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Demandes de permis de construire et bâtiments projetés - FRIAC
Information sous forme de points concernant les demandes de permis de construire issues du système d'information FRIAC
Les préavis effectués par les organes cantonaux issus du système d'information FRIAC sont présenté sous la forme d'une table liée.
L'implantation et l'empreinte des constructions projetées sont générés par un script qui récupère les fichiers (DWG) déposés par les géomètres dans FRIAC. Les demandes dont les DWG ne permettent pas l'extraction automatique de l'empreinte des bâtiments sont représentées sous forme de point.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2020-01-20
- Forme de la présentation
- Document numérique
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement
- Fonction
-
Géoinformaticien
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 36 21
- Numéro de fax
-
+41 26 305 36 16
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Case postale
-
1700
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Alexandre
- Nom (de famille)
-
Ruffieux
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Nom du format
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
GEMET
-
-
permis de construire
-
aménagement du territoire
-
planification de la construction
-
-
geocat.ch
-
-
opendata.swiss
-
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg, statut interne
- Contraintes d'utilisation
- Restreint
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Distance de résolution
- 10 m
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- O Edifices, infrastructures, ouvrages
- Description de l'environnement de travail
-
Serveur SDE : OCA7010P_PERMIS_CONSTRUIRE_FRIAC, OCA7011T_PREAVIS_PERMIS_FRIAC, OCA7012R_REL_PERMIS_PREAVIS_FRIAC, OCA7014S_BAT_PROJ_FRIAC, OCA7015P_BAT_PROJ_FRIAC, OCA7016S_BAT_PROJ_FRIAC_PUBLIC, OCA7017P_BAT_PROJ_FRIAC_PUBLIC.
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI Enterprise Geodatabase
()
-
ESRI Enterprise Geodatabase
()
- Ressource en ligne
- Portail cartographique du canton de Fribourg. Thème Aménagements et constructions ( WWW:LINK )
- Ressource en ligne
-
20221201_G%C3%A9odonn%C3%A9s_Batiments_Projet%C3%A9s_FRIAC.pdf
(
WWW:LINK
)
Description données bâtiments projetés
- Ressource en ligne
- Géoportail cantonal ( WWW:LINK )
- Ressource en ligne
-
Accès aux données (fr) : téléchargement et services web (Géoportail cantonal)
(
WWW:DOWNLOAD-APP
)
Accès aux données (fr) : téléchargement et services web (Géoportail cantonal)
- Ressource en ligne
-
Datenzugriff (de): Download und Webservices (Kantonales Geoportal)
(
WWW:DOWNLOAD-APP
)
Datenzugriff (de): Download und Webservices (Kantonales Geoportal)
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Données saisies dans le système FRIAC.
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Information sur le contenu
- Conformité à ISO 19110
- Langue
- Français
- Inclus dans le jeu de données
- Date (Création)
- 2020-01-20
- Forme de la présentation
- Document numérique
Classe
- Nom
-
OCA7010P_PERMIS_CONSTRUIRE_FRIAC
Attribut
- Nom
-
Affaire
- Description
-
Numéro de dossier électronique FRIAC (affaire)
Attribut
- Nom
-
CAMACID
- Description
-
Identifiant CAMAC
Attribut
- Nom
-
NomRaisonSocialAuteurPlans
- Description
-
Nom et prénom/Raison sociale de l’auteur des plans
Attribut
- Nom
-
CoordY
- Description
-
coordonnées Y
Attribut
- Nom
-
CoordX
- Description
-
Coordonnées X
Attribut
- Nom
-
Annule
- Description
-
Indique si la demande est annulée
Attribut
- Nom
-
NomPrenomRequerant
- Description
-
Nom et prénom/Raison sociale du requérant
Attribut
- Nom
-
Description
- Description
-
Objet de la demande de permis de construire - première ligne
Attribut
- Nom
-
Affectation1
- Description
-
Affectation de l’objet concerné par la demande de permis de construire
Attribut
- Nom
-
GenreConstruction
- Description
-
