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Demandes de permis de construire et bâtiments projetés - FRIAC
Information sous forme de points concernant les demandes de permis de construire issues du système d'information FRIAC
Les préavis effectués par les organes cantonaux issus du système d'information FRIAC sont présenté sous la forme d'une table liée.
L'implantation et l'empreinte des constructions projetées sont générés par un script qui récupère les fichiers (DWG) déposés par les géomètres dans FRIAC. Les demandes dont les DWG ne permettent pas l'extraction automatique de l'empreinte des bâtiments sont représentées sous forme de point.
Simple
- Date (Création)
- 2020-01-20
- Forme de la présentation
- Document numérique
- État
- Continu
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
- Distance de résolution
- 10 m
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
- O Structure
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
Format de la ressource
- Titre
-
ESRI Enterprise Geodatabase
- Date
- GEMET
-
-
permis de construire
-
planification de la construction
-
aménagement du territoire
-
- geocat.ch
-
-
opendata.swiss
-
Contraintes sur la ressource
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg, statut interne
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Restreint
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Description de l'environnement de travail
-
Serveur SDE : OCA7010P_PERMIS_CONSTRUIRE_FRIAC, OCA7011T_PREAVIS_PERMIS_FRIAC, OCA7012R_REL_PERMIS_PREAVIS_FRIAC, OCA7014S_BAT_PROJ_FRIAC, OCA7015P_BAT_PROJ_FRIAC, OCA7016S_BAT_PROJ_FRIAC_PUBLIC, OCA7017P_BAT_PROJ_FRIAC_PUBLIC.
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Conformité à ISO 19110
- 0
- Langue
- Français
- Livré avec jeu de données
- 0
- Titre
-
Demandes de permis de construire FRIAC
- Date (Création)
- 2020-01-20
- Forme de la présentation
- Document numérique
- Nom du catalogue attributaire
-
Demandes de permis de construire FRIAC
- Date du catalogue
- 2020-01-20
Description d’une propriété
- Nom de la propriété
- OCA7010P_PERMIS_CONSTRUIRE_FRIAC
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- Affaire
- Définition
-
Numéro de dossier électronique FRIAC (affaire)
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- CAMACID
- Définition
-
Identifiant CAMAC
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- NomRaisonSocialAuteurPlans
- Définition
-
Nom et prénom/Raison sociale de l’auteur des plans
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- CoordY
- Définition
-
coordonnées Y
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- CoordX
- Définition
-
Coordonnées X
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- Annule
- Définition
-
Indique si la demande est annulée
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- NomPrenomRequerant
- Définition
-
Nom et prénom/Raison sociale du requérant
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- Description
- Définition
-
Objet de la demande de permis de construire - première ligne
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- Affectation1
- Définition
-
Affectation de l’objet concerné par la demande de permis de construire
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- GenreConstruction
- Définition
-
Type de construction projetée. (valeurs : Nouvelle construction, Agrandissement, Transformation, Changement d’affectation, Autres, Démolition)
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- Procedure_
- Définition
-
Type de procédure de permis de construire. (valeurs : Procédure ordinaire, Procédure simplifié, Procédure préalable)
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DateEnregistrementCommune
- Définition
-
Date d’enregistrement du dossier physique à la commune (pour les communes utilisant DATEC)
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DateDebutEnquete
- Définition
-
Date du début de la mise en enquête du dossier à la commune (pour les communes utilisant DATEC)
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- PreavisCommunal
- Définition
-
Type de préavis communal. (valeurs : Favorable sans conditions, Favorable avec conditions, Défavorable)
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DatePreavisCommunal
- Définition
-
Date du préavis communal
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DateEnvoiAuSeCA
- Définition
-
Date d’envoi du dossier au SeCA (pour les communes utilisant DATEC)
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DateReceptionSeCA
- Définition
-
Date de réception du dossier par SeCA
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DateEnvoiALaPrefecture
- Définition
-
Date d’envoi du dossier du SeCA à la préfecture à consulter
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DateReceptionALaPrefecture
- Définition
-
Date de réception du dossier à la préfecture consultée
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DateDecision
- Définition
-
Date de décision provisoire de la préfecture consultée
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- Decision
- Définition
-
Type de décision provisoire de la préfecture consultée. (valeurs : Octroyer, Refuser, Annuler, Suspendre, Aucun)
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DateDeDecisionFinale
- Définition
-
Date de la décision finale de la préfecture consultée
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- NumeroArticle
- Définition
-
Numéro de la parcelle concernée par la demande de permis de construire
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- NombreOppositions
- Définition
-
Nombre d’oppositions au projet pendant l’enquête publique
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- LienFRIAC
- Définition
-
Lien url vers le dossier électronique FRIAC
Description d’une propriété
- Nom de la propriété
- OCA7011T_PREAVIS_PERMIS_FRIAC
- Définition
-
préavis des services de l'administration
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- Affaire
- Définition
-
Numéro de dossier électronique FRIAC (affaire)
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- Service
- Définition
-
Nom de l’organe cantonal concerné
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- ServiceID
- Définition
-
Numéro d’identifiant interne de l’organe cantonal concerné
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- Preavis
- Définition
-
Type de préavis effectué par l’organe cantonal concerné. (valeurs : Aucun, Défavorable, Favorable, Favorable avec conditions, Sans préavis)
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DomaineService
- Définition
-
Type de domaine concerné par le préavis d'un service particulier. Par exemple: Protection contre le bruit, Protection du sol, conservation des forêts,...
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DomaineCodeIS
- Définition
-
Identifiant interne du domaine SEn consulté
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DateEffet
- Définition
-
Date d’envoi du dossier à l’organe consulté
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DateRenvoi
- Définition
-
Date de renvoi du dossier à l’organe cantonal concerné (si nécessaire)
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- CirculationTypeName
- Définition
-
Type de circulation. Par exemple: Circulation cantonale, Circulation décision incidentes, Circulation préfectorale, Circulation simplifiée,...
Description d’une propriété
- Nom de la propriété
- OCA7012R_REL_PERMIS_PREAVIS_FRIAC
- Définition
-
Classe de relation entre OCA7010P_PERMIS_CONSTRUIRE_FRIAC et OCA7011T_PREAVIS_PERMIS_FRIAC basé sur le champ attributaire "Affaire"
- Format de distribution
-
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
20221201_G%C3%A9odonn%C3%A9s_Batiments_Projet%C3%A9s_FRIAC.pdf
Description données bâtiments projetés
- Ressource en ligne
-
Géoportail cantonal - Demandes de permis de construire en traitement
Options de transfert numérique
- Généralités sur la provenance
-
Données saisies dans le système FRIAC.
- Niveau
- Jeu de données
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 108aec3f-3741-4723-9e6a-3737f33c2c48
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/108aec3f-3741-4723-9e6a-3737f33c2c48
- Informations de date (Création)
- 2019-09-13T15:00:05Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-05-12T09:11:13.887822Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
