'affectation
-
- GEMET
-
-
aménagement du territoire
-
affectation
-
- GEMET
-
-
paysage
-
- geocat.ch
-
-
nature
-
- Langue
- Français
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Catégorie de sous-thème
- L2 Protection de la nature et du paysage
- Format de distribution
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
-
MapInfo TAB file (TAB)
-
Distributeur
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00 sauf le vendredi après-midi
Distributeur
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
Tous les matins de 08:00 à 12:00
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
SITN - Guichet cartographique du canton de Neuchâtel
Guichet cartographique
- Généralités sur la provenance
-
Sources :
- Plans communaux d’affectation des zones ;
- Données de AT100_Affectations_primaires (zone viticole) ;
- Données de AT057 - Terrains en nature de vigne (terrains en nature de vigne selon le cadastre viticole).
Acquisition des données :
- Distances selon la législation communale (art. 17, al. 3, LCAT) avec plans communaux d’affectation des zones non révisé : digitalisation de plans papier ;
- Distances selon la législation communale (art. 17, al. 3, LCAT) avec plans communaux d’affectation des zones révisés : acquisition des données selon les directives cantonales ;
- Distances selon la législation cantonale (art. 17, al. 1, LCAT) : acquisition des données à partir de AT100_Affectations primaires et de AT057 - Terrains en nature de vigne.
- Niveau
- Jeu de données
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 12f39fd3-a46c-447b-9daa-db16dbd0830a
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Dépositaire
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Nom
-
Aménagement du territoire / Plans d'affectation des zones
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/12f39fd3-a46c-447b-9daa-db16dbd0830a
- Informations de date (Création)
- 2019-07-05T06:34:28Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T09:39:18.800783Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
