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Zones S de protection des eaux
Situation de l'ensemble des zones de protection des captages : S1, S2, S3 délimitées afin de satisfaire aux exigences de l'art 20 de la Loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 (LEaux) et des articles 29 à 32 de l'Ordonnance sur la protection de l'eau du 28 octobre 1998 (Oeaux).
La zone S1 doit empêcher que les captages et les installations d’alimentation artificielle ainsi que leur environnement immédiat soient endommagés ou pollués; la zone S2 doit empêcher: a) que des germes et des virus pénètrent dans le captage ou l’installation d’alimentation artificielle, b) que les eaux du sous-sol soient polluées par des excavations et travaux souterrains, et c) que l’écoulement des eaux du sous-sol soit entravé par des installations en sous-sol; la zone S3 doit garantir qu’en cas de danger imminent (p. ex. en cas d’accident impliquant des substances pouvant polluer les eaux), on dispose de suffisamment de temps et d’espace pour prendre les mesures qui s’imposent.
Pour les eaux du sous-sol en milieu karstique ou fissuré, il n’est pas nécessaire de délimiter la zone S3 si la désignation d’une aire d’alimentation Zu permet d’assurer une protection équivalente, pour les captages de la ville du Locle une partie des zone S3 ont été remplacées par des aires Zu, la réglementation d'utilisation des biens-fonds y est identique à la zone S3.
L’aire d’alimentation Zu telle que définie à Valangin et est liée à un programme 62a de la (LEaux) , est destinée à protéger la qualité des eaux qui alimentent des captages d’intérêt public, existants et prévus, si l’eau est polluée par des substances dont la dégradation ou la rétention sont insuffisantes, ou si de telles substances présentent un danger concret de pollution;
Une information quant au stade de la sanction (sanctionné, provisoire, non sanctionné) complète cette carte.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2000-07-31
- Date (Révision)
- 2010-08-02
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de l'énergie et de l'environnement
- Fonction
-
responsable de projet
- Numéro direct
-
+41 32 889 87 77
Adresse
- Ville
-
Peseux
- Incorporation administrative
-
République et canton de Neuchâtel
- Code postal
-
2034
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue du Tombet
- Numéro de la maison
-
24
- Complément d'adresse
-
Service de l'énergie et de l'environnement
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Isabelle
- Nom (de famille)
-
Butty
- Acronyme de l'organisation
-
SENE
-
geocat.ch
-
-
zone de protection
-
-
GEMET
-
-
zone de captage d'eau potable
-
zone
-
-
geocat.ch
-
-
canton
-
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- F Géologie, sols, dangers naturels
- F1 Géologie
- S Agriculture
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- L Protection de l'environnement et de la nature
- L1 Protection de l'environnement, bruit
- G Forêt, flore, faune
- I Hydrographie
Étendue
- Description
-
Canton de Neuchâtel (NE)
))
- Format (encodage)
-
-
MapInfo TAB file (TAB)
()
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
-
MapInfo TAB file (TAB)
()
- Ressource en ligne
-
SITN - Guichet cartographique du canton de Neuchâtel
Guichet cartographique
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Service de l'énergie et de l'environnement
Reprise de données numérisées ou digitalisation de plans papier
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
-
environnement
- Date des métadonnées
- 2019-08-14T00:47:24
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
- Version du standard de métadonnées
-
1.0
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de la géomatique et du registre foncier
- Fonction
-
Responsable de projet
- Numéro de téléphone
-
+41 32 889 67 50
- Numéro de fax
-
+41 32 889 61 21
- Numéro direct
-
+41 32 889 47 69
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Incorporation administrative
-
République et canton de Neuchâtel
- Code postal
-
2003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue de Tivoli
- Numéro de la maison
-
22
- Complément d'adresse
-
Système d'Information du Territoire Neuchâtelois
- Case postale
-
39
- Protocole
-
WWW:LINK
- Nom
-
Guichet cartographique du SITN
- Description
-
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00 sauf le vendredi après-midi
- Rôle
- Fournisseur
- Prénom
-
François
- Nom (de famille)
-
Voisard
- Acronyme de l'organisation
-
SGRF – SITN
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de la géomatique et du registre foncier
- Fonction
-
Géomaticienne
- Numéro de téléphone
-
+41 32 889 67 50
- Numéro de fax
-
+41 32 889 61 21
- Numéro direct
-
+41 32 889 57 63
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Incorporation administrative
-
République et canton de Neuchâtel
- Code postal
-
2003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue de Tivoli
- Numéro de la maison
-
22
- Complément d'adresse
-
Système d'Information du Territoire Neuchâtelois
- Case postale
-
39
- Protocole
-
WWW:LINK
- Nom
-
Géoportail du canton de Neuchâtel
- Description
-
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
Tous les matins de 08:00 à 12:00
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Chantal
- Nom (de famille)
-
Monnier
- Acronyme de l'organisation
-
SGRF -SITN