Type de construction projetée. (valeurs : Nouvelle construction, Agrandissement, Transformation, Changement d’affectation, Autres, Démolition)
Attribut
- Nom
-
Procedure_
- Description
-
Type de procédure de permis de construire. (valeurs : Procédure ordinaire, Procédure simplifié, Procédure préalable)
Attribut
- Nom
-
DateEnregistrementCommune
- Description
-
Date d’enregistrement du dossier physique à la commune (pour les communes utilisant DATEC)
Attribut
- Nom
-
DateDebutEnquete
- Description
-
Date du début de la mise en enquête du dossier à la commune (pour les communes utilisant DATEC)
Attribut
- Nom
-
PreavisCommunal
- Description
-
Type de préavis communal. (valeurs : Favorable sans conditions, Favorable avec conditions, Défavorable)
Attribut
- Nom
-
DatePreavisCommunal
- Description
-
Date du préavis communal
Attribut
- Nom
-
DateEnvoiAuSeCA
- Description
-
Date d’envoi du dossier au SeCA (pour les communes utilisant DATEC)
Attribut
- Nom
-
DateReceptionSeCA
- Description
-
Date de réception du dossier par SeCA
Attribut
- Nom
-
DateEnvoiALaPrefecture
- Description
-
Date d’envoi du dossier du SeCA à la préfecture à consulter
Attribut
- Nom
-
DateReceptionALaPrefecture
- Description
-
Date de réception du dossier à la préfecture consultée
Attribut
- Nom
-
DateDecision
- Description
-
Date de décision provisoire de la préfecture consultée
Attribut
- Nom
-
Decision
- Description
-
Type de décision provisoire de la préfecture consultée. (valeurs : Octroyer, Refuser, Annuler, Suspendre, Aucun)
Attribut
- Nom
-
DateDeDecisionFinale
- Description
-
Date de la décision finale de la préfecture consultée
Attribut
- Nom
-
NumeroArticle
- Description
-
Numéro de la parcelle concernée par la demande de permis de construire
Attribut
- Nom
-
NombreOppositions
- Description
-
Nombre d’oppositions au projet pendant l’enquête publique
Attribut
- Nom
-
LienFRIAC
- Description
-
Lien url vers le dossier électronique FRIAC
Classe
- Nom
-
OCA7011T_PREAVIS_PERMIS_FRIAC
- Description
-
préavis des services de l'administration
Attribut
- Nom
-
Affaire
- Description
-
Numéro de dossier électronique FRIAC (affaire)
Attribut
- Nom
-
Service
- Description
-
Nom de l’organe cantonal concerné
Attribut
- Nom
-
ServiceID
- Description
-
Numéro d’identifiant interne de l’organe cantonal concerné
Attribut
- Nom
-
Preavis
- Description
-
Type de préavis effectué par l’organe cantonal concerné. (valeurs : Aucun, Défavorable, Favorable, Favorable avec conditions, Sans préavis)
Attribut
- Nom
-
DomaineService
- Description
-
Type de domaine concerné par le préavis d'un service particulier. Par exemple: Protection contre le bruit, Protection du sol, conservation des forêts,...
Attribut
- Nom
-
DomaineCodeIS
- Description
-
Identifiant interne du domaine SEn consulté
Attribut
- Nom
-
DateEffet
- Description
-
Date d’envoi du dossier à l’organe consulté
Attribut
- Nom
-
DateRenvoi
- Description
-
Date de renvoi du dossier à l’organe cantonal concerné (si nécessaire)
Attribut
- Nom
-
CirculationTypeName
- Description
-
Type de circulation. Par exemple: Circulation cantonale, Circulation décision incidentes, Circulation préfectorale, Circulation simplifiée,...
Classe
- Nom
-
OCA7012R_REL_PERMIS_PREAVIS_FRIAC
- Description
-
Classe de relation entre OCA7010P_PERMIS_CONSTRUIRE_FRIAC et OCA7011T_PREAVIS_PERMIS_FRIAC basé sur le champ attributaire "Affaire"
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2022-12-19T09:41:19.663Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement
- Fonction
-
Géoinformaticien
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 36 21
- Numéro de fax
-
+41 26 305 36 16
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Case postale
-
1700
- Adresse Internet
- http://www.fr.ch/seca ( WWW:LINK )
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Alexandre
- Nom (de famille)
-
Ruffieux
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
