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Zones S de protection des eaux
Situation de l'ensemble des zones de protection des captages : S1, S2, S3 délimitées afin de satisfaire aux exigences de l'art 20 de la Loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 (LEaux) et des articles 29 à 32 de l'Ordonnance sur la protection de l'eau du 28 octobre 1998 (Oeaux).
La zone S1 doit empêcher que les captages et les installations d’alimentation artificielle ainsi que leur environnement immédiat soient endommagés ou pollués; la zone S2 doit empêcher: a) que des germes et des virus pénètrent dans le captage ou l’installation d’alimentation artificielle, b) que les eaux du sous-sol soient polluées par des excavations et travaux souterrains, et c) que l’écoulement des eaux du sous-sol soit entravé par des installations en sous-sol; la zone S3 doit garantir qu’en cas de danger imminent (p. ex. en cas d’accident impliquant des substances pouvant polluer les eaux), on dispose de suffisamment de temps et d’espace pour prendre les mesures qui s’imposent.
Pour les eaux du sous-sol en milieu karstique ou fissuré, il n’est pas nécessaire de délimiter la zone S3 si la désignation d’une aire d’alimentation Zu permet d’assurer une protection équivalente, pour les captages de la ville du Locle une partie des zone S3 ont été remplacées par des aires Zu, la réglementation d'utilisation des biens-fonds y est identique à la zone S3.
L’aire d’alimentation Zu telle que définie à Valangin et est liée à un programme 62a de la (LEaux) , est destinée à protéger la qualité des eaux qui alimentent des captages d’intérêt public, existants et prévus, si l’eau est polluée par des substances dont la dégradation ou la rétention sont insuffisantes, ou si de telles substances présentent un danger concret de pollution;
Une information quant au stade de la sanction (sanctionné, provisoire, non sanctionné) complète cette carte.
Simple
- Date (Création)
- 2000-07-31
- Date (Révision)
- 2010-08-02
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 5000
- Catégorie de thème
-
- F Informations géoscientifiques
- S Élevage
- E Planification et cadastre
- L Environnement
- G Biote
- I Eaux intérieures
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Neuchâtel (NE)
))
- Fréquence de mise à jour
- Inconnue
- geocat.ch
-
-
zone de protection
-
- GEMET
-
-
zone de captage d'eau potable
-
zone
-
- geocat.ch
-
-
canton
-
- Langue
- Français
- Catégorie de sous-thème
- F1 Géologie
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Catégorie de sous-thème
- L1 Protection de l’environnement, bruit
- Format de distribution
-
-
MapInfo TAB file (TAB)
-
ESRI Shapefile (SHP)
-
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
SITN - Guichet cartographique du canton de Neuchâtel
Guichet cartographique
- Généralités sur la provenance
-
Service de l'énergie et de l'environnement
Reprise de données numérisées ou digitalisation de plans papier
- Niveau
- Jeu de données
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 10006737-5eb8-48be-aacd-ef856140534e
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
Fournisseur
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00 sauf le vendredi après-midi
Point de contact
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
Tous les matins de 08:00 à 12:00
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Nom
-
environnement
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/10006737-5eb8-48be-aacd-ef856140534e
- Informations de date (Création)
- 2012-04-26T15:38:23Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T09:03:26.217141Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
